CHAPITRE XV

De Timpôit.

M Pan-tont où il exnte nne sodëté, il doit eiitier iine aotoritë u qai la gouverne an-dcdaps et la défende an-dehon. Cette m administration et cette protection exige des dépenses qui «doivent être payées par la société à laqdelle elles sont « utiles. «

Liv. II, chap. XXVII, p. i4o.

L^auHoritë ayant à pourvoir à la défense intérieure et à la sûreté extérieure de Pétat, a le droit de demander aux individus le sacrifice 'd^une portion de leur propriété, pour subvenir aux dépenses que Taccomplissement de ces devoirs nécessite.

Les gouvernés ont droit de leur côté d'exiger de Tautorité, que la somme des impôts n'excède pas ce qui est nécessaire au but qu'elle doit atteindre. Cette condition ne peut être remplie que par une organisation politique qui mette des bornes aux demandes, et par conséquent à la prodigalité et à Pavidité des gouvernants. On trouve des vestiges de cette organisation dans les. institutions des monarchies les moins limitées, comme la plupart des principautés de FAllemagne , ou les états héréditaires de la maison d'Autriche ; et le principe en est solennellement reconnu par la constitution Françoise.

Les détails de cette organisation ne sont pas de notre ressort. Une seule observation nous semble ne devoir pas être omise.

SUR L^OUVRAGË DE FILAISGIERI. l33

Le droit de ;coD:seii:tir les impôts peut être considère sous deux points de vue : comme limite au pouvoir, et comme moyen d^ëcouornie. L^on a dit mil]e fois qu^un goiivernementne pouvant fuire I9 guerre, ni même exister dans Tiiitérieur, si Tou ne suhvenoit à ses dépenses nécessaires; le refus des impôts étoitdans la main dc^peûpleou de ses représentwts une arme efficace, et qu^en remployant avec courage, ils pôuvoient forcer le gouyeraement, non. «ieule** ,ment à rester en, paix avec ses vqisins, m^^is encore à respecter la liberté d^s gouvernés. L'on oublie en raisonnant ai^si que ce qui paroît au premier coup d^œil décisif dans la, théorie est aouven^t d^iue pra-^ tique impossible^ Lorsqu^u. gouvernement a çom« mencé une guerre , fûtreljiè injuste , lui disputer les moyens de la soutenir n,e seroit pas. le punir seul, mais punir la nation innocente de ses fautes. U en est de même du refus des impôts^ pour malversations ou vexations int.érieures. Le gouvei^nement se permet des actes arbitraires; le. corps législatif croit le désarmer en ne votant aucune contribution. Mais en supposant, ce qui est difficile^ que dans cette crise extrême tout se passe constitutionnellement, sur.qm retombera cette lutte? Le pouvoir exécutif trouvera des ressources momentanées dans son influence, dans^ les fonds mis antérieurement à sa disposition , dans les avances de ceux qui , jouissant de ses faveurs ou même de ses injustices, ne voudront point quHl soit renversé, ^t de ceux encore qui, croyant à son triomphe , Reculeront sur ses besoins du moment. Les premières victimes seront les employés subal-

l34 GOMMlNTÀlRE

ternes, lès etlttte{iV8&êârs de tdiatés les dëûduiinations, k$ crëanciers de Tétât, et par contf e^eoup le% créftfKîieFii <ée tous les individus de ces différentes classes. Avdnt que le )gùav«rnextient saceombe ou céde^ tdtiteé le« fortunes partk«riières seront bonle^ versées, il en résultera contre la repré$entati<m na^ tidnale ane haine universelle. Lie gouvernement Pac^ cusera de toutes tes privations personndles des citoyens. Oes derniers n'etaminéfront point le motif de la résistance, et, sans se livrer au milieu de leurs souffrances à des queistions d^ <li*oit et de théorie, ils lui reprocheront leurs besoins et leurs malheurs.

Le droit de refoser les impôts D^est donc point à lui seul une garantie suffisante pmir téprimer le^ excès du pouvoir exécutif. On peut considérer ce droit comme un moyen d^admioistration pour améliorer la nature des impôts ^ ou comme un moyen •d'économie pour ^n diminuer la ma^se : mais il faut 4)ien d'autres prérogatives pour que les assemblées représentatives puisent protéger la libeHé. Une nation pout avèir de prétendus pepréseniant» investis de ce droit illusoire, et gémir «n même temps dans Tesdavage le plus complet^ 8i le corps chargé de cette f<!m«tioii ne jouit pas d'une grande considération et d'une grande indépendance , il deviendm Tagent du pouvoir exécutif^ et son assentiment ne sera qu'une formule vaîne et illusoire. Pour que la liberté de véifer des impôts çoit autre chose qu'une frivdle cérémonie, il faut que la liberté "politique existe dans Àon entier, comme il laut dans le corps humain que toutes 'les parties soient saines et bien constituées

SUR L'OUVAAG^B de FlLANGIERI. l35

pour que lia fohcttoti6 d'tln^ seule se fassent tiëgti* lièrement et complétementi

Un ^éoond droit des gé^vernës f'ekititéttietit aux itnpéisy é'0M que léUf nslturé cft la maiiiè^e de te^ peroisvôii' soient le»nloins otiëréû^es qull est fH)^^ble pouf les €(>&tribtiables , ne tèfidéilt fti à lés Mttêt ni à les corrompt^, et ne dannênt pas liéU patr dés frais inutiles à la ^réatioi^ de nouyeaux impôts.

Il résulté de de droit que leë gôUvèrÀé^s mit eeluî d'exig^er que lé^ (tnpdts pèsem également sur taus, UroportionlieUement à leur fortune; qu^ils ne lais^ sent rien d'incertain ni d'arbitraire dans la: quànittë, ni dans le medé de pèrceptiou ; qu'ils ne frappeut de stérilité aucune propriété, aucune industrie^; qu'ik n'oecasionuem que les fraisl de levée indispeu^bles; enfin , qu'il y ait dans leur as&ietté une certaine sta^ bilité.

