CHAPITRE IL

Du^seccet (ie.rinstruction.

« Cette opération se fait dans le secret... Le citoyen sar lequel « tombe , ou l'accusation de la partie , ou l'avis du dënon» « dateur, ou le soapçon du jnge,. ignore toat ce cpû se « trame contre lui ; et, s'il est innocent, il ne peut se dé- « fendre de l'orage qui menace sa tête. »

Lit. m, chap. 111,. p. 249.

Tout ce chapitre est excellent. Quelques uns des abus que Filangieri relève avec éloquence ont été atténués depuis la publication de son livre. On ne laisse plus, ou du moins on ne devoit pas laisser durant des semaines ou des mois des détenus sans les interroger, et sans les instruire du soupçon qui cause leur captivité. Mais plusieurs, et les plus importants des vices contre lesquels Tauteur italien dirige ses réclamations, subsistent encore, et souvent les remèdes apportés aux autres sont éludés, soit par une négligence coupable, soit par des calculs et des considérations plus criminelles encore que la négligence.

Lorsque, pour satisfaire en apparence au nom de la loi. Ton interroge un prisonnier dans Tespace de temps déterminé, et après lequel, si aucun interrogatoire n^avoit eu lieu , sa détention deviendroit illégale, et qu'après Tavoir interrogé une fois, on le laisse languir dans les cachots , sans commencer au-

SUR l'ouvrage. de:filangieri. 169 cane poursuite, il est clair que raccoîitplîsseinent d^unevaine formalité ne change nen àriniqûitédont ce détenu, coupable ou. non,- est victime. La société a le: droit de priver de leur liberté ceux de ses Ihembres quWle suppose les auteurs ou les complices d'un. crime. G^est: un. terrible 1 droit que la nécessité nons forceàlui confier; mais.ce droit est inséparable dune condition. évidenimei^t nécessaire pour le rendre légitime. Cette condition, c^est que la détention ne sera prolongée que durant le temps indispensablepour réunir tout ce qui peut tendre à la découverte de la vérité. Dans les causes qui peuvent influer surlalofigueurde.ee temps ne doivent être comprises, ni les; autres affaires qui empêcheroient les juges de s-occuper de celle dont il s^agit; ni les convenances de^ces juges,!ni rien en un mot de ce qui ne tient pas à l'affaire même, rien de ce qui est étranger à Taccusation et à Taccusé. C'est à la société à prendre des mesures pour qu'un homme soit jugé aussitôt que tous les éléments acquis pour la convie* tion des juges sont rassemblés. Si elle le retient dans les fers un jour de plus sans le mettre en jugement, elle est coupable enversiui d'injustice et d'arbitraii'e. C'est à elle à organiser les tribunaux dé manière qu'il y ait toujours des juges disponibles, quand il y a des hommes en détention*.

Ce principe paroîtra incontestable sur-tout, si Ton réfléchit que la société, en ^'arrogeant le droit d'arrêter ceux qu elle soupçonne , ne croit pas avoir Tobligation de dédommager ceux qu'elle a soupçonnés injustement. Certes, en s'affranchissaot ainsi de

lyo COMMENTAIRE

ce que tout homme équitable cottsidérçFoît comme un deToir, c^est bien le moins qu'elle ne prolonge pas les angoisses et les souffrances dont elle ne ireus tenir*%ucun compte à Tinnocent que son. erreur a frappe.

De ces réflexions dirigées contre un abus que les lois ont reeonnu, mais qu'elles n'ont jréprimé que d'une manière inefficace, et malheureusement trop facile à éluder, passcms aux vices que les lois n'ont pas aperçus, et qu'en conséquence elles consacrent

Il m'est impossible de concevoir, je l'avoue,: de cfaeh raisonnements on peut se prévaloir, pour éta* blir qu'il est juste de laisser prononcer sur la mise en accusation d'un homme ^ en iVbsence de cet homme. Gomment ne voit-on pasqu^un mot de lui peut éclaircir une circonstance que toutes les pièces de Fin* struction ne sauroient , s'il est absent, placer dans leur véritable jour? Le juge dlnstruction l'interroge. Il répond : mais il ne peut deviner quelles inférences on tirera de ses réponses. Ces réponses peuvent ^e incomplètes. Il ne prévoit pas les doutes qu'elles font naître , les nouveaux soupçons qu'elles peuvent suggérer. Il léveroit ces doutes, il dissiperoit ces soupçons, s'il étoit admis à connoître le mpport d'après lequel la mise en accusation peut être prononcée ; et c'est précisément dans ce moment le plus important de tous pour lui, qu'on lui défend d'être présent à la détermination qui décide de son soi*t.

On ne sauroit trop le répéter. Être mis en accusatipn est déjà uî\e peine ; mettre un homme en accusation sans l'entendre , et sur le compte rendu de

SUR l'oUVRAlGÈ DIS riLANGIERI. 171

9es.rëpooées par cekii4à'iiuènie tfui «intéiart à scm* tnir racdussoion qu^Uainteuttfe^ é*tsi pronotioeitttn jai^ement, sans observer li» foimes prescrites, par la mison de Fespéca humaiote y et pdr ks priBGipe& de justice gxav<fs au fond de» cœurs.

