CHAPITRE PREMIER

De raccusation confiée exclusivement à un magistrat.

« Chez nn grand nombre de nations... Tîntërét comatea que « tons iet membres d*ane sociélë ont à la conservation de « Tordre public , et par conséquent à voir observer les lois , «diminuer les crimes, et effrayer les méchants, à fait « croire aux législateurs les pins éclairés qn'on ne pôâvoit « refuser k un citoyen le droit d'en accuser nn autre. »

LiV). III, cbap. II, p. aSa.

L^acôusation par cbaqae citoyen est impossible chez les modernes. La douceur de nos mœurs, la complication des relations sociales, le b^oin du re-^ pos, enfin une cenàin^e! délicatesse ou -mollesse. de mœurs, qui ne permet pas qu'un homnienuisç à uii autre homme, quand il n^ a pas un intérêt direct, ou quand il n^ ^st pas obligée par ses fonctions (car chez les modernes les fonctions expliquent et excusent tout), ces diverses causes font que Faccusation confiée au citoyen deviendroit complètement illu-

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soire. Si, dans certains cas, une verm austère, ou, ce qui seroit beaucoup plus caminun, des haines personnelles se mettoient au-dessus du sentiment général , ces cas seroient si rares cjuUls ne peuvent être niis en ligoe df i^ompte, et ils auroient u[ii résultat si fâcheux pour celui qui se seroit imposé ce pénible devoir, Fanimadversion sociale contre ce qui sembleroit une méchanceté désintéressée (car ce qu on pjpirdqniie le mfDias, âwi UP temps, d'égoïsme, c'est Pair du désintéressement dans le mal comme dans le bien) le poursuivroit tellement qu'un seul exemple suffiroit pour détourner à jamais d'une si périlleuse carrière.

Il faut donc, quoi qu'en dise Filangieri, qui admire toujours tout ce qull trouve établi chez les anciei^s, une personne ppblique constitué^ par la loi pour poursuivre les coupables et en requérir la punition.

Ce n'est pas que cette insduHÎon n'ait de graves inconvénients. .

Donnez à un homme une fonction, vous lui inspirez le désir d« l'^ixercer., paircequ'il prouve seule-* ment aibsi que cette fonction ast luécessaii^e. J^es^^ilitaires se eroient obligés de se battce |><iur toui^s ks causes. Tout en convenant «pi'itne guérie est in^ juste , ils la font de leur naieiix; tcda est âa|as la sature. Il y a <plu6 : il est bon, en thèse gâuérale, que cela soie dans la nature; car, saps vouloir 'contester à l'homme le droit d'examen pour lequel j'ai ob g^aiid respect, je conviens que si, dan« tous les cas^ chabun .voulbk exatniner ce qui lui est ordonné par

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Vmumté sup6:ieurç , dans la ligne de set fonctions , il y auroit confusion et anfrohie. Mais de piétne que les militaires voudront se battre le plus souvent que la chose leur sera possible, les kommes constitués ai;* cusateurs voudront accuser dès qu'il y aura prétexte plausible. Si dix ans se passoient sans qu^aucun délitf ûe commis , quedeviendroit l'importance de ceux qui n'ont d'importance que par la poursuite des dé^ ÛtsPEn les supposant, ce que. je fais, les hommes les plus hnmains et les plus^ honiifltes, une seepéte affliction s'éléveroit dans leur ame, en se voyant r^* d&its à une inactioq qui leur ôteroît tout moyen de eëlébrîté et de succès*

Il en iiésulte que les magistrats accasateuss muU tif^ieront, peut -être sans sWpliquer leurs propres motifs, les accnisafions et les poursuites. Les circon* stances les plus Itères, les indices les moms vrai-» semblables prendront à leurs yeux une gravité que nY trouTeroienc pas des hommes désintéressés dans la question ; ^|: si le système des anciens, traifspîovté parmi nous, tend à ce que personne n^accuse, paiw ceqne tout le monde pourroit accuser, le système moderne doit faire que celui qui est chargée spéciale'^ fnent d'accuser accuse sou veut, parceque c^est pont lui un privilège. . : < l

dé danger, qui exi^teroit toujours, jusqu'à un cer-^ tain point, dans les temps les plus calmes, et lors^ qu'il ne s'agiroit que de délits ordinaires, devient bùsn plus^ imminent, lorsque de violentes agitations ont laissé dans la société des germes de trouble et de dissensions. Lorsqu'un pays est 9Stset ynalhèureux

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pour qu'il puisse y avoir dans ce pays des crimes politiques, on peut être sûr que les accusations pour crimes politiques se multiplieront à Tinfini. Les magistrats accusateurs étant dans la dépendance de Tautorité, ne voudront rien dédaigner de ce qui , de près ou de loin, en apparence ou réellement, leur paroîtra menacer Tautorité. En laissant échapper une oc* casion d'accuser, ils se rendroieat suspects de négligence ; en accusant légèrement, ils n'encourront tout au plus que le reproche de trop de zélé ; et c^st une faute qu'on pardonne.