, L'émblisseiMut d'un lioirrel Mfpôt produit tou^ jours ufi ébranlenient qui ée communique des branches imposées à celles même qui ne le sont pas. Beaucoup de bras et de eapîtaut refluent vers ces dernières pour échapper à la contribution qui frappe les autres : le gain des Unes diminue par IHmpôt ; le gain des secondes par k coâcurreuce* L-équilibre ne se rétablit que lentement. Le changemeii^t quel qu'il soit est donc fâcheui^ pour* un temps donné.

C'est eti appliquaut ces régies aux dÎTeiiMs es- |ié«es de^èntribudon^^ qu-o&poan*a juger de celles qui tout admissibles et de celles qui ne le sont pas.

Il n'est pas de notre sujet de les exan^itter toutes». Sous choisirons seuleuïent quelques exemples, pour

l36 ÇOMA|£NTAIBE

donner une i4^e de Ul manière de raisonner .qui nous paroît la meilleure.

Des hommes éclairés du siècle dernier ont recomjiiapdé Pimpôt sur jia terre, comme le plus naturel, le plus simple, et le plus juste. Ils ont voulu même eh faire Fimpot unique, Imposer la terre est en effet un,e chose fort séduisante , qui se présente d^eller même, et qui paroît reposer sur une vérité incontestable. La terre est la source la plus évidente et la plus durable des richesses : pourquoi chercher des voies indirectes, artificielles, et compliquées, au \i^ d'aller droit à cette source ?

Si cette doctrine n'a pas été mise en pratique, c'est bien moins parcequ'on a cru remarquer des vices ^ans rimpôt territorial, que parcequ'pn a senti que, même en le portant au taiu^ le plus élevé , on né pourroit en tirer les sommes qu'on vouloit arracher au peuple. On a combiné d'autres contributions avec cell^là ; maïs, dans la plupart des pays de l'Europe, elle n'a pas cessé d'être la plus considérable de toutes, et en quelque façon la base du système .financier.

Delà sorte, en rejetantle principe, on n en a point rejeté, comme on l'auroit dû, toutes les conséquences; çt, pour concilier la çpnU'adiçtiQn de cette conduite, on a eu recours à une théorie dont le.résulut étoit à-peu-près le même que celui des apologistes de l'impôt territorial, Geuxrci préteu4oiei|t qu'en définitif tous les impôts retomboient surla terre : quelques uns de leurs adversaires ont prétendu qu'en définitif tous ^étoient payés par le consomniateur; et comme les premiers affirmpient que les impots, trar

SUR l'ouvrage DE FfLÂNGIERI. 187

versaient^ pour amsi dire* les consommateurs pour arriver à la terre , ils en concttioient qu'il falloit dès l'origine leur épargner ce détour, et les faire peser sur le sol ;.les seconds , imaginant que , par une mar* che inverse, les impôts assis sur la terre remontoient aux consommateurs, ont pensé qu'il étoît inutile de décharger la terre d'un fardeau qu'elle ne support toit pas. en réalité.

Si nous appliquons à l'impôt territorial les régies que nous avons établies, nous serons conduits à des conclusions très différentes»

Il est faux, d'un côté, que tous les impôts sur les consommations retombent sur la terre* L'impôt sur la poste aux lettres n'est certainement pas supporté par les propriétaires du sol en leur qualité de propriétaires. Un possesseur de terres, qui ne prend ni thé ni tabac ^ ne paie aucune partie des impôts mis sur ces denrées, au. moment de leur introduction, de leur transport, ou de leur vente. Les impôts sur^ les consommations ne pèsent en rien sur les classes qui ne produisent ni ne consomment la chose imposée.

Il est également faux que l'impôt sur la terre in- 4ue sur le prix de la denrée, et retombe sur le côn^sommateur qui l'achète. Ce qui détermine le prix d'une denrée, ce n'est pas toujours ce qu'elle coûte à produire , c'est la demande qu'on en fait. Lorsqu'il y a plus de demandes que de productions, la denrée hausse de prix; elle baisse, lorsqu'il y a plus de pro^ ductions que de demandes. Or, l'impôt sur la terre, quand il diminue la production , ruine le prodnc-

l38 COMMENTAIRE

teur ; et quand il ne la duhinue pas, il n^augmente en rien la deroande. En voioi la preuve.

Lorsqu^un impôt porte »ur les terres^ il amve de deox choses Tune : ou il enlève la totalité du produit net^c^est^à'^dire.que la production de la denrée coûte plus que sa vente ne rapporte ; alors la eulture est nécessairement abandonnée. Mais le producteur qui abandonne sa culture ne profite point de la dispro^ portion que cet abandon peut entraîner entre la quantité des demandes et celle de la denrée qu'il ne produit plus : ou Timpàt n'eûléve pas la totalité du produit net^ cW-à^dire que la vente de la denrée rapporte encore après Timpôt plus que s^ produc-^ tion ne coûte] alors le propriétaire continue à culti^ ver. Mais, dans ce cas, la quantité de la production étant après Timpôt aussi abondante qu^elle Tétoît auparavant , la proportion entre la production e( la demande reste U même, et lé prix n'en saurait hausser.

LHmpôt territorial pèse en conséquence, quoi qu W ^n ait pu dim, et continue toujours à peser sur le propriétaire foncier. Le consommateur n'en paie aucune partie^ à moins que, par leffet de Tappauvris^ sèment graduel du cultivateur, lôs produits de la terre ne diminuent au point d occasioner la disette; mais cette calamité ne peut être un élélnent de calcul dans un système de contributions.

L'impôt territorial , tel qu'il existe dans beaucoup de pays , n'est donc point conforme à la ](>renciière régie que noits avons énoncée, il tie pèse pas également sar tous« mais particulièrement sur u(%e classe.

SUR l'oUVEAOË de FILANGIERI. iSf)

Eii second lieu , cet impôt, quelle que sdh sd <}ao<< tit^, ftappt toujouvê de stérilité vme portion queU cotM{«i6 des terres d'u& pays*

Il y a àe% terres qui ^ à raison àa sol ou de la situa* tien, ne rapportât rien^ ec par conséquent restent sans culture. Il y en a qui ne rapportent que fo plus petit produit imaginable au^d^sus de rien* Cette prog^retsion continue en sVlevant jusqu'aux terres qui donnent lé produit le plus considérable possible. Figurez-vous cette progression comme une série de nombre depuis i jusqu'à lod, ou représentant i comme une quotité de produit si p^te, qu-elle soit indivisible. L'impôt territorid enlève tine portion du produit de chacune de ces terrés» En concevant qu'il soit aussi bas qu^on peut le concevoir^ U ne sera pas au-dessous de i ; par conséquent toutes les terres qui ne rapportent que t, et qui sans l'impôt auroient été cnhiv^s^ sont mises par Timpôt au rang des terres non productives, et rentrent dans la classe des teires qu'on laisse incultes, ai l'impôt s'élève à 2 , toutes les tet^res qui ne rapportent que % éprouvent le même sort, et ainsi de suite. De manière que si l'impôt s'ëlevoit à So , toutes lès terres du produit de 5o inclusivement resteroient sans cnkc^re. il est donc clair que, lorsque l'impôt hausse, il ôte à la culture une portion de terres proportionnée à sa hausse, et que, lorsqu'il baisse, il lui rend une portioti proportionsnée à sa baisse. Si Ton répondoic qt»e l'impôt sur la terre n'est pas fixe, mais proportionnel, ce ne seroit pas résoudre notre objection^ L'impôt proportionnel pèse sur le produit brut. Il en résulte toujours que

l4o COMMENTAIRE

81 VOUS fixez rimpôt au huitième du produit brut,le$ terres qui coûtent 9 a cultiver pour produire 10. deviennent stériles par Timpôt ; si vous fixez Timpôt au quart 9 celles qui coûtent 8 pour produire 10, le deviennent de même y et ainsi de suite.

Que rimpôt ait cet effet, cela est prouvé par les précautions même des gouvernements. Les plus éclairés , comme . TAngleterre et la Hollande , ont exempté de. tout impôt les terres louées au-dessous dWe certaine valeur (i). Les plus violents ont déclaré confisqués les terrains laissés incultes par les propriétaires. Mais quel propriétaire laisseroit sa terre inculte, s^il avoit à gagner en la cultivant? Aucun; car le riche même Taffermeroit, ou la céderoit au pauvre.. Les terrains ne restent iuQultes que pour une des raisons développées ci-dessus, ou parcequ^ils ne sont susceptibles d aucun produit, ou parceque Fimpôt enlève le produit dont ils sont susceptibles. Ainsi les gouvernements punissent les particuliers du mal qu'eux-mêmes leur ont fiait. .Cette loi de confiscatiqn, odieuse . comme injuste, est même absurde comme inutile ; car^ en quelques mains que le gouvernement transporte les terrains confisqués, si ces terrains rapportent moins que leur culture ne coûtera, quelqu'un pourra bien essayer de les cultiver, mais assurément il ne continuera pas. Sous ce second rapport, ^rimpôt territorial s'éloigne encore de Fune des conditions nécessaires pour qu'une contrir

(1) En Hollande, 3a s. ; en Angleterre, ap ». sterl.

SUR l'ouvrage de FILANGIERI. l4l

bution soit admissible ; car il rend la propriété stérile entre les mains des individus.

En xroisième lien , le paiement de Fimpôt repose sur la prévoyance du cultivateur, qui, pour être en état de le payer, doit -économiser d^avance d assez fortes sommes. Or^ la classe laborieuse n'est point douée de cette prévoyance; elle ne peut lutter sans cesse contre les tentations du moment. Tel qui chaque jour s'acquittetoit en détail, et presqu'à son insu^ dVne portion de ses contributions , si elle se con-* fondoit avec ses consommations habituelles, n'accumulera jamais pendant un certain temps la somme nécessaire pour s'en acquitter en masse. La perception de rimpôt foncier, quoique simple , nVst donc nullement facile ; les moyens de contrainte qu'il faut employer la rendent très dispendieuse. Sous ce deriïier point de vue, Fimpôt territorial est vicieux, en ce qu'il occasionne des frais de levée qu-un autre mode de contributions pourroit épargner.

Je ne conclus point de là qu'il faille supprimer Fimpdt sur les terres. Comme il y à des impôts sur les ' consotnmations auxquels les propriétaires de terres peuvent se dérober, il est juste qu'ils supportent une part des contributions publiques en leur qualité de propriétaires; mais, comme les^ autres classes de la société ne supportent point l'impôt territorial , il ne faut pas que cet impôt excède la proportion qui doit retomber sur les propriétaires de terres. Il n'y a donc aucune justice à faire de l'impôt foncier l'impôt unique, ou même l'impôt pnncipal.

lia COMBffil^TAIBÏ

. Nims v^ons 4f é^ïre que ns»p^ mr h texte , porté à un cerfaÎD poti|(, reod k propriëié stërilQ entre ks mains d^ ses possesseurs. 1^1 mpôt sur lesi patentes fmppa de stérilité Finduslri^ ; il èxh h Mhmé de tra-* ?«iî, et q'est un cercle vÎQÎeu^ a^ez ridicule. On ne peut ri^n payer si Ton. ne trav^ilU i et Famorité dé* imà k àe$ individus le traivail auquel iU sopt fxoprès, si auparavant ik n'ont p*y^. L'impôt sur Us patent^ft est donc atteuMtoire au^ droits des indivi* dus^ Il ne lei^r enlève p$s ^^Hleineot ut^e partie de leurs bénéflcea^ il fin tarit la source r ^ moins quHls ne poss^édent des moyens^ ant^f ieurs d'y ^tisfaire ^ sup(]^itipn que ric^n n'autorisée «

C^t impà^ n^atnmoips peut ^i^e tolë^, $i on k restreint k df^ profe^ipn» qui, pai: ?Uçs-m4niesi, iw pliqu^Qt unç ipertain^ aisance a^^rieuc?. C'^st sdocs uiiQ avance que Vindividu feît a,u. gottvÇiÇt^emem , et dont il se pai^ pi^? ^^^ propret maÂi& avec les pwfits

de l'industrie ; com^Q U marcl^upKL qui paie le^ impôts sur la dmr^ doqt il tri^^uiç^ Iç^ comprend e^»^\^^ dw* \^ prix d# q^nt^ den^ , et le» fart fiîup* porter au3ç coD^ommatQurs. Mai^, dirigé sur des.mé* tiers auxquels pourront se con^ftQK^rl mdig^açe^l'im' p^ sur les pate^tes m i'nn^ n^wltmtfi iniquité.