On m'objectera que presque par-tout le magistrat chargé d'accuser n'est pas investi du droit de mettre en accusation. Il soumet les indices à des juges, moins dépendants que lui, et l'accusation est leur ouvrage : mais il faut réfléchir que les formes tutélaires, en vigueur lorsque raccusation est admise, sont supprimées quand il ne s'agit que de la convenance de l'accusation. C'est dans l'absence de laccusé qu'on décide. Ce sont des magistrats vivant dans l'intimité de l'homme qui sollicite la mise en accusation , qui prononcent sur le sort d'un inconnu , sans Pentendre, et avec l'arrière-pensée qu'en définitive., s'il est innocent, il sera absous. Cette arrière^ pensée les rend plus faciles. Quand on peut se dire que ce qu'on fait n'est pas irréparable, on est beaucoup plus accessible à la foiblesse, ou -pour le moins à la complaisance.

Si néanmoins il est aujourd'hui nécessaire, comme je le pense, de faire de l'accusation un devoir spécial, et en quelque sorte un monopole, il est desi-

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rable d'écarter ou d'atténuer les inconvéipiients que ce mode présente.

Quelques personnes voudroient que le ministère chargé d^accuser fût dans l'indépendance de Tauto*^ rite. Cette indépendance ne pourroit s'acquérir pour lui que s'il étoit inamovible. Mais cette inamovibilité seroit-elle efficace, et n'auroit-elle pas, outre son inefficacité, d^autres conséquences très fâcheuses? : En premier lieu , elle ne seroit pas efficace. Lç'insc movibilité, qui paroît au premier coup d'œîl une g^arantie très rassurante, n'est au fond rien moins que cela. La position, les relations personnelles, le commerce habituel, les faveurs secrètes, détruisent ses effets d'une manière d'autant plus funeste quelle ^ est.inaperçue. ' '

Secondement, en repoussant toute idée d'influence occulte, et de connivence coupable, dès qu'il y a possibilité d'avancement , l'inamovibilité est illusoire.

Enfin, de ce, que nous voulons préserver les individus de l'activité indiscrète des magistrats institués pour accuser, il ne s'ensuit pas que nous voulions exposer la société aux tristes résultats de leur négligence ; et si ces magistrats étoient inamovibles, quel recours resteroit-il à la société contre leur inertie et leur inaction ?

Le seul moyen de résoudre toutes ces difficultés est, à mon avis^ de soumettre à la seule puissance également rassurante pour la sûreté de tous, et pour la tranquillité de chacun, la question de savoir si les citoyens seront accusés. L'accusateur public fera

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alors son devoir, et remplira ses foncions avec mt zélé dont Texagération même sera sans péril.

L'idëe n^est assarément pas nouvelle, puisque C'est ce qui existoit en France, ce qui existe en Aii-> gleterre, et ce que le despotisme a détruit.

Sans le jury d'accusation , les poursuites sans fondement, ou trop légèrement entreprises, menaceront sans cesse les citoyens. L'accusatenr et les juges chargés d'examiner les motifs qu'il allègue, étant tirés d'une autre classe que les accusés, penseront ww» jours y comme je l'ai déjà dit, qu'un jugement défi* nitif devant avoir lieu, l'innocence sera reconnue. Us ne réfléchiront pas sur les conséquences qu'une ac-> ^ cusation entraîne, même quand elle est suivie d'un acquittement. Les membres d'un jury d'accusation étant dans la même position que celui qui est Tobjet des poursuites, et pouvant se trouver exposés au même danger, sentiront que Taccusation seule, en-* traînant la captivité, l'interruption des affaires, l'ébranlement du crédit, la ruine peut-être^ ou au moins un grand bouleversement de fortune , et ces maux n'étant nullement réparés par une tardive absolution, l'accusation est elle-même une peine à la* quelle Timpérfection des lumières humaines contraint quelquefois les hommes de condamner un innocent, mais qu'on ne doit infliger à personne sans lès plus grandes précautions et les plus grands scrupules.

En général , quand vous voulez qu'une fonction se remplisse avec ardeur et activité, rendez-la spéciale , et confiez-la à un homme dont toute l'eiâstence

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dépende de cette fonction.* Mais quand vous voulek qu'une question s'examine avec impartialité, calme, et candeur, chargez de cet examen des hommes dont ce ne soit pas la profèâiidn. habituelle, qui ne perdent rien de leur importance , et qui gagnent plutôt en sécurité, s'ils la décident négativement.

Je me résume. Pour rechercher toutes les apparences qui peuvent motiver une investigation sévère et exacte, un magistrat accusateur d'office est utile. Pour écarter celles de ces apparences qui, légères ou trompeuses, entraîneroient des accusations mal fondées, un jury d'accusation est indispensable.

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