((ÇS impôts indirecte t pu port^^t sur les consommations, s? cK^nlpiidf lit avçq le^ JQmssd^uqes* I^e consomm^iteur qui; les pai^ en acb^t^ii; ce dont il a, be*soiq , ou CiQ qui lui fait plaisÂr, ué distingue pas au

milieu du sentimeut de la sa,ti$fa^tion qu'il se pro*

cure, k rép^gua^ç# qu'iu^pir^ le pa4i»mept de Vim-

pôt. Il le paie quand cela lui convient. Ces impôts

SUR l'ouvrage DK FILANGIERI. |43

s'4acQmn)i)(i9nt ^lui: leixip», imx ciroon&tanceQ, aux facultés, aux goûts de chacun. Ils se divisent de ni^ niére l^di^parpître } le méipè p^4s qm O0U9 sappor tP9s ^§Lm peiao^larsi^ull e^t reparti 9qr la totalîi^ df iiQjtrQ çQTpii) 4e?i^o.4rQi( i^i^rnbla s'il portQÎi;

$Mr upç seuk pArM. L^ r^p/ikititif^n ^ ii9pQ(# indi-

r^t$ $ç foit, pouif ftiQfi di?^), 4'eUeHrp[j4p»^.j (m çUe

^e f^it par 1# pQnsQpEim^jtipn qui 4B§t volo^t^ire, Goftr si4tfré§ çQUi cç point de yuf , Içs impôts indirecte ne

ci^lTSimnX en rifon Iqs réglés que. pqu^ avons é(9«? blies ; mais ils ont trois gr^^ves inconvénients- Le prOn Hlîpr, qii^iU sont sl|^€^ptitlW d'être rnnUipliés jusqu'à rinfipi d'uiKç m^ai^^r/ç^ presque iniperia^ptil))^; U (SWQnd, qWP Iwr perççp^ipn est difficUe, y^xjabr ime » souvcfDt corruptrice k plu^iewi^ égards ; h troisiènie, qu'ils créeut, ufl qriiW^ ft|ctip«» la ^fOmWn band^,

li^ prftwi^r iAQpnv^ii^^t tf:g^uy^ w» f^mé^fe. da»A l'gutorit^ qui yotp Ips îu^pôtSi Si vous ^upposes^ çettç ç^Ui^rit^ indi^p? i|4^9^ % ejlç sauri^ mi^Ure obstacle à ieui: 4Pcrpiss9ui0Qt inutile ; si vous n§ la suppo^^ pas indépp;94£^Ate.r qWpUe qu^ soit la uature de l"u»n p^t ,ii'e$pére^ pas borûer U^ ^a^riftoe^ qu'pu ei;igera du p^ple. Il 4?ra s^ps d^&usç 9pm <?p rapprit

. ï^ second ipcpi^v^uifut' e^t plus difficile à pr^t yeuiir. Je trpuve m^aumpin» 4afl^ le premifi: Wtêine UUe preuve que k ^^fPJ^d p/ÇUt é)ire préveuu ; car, si l'uu de/î yipes 4esi impôts indirects çs^ 4^ ppuvoir être aç(çru$ »^m tuesurç d'uuA u^auiére presque iuïT

perceptive, ilf^utque Unt percepti^i» ppi^ être

l44 COMMENTAIRE

tellement organisée qu'ils ne soient pas insupportables.

" Quant au troisième, je' suis disposé moins que personne à Fatténuer. J'ai dit plus d'une fois que les devoirs factices tendoient à porter les hommes à s'affranchir des devoirs réels. Ceux qui transgressent les lois relativement à la contrebande, les transgressent bientôt relativement au vol et au meurtre; ils ne courrent pas plus de dangers, et leur conscience se familiarise avec la révolte contre le pouvoir social. .

Cependant, si l'on y réfléchit bieii , l'on verra que la véritable cause de la contrebande est moins dans les impôts indirects que dans le système prohibitif. Les gouvernements déguisent quelquefois leurs prohibitions sous la forme d'impôts.

Les impôts deviennent contraires aux droits des individus, lorsqu'ils autorisent nécessairement des vexations contre les citoyens. Tel est l'alcavala d'Espagne, qui assujettit à des droits la vente de toutes les choses mobiliaires et immobiliaires, chaque fois que ces choses passent d'une main à l'autre.

Les impôts deviennent encore contraires aux droits des individus, lorsqu'ils portent sur des objets qu'il est aisé de dérober à la connoissance de l'autorité chargée de la perception. En dirigeant l'impôt contre des objets d'une isoustraction facile, vous nécessitez les visites, les inquisitions; vous êtes conduit à exiger des citoyens un espionnage et des délations réciproques ; vous récompensez ces actions honteuses , et votre impôt retombe dans la classe de ceux qui

SUR l'ouvrage de filat^gieri. 145

ne sont pas admissibles, parceque leur perception nuit à la morale.

Il en est de même des impôts tellement élevés qu^ils invitent à la fraude. La possibilité plus ou moins grande de la soustraction d^un objet à la connoîssance de Tautorité , se compose et de la facilité matérielle qui peut résulter de la nature de cet objet, et de l'intérêt qu on t?ouve à le soustraire. Lorsque le profit est considérable , il peut se diviser entre plus de mains, et la. coopération d^un plus grand nombre d'agents de la fraude compense la difficulté physique sur laquelle le fisc auroit pu compter. Lorsque l'objet sur lequel porte l'impôt ne permet pas de l'éluder de cette manière, l'impôt anéantit tôt ou tard la branche de commerce ou l'espèce de transaction sur laquelle il pèse. Il faut le rejeter alors comme contraire aux droits de la propriété ou de l'industrie.

Il est évident que les individus ont le droit de limiter leur consommation suivant leurs moyens ou suivant leurs volontés, et de s'abstenir des objets qu'ils ne veulent ou qu'ils ne peuvent pas consommer. En conséquence, les impôts indirects deviennent injustes , lorsqu'au lieu de reposer sur la consommation volontaire , on leur donne pour base la consommation forcée. Ce qu'avoit d'odieux la gabelle , qu'on a si ridiculement voulu confondre avec rimpôt sur le sel , c'est qu'elle ordonnoit aux citoyens de consommer une quantité déterminée de cette denrée.

Il ne faut jamais pour établir un impôt sur une

coMME?(TAiiie. — a® partie. K

l46 COMMENTAIRE

denrée, interdire à Findustrie ou à la propriété particulière la production de cette denrée, comme on le faisoit autrefois dans quelques parties de la France relativement au sel, et comnie on le fait dans plusieurs pays de TEurope relativement au tabac. C'est violer manifestement la propriété; c'est vexer injustement l'industrie. Pour faire observer ces interdictions, l'on a besoin de peines sévères; et ces peines sont alors révoltantes à-la-fois par leur rigueur et par leur iniquité.

Les impôts indirects doivent porter le moins possible sur les denrées de première nécessité, sans quoi tous.leurs avantages disparoissent.La consommation de ces denrées n'est pas volontaire ; elle ne se plie plus à la situation, et ne se proportionne plus à l'aisance du consommateur.

Il n'est point vrai, comme op l'a dit trop souvent, que les taxes sur les denrées de première nécessite opérant le renchérissement de ces denrées, produisent la hausse de la main-d'œuvre ; au contraire , plus les denrées nécessaires à la subsistance sont chères, plus le besoin de travailler augmente. La concurrence de ceux qui offrent leur travail passe la pro^ portion de ceux qui font travailler, et le travail tombe à plus bas prix, précisément quand il devroit être à un prix plus haut, pour que les travailleurs pussent vivre. Les impôts sur les denrées de première nécessité produisent l'effet des années stériles et de la disette.

Il y a des impôts dont la perception est très facile, et qui cependant doivent être rejetés, parceque leur

SUR l'ouvrai&e de filangieri. 147

tendance directe est de corrompre et de pervertir les hommes. Aucun impôt, par exemple, ne se paie avec autant de plaisir que les loteries. L'autorité n'a besoin d'aucune force coercitive pour assurer la rentrée de cette contribution : mais les -loteries offrant des moyens de fortune qui ne tiennent point à l'industrie, au travail, à la prudence, jettent dans les calculs du peuple le genre de désordre le plus dangereux. La multiplicité des chances fait illusion sur l'improbabilité du succès; la modicité des mises invite à des tentatives réitérées. Le dérangement, les embarras, la ruine, les crimes en résultent. Les classes inférieures de la société, victimes des rêves séduisants dont on les enivre, attentent à la propriété qui se trouve à leur portée , se flattant qu'un sort favorable leur permettra de cacher leur faute en la réparant. Aucune considération fiscale ne peut justifier des institutions qui entraînent de pareilles conséquences.

De ce que les individus ont le droit d'exiger qm^ la manière de recueillir les impôts soit la moins oné» reuse possible pour les contribuables, il résulte que les gouvernements ne doivent pas adopter à cet égard lin mode d'administration essentiellement oppressif et tyrannique ; je veux parler de l'usage d'affermer les contributions. C'est mettre les gouvernés à la merci de quelques individus^ qui n'ont pas même autant d'intérêt que le gouvernement à les ménager; c'est créer une classe d'hommes qui, revêtus de la force des lois et favorisés par l'autorité dont ils semblent défendre la cause, in venleat chaque jour des

l48 COMMENTAIRE

vexations nouvelles, et réclament les mesures les plus sanguinaires. Les fermiers des impôts, dans tous les pays, sont, pour ainsi dire, les représentants nés de rinjustice et de l'oppression. \

De quelque nature que soient les impôts adoptés dans un pays, ils doivent peser sur les revenus, et ne jamais entamer les capitaux, c'est-à-dire, ils doivent n'enlever qu'une partie de la production annuelle , et ne toucher jamais aux valeurs accumulées antérieurement! Ces valeurs sont les seuls hioyens de reproduction, tes seuls aliments du travail, les seules sources de la fécondité.

Ce principe méconnu par tous les gouvernements et par un grand nombre d'écrivains peut se prouver par Vévidence.

Si les impôts portent sur les capitaux, au lien de porter uniquement sur les revenus, il en résulte que les capitaux sont diminués chaque année de la somme égale à ce qu'on lève d'impôts. Parla même la reproduction annuelle est frappée d'une diminution proportionnée à la diminution annuelle des capitaux. Cette diminution de la reproduction diminuant les revenus, et l'impôt restant le même, il y a chaque année une plus grande somme de capitaux enlevée, et chaque année, par conséquent, une moins grande somme de revenus reproduite. Cette double progression est toujours croissante.

Supposez un propriétaire de terres qui fait valoir sa propriété. Trois choses lui sont nécessaires : sa terre, son industrie, et son capital. S'il n'avoit point de terre, son capital et son industrie seroient inu-

SUR l'ouvrage de filangieri. i49

tîles(i); s'il n'avoit point d'industrie^ son capital et sa terre seraient improductifs ; s'il n'avoit point de capital, son industrie seroit vaine et sa terre. stérile , car il ne pourroit fournir les avances indispensables pour sa production ; il n'auroit point d'instruments aratoires, d'engrais, de semences, de bestiaux: ce sont toutes ces choses qui forment son capital. Quel que soit donc celui de ces trois objets que vous frappez, vous appauvrissez également le contribuable. Si, au lieu de lui enlever chaque année une portion de son capital , vous lui enleviez une portion de sa terre équivalente à telle somme déterminée , qu'arriveroit41? que l'année suivante, en lui enlevant la même portion de terre, vous le priveriez d'une partie relativement plus grande de sa propriété, et ainsi de suite , jusqu'à ce qu'il se trouvât entièrement dépouillé. La même chose a lieu quand vous imposez ses capitaux; l'effet est moins apparent, mais: non moins infaillible.

Le capital est pour tout individu, quelle que soit sa. profession , ce qu^est pour un agriculteur sa charrue. Or, si vous prenez à Tagriculteur un sac de blé qu'il vient de recueillir, il se remet au travail , et en produit un autre l'année suivante; mais, si vous lui prenez sa charrue, il ne peut plus produire de blé.

Qu'on ne pense pas que l'économie des individus puisse remédier à cet inconvénient, en créant de

(i) Je suppose pour la facilite de lexemple qu'il ne puisse employer son capital et son industrie ailleurs. S*il le peut, le raisonnement'se portera sur la matière première, sur laquelle il emploiera son capital et son industrie. <

IDO COMMENTAIRE

nouveau des capitaux. En imposant les capitaux, on diminue le revenu des particuliers ; car on leur enlève les moyens reproducteurs de ce revenu. Sur quoi veuiron qu'ils économisent ?

Qu'on ne dise pas non' plus que les capitaux se reproduisent. Les capitaux ne sont que des valeurs accumulées, prises graduellement sur le revenu ; mais plus le capital est entamé, plus le revenu diminuemoins l'accumulation peut donc avoir lieu , moins les capitaux peuvent se reproduire.

L'état qui impose les capitaux prépare donc la ruine des individus. Il leur enlève graduellement leur propriété. Or, la garantie ^e cette propriété étant l'un des devoirs de l'état, il est manifeste que les individus ont le droit de réclamer cette garantie contre un système de contributions dont le résultat seroit contraire à ce but.

Prouvons mai ntenant que l'intérêt de l'état, en fait d'impôts, est d'accord avec les droits des individus; car malheureusement il ne suffit pas d'indiquer ce qui est juste, il faut encore convaincre la puissance que ce qui est juste n'est pas moins utile.

Nous avons démontré l'iniquité de l'impôt territorial , lorsqu'il dépassoit le taux nécessaire pour faire supporter aux propriétaires du sol leur part proportionnelle dans le paiement des contributions. Le même impôt nuit au gouvernement, et par la cherté de sa perception , et par ses mauvais effets sur l'agriculture. Il retient dans la pauvreté la majorité de la classe agricole ; il entretient dans une activité stérile une foule de bras qui ne sont employés qu'à le re-

SUR l'ouvrage de filangieri. i5i cueillir ; il absorbe des capitaux qui, ne produisant rien, sont enlevés à la richesse particulière, et perdus pour la richesse publique. Nos frais de contrainte, nos innombrables garnisaires , la force armée répartie dans les campagnes pour opérer le recouvrement des taxes arriérées, doivent nous avoir convaincus de ces vérités. Il a été constaté que la levée de 25o millions dHmpôtspar ce mode entraînoit 5o millions de frais de contrainte. En conséquence, la nation la plus célèbre par Thabileté de son administration fiifancière, loin de prendre Timpôt foncier pour la base de son revenu , ne le porte toUt au plus qu'à la douzième partie de la totalité des impôts.

Nous avons condamné , comme attentatoire aux droits sacrés du travail, Fimpôt sur les patentes, dirigé sur des métiers que le pauvre pourroit exercer; et cet impôt organisé de la sorte est un des moins faciles à recouvrer, et l'un de ceux qui entraînent le plus de non valeurs, c'es^à•dire le plus de pertes pour le trésor public.

Nous avons dit que les impôts devenoient contraires aux droits des individus, quand ils autori* soient des recherches vexatoires ; nous avons cité l'aicavala d'Espagne, impôt qui assujettissoit à un droit chaque vente , de quelque objet que ce fût,#nobilter ou immobilier. Don Ustaritz le considère comme la cause de la décadence des finances espagnoles.

Nous avons rejeté les contributions qui provoquoient à la fraude. Est-il besoin de prouver combien est funeste cette lutte entre le pouvoir et les citoyens? Et ne voit-on pas du premier coup dœil

l52 COMMENTAIRE

qu^elle est ^ruineuse même sous le rapport financier? Nous avons ajouté que, lorsque les impôts anéantissoient par leur excès une branche de commerce, c'étoit un attentat contre Findustrie. L'Espagne a été punie d'un attentat pareil. Plusieurs de ses mines du Pérou restoient sans être exploitées, parceque la taxe due au roi absorboit la totalité du produit des propriétaires: c'étoit un double dommage, et pour le fisc, et pour les particuliers.

Nous avons réprouvé les loteries, bien que d'une perception facile, parceque leur effet est de corrompre les hommes : mais les gouvernements eux-mêmes portent la peine de cette corruption. D'abord , le mal que les loteries causent à l'industrie diminue la reproduction, et par conséquent la richesse nationale; en second lieu, les crimes qu'elles font commettre à la classe laborieuse sont, en mettant à part toute considération morale, et en ne les envisageant que fiscalement , une dépense publique; troisièmement, les agents subalternes se laissent séduire à l'appât des loteries, et c'est aux frais des gouvernements. Il y eut dans une seule année, sous le directoire, pour douze millions de banqueroutes de percepteurs dea contributions»; et l'on constata que la loterie avoit ruiné les deux tiers de ces percepteurs. Enfin, la perception d'un pareil impôt, pour être facile, n'en est pas moins chère. Pour que les loteries rapportent, il faut multiplier les tentations; pour multiplier les tentations, il faut multiplier les bureaux : de là de grands frais de perception. Du temps de M. Necker, le revenu des loteries étoit de 1 1 ,5oo,ooo fr. ,

SUR l'ouvrage de filangieri. j53

et les frais de recouvrement 2,4oo,ooo fr. , c^est*àdire de vingt-un pour cent; de sorte que Timpôt le plus immoral est en même temps le plus coûteux à Tëtat.

Nous avons établi, en dernier lieu, que les impôts ne dévoient porter que sur les revenus. Quand ils entament les capitaux, les individus sont ruinés dV bord, mais le gouvernement Test ensuite. La raison en est simple.

Tous les hommes qui ont quelques 'notions de Téconomie politique savent que les consommations se réduisent en deux classes, les productives et les improductives. Les premières sont celles qui créent des valeurs; les secondes, celles qui ne créent rien. Une forêt qu'on abat pour construire des vaisseaux ou une ville est aussi bien consommée que celle que dévore un incendie; mais, dans le premier cas, la flotte ou la cité que Ion a construite remplace avec, avantage la forêt qui a disparu ; dans le second , il ne reste que des cendres.

Les consommations improductives peuvent être nécessaires. Chaque individu consacre à sa nourriture une. portion de son revenu. C'est une consommation improductive , mais indispensable. Un état en guerre avec ses voisins consomme une portion de la fortune publique, pour subvenir à la subsistance des armées, et leur fournir des munitions de guerre pour Fattaque et la défense ; ce nVst point là une consommation inutile, bien que ce soit une consommation improductive. Mais si les consommations improductives sont nécessaires souvent à Texistence

l54 COMMENTAIRE

OU à (a sûreté des individus et des nations, il n'y a cependant que les consommations productives qui puissent ajouter aux richesses des uns et des autres. Ce qui est consommé improductivement est toujours une perte excusable et légitime quand le besoin Fexige, insensée et sans excuse quand le besoin ne l'exige pas.

Le numéraire qui s'est introduit entre les producteurs, comme moyen d'échange, a servi à répandre quelque obscurité sur cette question. Comme le numéraire se consomme sans s'anéantir, on a cru que, de quelque manière qu'il fût employé, la chose revenoit au même. On auroit dû penser que le numéraire pouvoit être employé à une reproduction, ou qu'il pouvoit être employé sans rien produire. Si un gouvernement dépense dix millions à faire marcher une armée en différents sens, ou à donner des fêtes magnifiques, des spectacles, des illuipinations, des danses, des feux d'artifices, les dix millions ainsi employés ne sont pas détruits. La nation n'est pas appauvrie de ces dix millions; mais ces dix millions n'ont rien produit : il ne reste à l'état de cet emploi de capitaux , que les dix millions qu'il possédoit primitivement. Si , au contraire , ces dix millions avoient été employés à construire des usines, ou des bâtiments propres à un genre quelconque d'industrie, à améliorer les terres, à reproduire, en un mot, n'importe quelle denrée, la nation auroit eu, d'un coté, les dix millions consommés de la sorte ; et de l'autre, les valeurs que ces dix millions auroient produites.

SUR l'^ouvrage de filangieri. i55

J€ voudrois m'étendre dayantage sur cet important sujet; car c^est une opinion désastreuse, que celle-qui représente tout emploi de capitaux comme in^liffërent. Cette opinion est favorisée par tous ceux qui profitent des dilapidations des gouvernements, et par tous ceux encore qui répètent sur parole des maximes qu'ils n'entendent pas. Sans doute, le numéraire, signe des richesses, ne £ait que passer dans tous les cas d'une main à l'autre ; mais lorsqu'il est employé en consommations reproductives, pour une valeur il y en a deux : lorsque sa consommation est improductive, au lieu de deux valeurs il n'y en a jamais qu'une. De plus, comme pour être dissipé en consommations improductives, il est arraché à la classe qui l'eût employé productivement, la nation, si elle ne s'appauvrit pas de son numéraire, s'appauvrit de toute la production qui n'a pas eu lieu; elle conserve le signe , mais elle perd la réalité : et l'exemple de FEspagne nous apprend assez que la possession du signe n'est rien moins qu'une richesse réelle. 11 est donc certain que le seul moyen de prospérité pout une nation, c'est l'emploi de ses capitaux en consommations productives.

Or, les gouvernements, même les plus sages, ne peuvent employer les fonds enlevés aux individus qu'en consommations improductives. Le paiement des* salaires dus aux fonctionnaires publics de toutes les dénominations, les dépenses de la police, de la justice, de la guerre, de toutes les administrations, sont des dépenses de ce genre. Lorsque l'état n'emploie à ces consommations qu'une portion des re-

l56 COMMENTAIRE

venus, les capitaux, restant entre les mains des particuliers, servent à la reproduction nécessaire. Mais si Tétat détourne les capitaux de leur destination, la reproduction diminue; et comme il faut alors chaque année, comnne nous Pavons démontré plus haut, enlever une portion de capitaux plus considérable, la reproduction finiroit par cesser entièrement , et Tétat, aussi bien que les particuliers, se trouveroit ruiné.

Comme le dissipateur qui dissipe au-delà de son revenu, dit M. Ganilh, dans son Histoire du, revenu public, tom. II, pag. 289, diminue sa propriété de tout ce dont il a excédé son revenu-, et ne tarde pas à voir disparoître revenu et propriété, Tétat qui impose les propriétés et consomme leur produit comme revenu , marche à une décadence certaine et rapide. . Ainsi donc , en fait d^impôt comme en toute autre chose, les lois de Téquité sont les meilleures à suivre, dût-on ne les considérer que sous le rapport de Futilité. Uautorité qui viole la justice, dans Pespoir d un gain misérable , paie chèrement cette violation ; et les droits des individus devroient être respectés par les gouvernements, lors même que ces gouvernements n^auroient que leur propre intérêt en vue.

En indiquant ainsi d^une manière nécessairement très abrégée, quelques unes des régies relatives aux impôts, nous nous sommes proposé plutôt de suggérer au lecteur des idées qu'il pût étendre, que d'en développer aucune. Ce travail nous eût entraînés fort au-delà des bornes dans lesquelles nous nous sommes

SUR l'ouvrage DE FILANGIERI. iSy

renfermés. Un axiome incontestable, et qu^aucun sophisme ne peut obscurcir, cest que tout impôt, de quelque nature qu'il soit, a toujours une influence plus ou moins fâcheuse. Si l'impôt produit quelquefois un bien par son emploi^ il produit toujours un mal par sa levée. Il peut être un mal nécessaire ; mais, comme tous lesi maux nécessaires, il faut le rendre le moins grand possibL? : plus on laisse de moyens à la disposition de l'industrie des particuliers, plus un état prospère. L'impôt, par cela seul qu il enlève une portion quelconque de ces moyens, est infailliblement nuisible. Plus on tire d argent des peuples , dit M. de Vauban dans la Dîme myale, plus on ôte d'argent au commerce. L'argent du royaume le mieux employé est celui qui demeure entre les mains des particuliers, où il n'est jamais inutile ni oisif.

J. J. Rousseau, qui, en finances, n'avoit aucune lumière, a répété après beaucoup d'autres , que , dans les pays monarchiques, il falloit consommer par le luxe du prince l'excès du superflu des sujets, parcequ'il valoit mieux que cet excédant fût absorbé par le gouvernement que dissipé par les particuliers. On aperçoit dans cette doctrine un mélange absurde de préjugés monarchiques et d'opinions républicaines. Le luxe du prince, loin de décourager celui des individus, lui sert d'encouragement et d'exemple. Il ne faut pas croire qu'en les dépouillant il les réforme. Il peut les précipiter dans la misère , mais il ne peut les ramener à la simplicité. Seulement la misère des uns se combine avec le luxe des autres ; et c'est de toutes les combinaisons la plus déplorable.

l58 COMMENTAIRE

Des raisonneurs non moins incoBséquents ont conclu, parceque les pays les plus chargés d^impots , comme l'Angleterre et la Hollande , étoient les plus riches, qu'ils étoient plus riches parcequ^ils payoient plus d'impôts ; ils prenoient Tefïet pour la cause. On n'est pas riche, parceque Ton paie; on paie, parcequ'on est riche.

Tout ce qui excède les besoins réels, dit un écrivain dont on ne contestera pas Tautorité sur cette matière, cesse d'être légitime (i). U n'y a d'autre différence entre les usurpations particulières et celles du souverain, si ce n'est que l'injustice des unes tient à des idées simples, et que chacun peut aisément distinguer, tandis que les autres étant liées à des combinaisons dont l'étendue est aussi vaste que compliquée, personne ne peut en juger autrement que par des conjectures.

Par-tQUt où la constitution de l'état ne met pas un obstacle à la multiplication arbitraire des impôts ; par-tout où le gouvernement n est pas arrêté par des barrières insurmontables dans ses demandes toujours croissantes, quand on ne les conteste jamais , ni la justice, ni la morak, ni la liberté individuelle ne peuvent être respectées. Ni l'autorité qui enlève aux classes laborieuses leur subsistance chèrement acquise, ni ces classes opprimées qui voient cette subsistance arrachée de leurs mains pour enrichir des maîtres avides, ne peuvent rester fidèles aux lois de l'équité , dans cette lutte scandaleuse de la foibles&e

(i) M. Neoker.

SUR l!ouvrage de filangieri. iSg contre la violence, de la pauvreté contre l'avarice, du besoin contre la spoliation. Tout impôt inutile est un vol que la force qui Taccompagne ne rend pas plus légitime que tout autre attentat de cette nature; c'est un vol d'autant plus odieux, qu'il s'exécute avec toutes les solenpités dç la loi; cest un vol d'autant plus coupable, que c^çst le riche qui l'exerce contre l'indigent ; c'est un vol d'autant plus lâche , quHl est commis par TaMtorité en armes contre l'individu désarmé. L'autorité elle-même ne tarde pas à en être punie.

Les peuples dans les provinces romaines, dit Hunie, étoient si opprimés par les publicains , qu ils se jetoient avec joie dans les bras des barbares : heureux que des maîtres grossiers et sans luxe leur présentassent une domination mains avide et moins spoliatrice que les Romains.

L'on se tromperoit encore en supposant que l'inconvénient des impôts excessifs se borne à la misère et aux privations du peuple. Il en résulte un mal plus grand, que l'on ne me paroît pas, jusqu'à ce jour, avoir suffisamment remarqué , et que j'ai développé dans un autre ouvrage.

La possession d'une très grande fortune , y ai-je dit, inspire aux particuliers des désirs, des caprices, des fantaisies désordonnées qu'ils n'auroient point eues dans une situation plus modique et plus res- ^ treinte. Il en est de même des gouvernements. Le superflu de leur opulence les enivre comme le superflu de leur force, parceque l'opulence estuneforce,etde toutes les forces la plus réelle. De là des plans chimé-

l6o COMMENTAIRE SUR l'oUVR. DE FILANGIERI.

riques, des ambitions effrénées, des projets gigantesques , qu'un gouvernement qui n'auroit possédé que le nécessaire n eût jamais conçus. Ainsi le peuple n'est pas misérable seulement parcequ'il paie au-delà de ses moyens ; mais il est misérable encore par Fusage que son gouvernement fait de ce qu'il paie. Ses sacrifices tournent contre lui. Il ne paie plus des impôts pour avoir la paix assurée par un bon système de défense; il en paie pour avoir la guerre^ parceque l'autorité, fière de ses immenses trésors, invente mille prétextes pout les dépenser glorieusement comme elle le dit. Le peuple paie, non pour que le bon ordre soit maintenu dans l'intérieur, mais pour que des favoris, enrichis de ses dépouilles, troublent au contraire l'ordre public par leurs vexations impunies. De la sorte, une nation qui n'a pas de garantie contre l'accroissement des impôts achète par ses privations les malheurs, les troubles, et les dangers : et dans cet état de choses, le gouvernement se corrompt par sa richesse, et le peuple par sa pauvreté.

StJR L'OUVRAGE