M7ne retiftayque de Filangiecî, pleine de rériiéj et dont Fimportance esteitréme^ c'etô que, diaprés les jurisprudences étahlie» chez presque toa« les peuple»^ IVtat d^ùn coupaJ»le est souvent ^us favond^le qne celui 'd^nli kmoeaLt. Le ooupaUe sait ce dont o£t peut Faccuser ; il colinoit toutes les circonstances de ton crime; il calcule tout ce 'qu'il dcHt dire pour obscurcir Fëvidence que ces circonstances réuni*roient centre lui ; il est en quelque sorte an niveau du juge. Uun et l'autre savent dé quoi il s-agit; L'innodent^ au contraire, se débat dans les ténèbres ; il ne lui est pas donné de préToir quelle cliarg;e la réponse la plus innocente peut acfcréditer contré lui ; il n'a aucune idée de Tensemble des faits dont on Faccuse ; il répond au hasard , tandis que, le coupable sait ce qui lui est le plils utile de dire, pour parer les coups qu'on veut lui porter.

Prenons un eiemple. Un homme est accusé d'un assassinat; la preuve d'un alibi lui vaudroit son acquittement: mais il y a trois mois que le crime a été commis. On veut qu'il se rappelle où il étoit le jour de ce crime.

Le coupable, certainement^, se le rappellera sans peiné, ùé jour est trop important dans sa vie pour que chaque minute et l'emploi de chaque minuté ne soient pas empreints dans sa mémoire. Si donc il

ip COMMENTAIRE

peut prouver, en avaneant ou en reculant les heures^ indiquëes, qù^it ëtoit alors dans un autre lieu, et il peut avoir pris ses précautions pour se faciliter cette preuve, il se dérobera à la rigueur des lois, et il s^ dérobera précisément parcequil est coupable.

Uinnocent au contraire, n^ayant aucune prévoyance de l^ccusation qui lui rendra si important de rendre compte de sa conduite, et du liea où il se trouvoit, tel jour de tel mois, pourra aisément avoir oublié tout ce qu'il faisoit à cette époque. Forcé de répondre avec une sorte de précision aux ques^ tions quW lui adresse, il est possible, il est probable même qu'il se trompera dans quelques détails. SHl avoue qu'il ne se souvient pas de ce quW lui demande, soii oubli lui sera imputé à crime; sHl fait effort sur lui-même, et quHl se trompe, son erreur lui sera reprochée comme une preuve évidente de sa culpabilité, il sera condamné précisément à cause de son innocence.

En général, le parti que tire le magistrat accusateur, et les conséquences qu'il fait découler des contradictions des accusés, m'ont toujours paru un vice capital dans nos procédures. Il y a toujours à parier que c'est l'innocent qui se contredit , et le coupable dont les réponses sont toujours d'accord, parceque le dernier sait, tandis que le premier ne sait pas, et qu'entre un homme qui sait et un homme qui ne sait pas , la chance est pour que le premier arrange ses réponses, et leur donné l'air de la cohérence.

Je ne veux pas dire, par tout ce qui précède, que, dans moii opinion , les coupables échappent, et qu'il

SUR l'ouvrage de filàngiëri. 173 n'y ait ^ue les innocents qm soient condamnés ; mais si ce malheur n^arrive pas sans cesse, ce n'est pas aiix lois que nous en sommés redevables, c'est à la nature humaine. La Providence a voulu qu'un trouble invincible accompagnât le crime, et que ce trouble fût d'autant plus irrésistible, que le forfiaiit^eroit plus odieux. Quiconque lira avec attention les procès criminels verra que ce n'est presque jamais à la vigilance des magistrats ni à la sagesse des lois, mais à l'iniprudence des coupables et à l'espèce de délire qui s'empâte d'eux, qu'est due la découverte deJeurs attentats. Les lois doivent en conséquence prendre bien plus de précaution pour que l'innocence ne soit pas condamnée que pour que le crime ne soit pas absous ; car il est triste de dire que si le trouble est d'ordinaire associé au crime , comme destiné par le ciel à le trahir, c'est un lieu commun de toute fausseté que cette supposition trop légèrement admise^ que le calme est le compagnon de l'innocence. L'accusation d'un crime dont on est incapable peut aussibien causer l'effroi qu'exciter l'indignation. Exiger qu^un infortuné contre lequel la société, sur des apparences trompeuses, se lève dans toute sa puissance et dans son appareil menaçant, demeure impassible, c'est demander ce qui est au-dessus des forces humaines. L'effort est possible , quand il s'agit de délits auxquels une opinion s'associe , et quand la pitié, la syÊapathie , l'admiration quelquefois, viennent dédommager la victime , et font du supplice une pompe triomphale. Mais quand il s'agit de crimes ignobles ou féroces, contre lesquels tous et chacun se soulèvent.

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dent le Hasi|die soupçon place unebarrièffe ettireTaocusé et 9es concitoyens, et qui n o£&e pour perspective que le mépris » la réprobation et Téchafaïud , celui qui est accusé d^un tel crime est déjà frappé au ccnir par ridée qu^il a pu être méconnu à un tel point Sa douleur est naturelle, sa terreur excusable. Loin d'en rien conclure à son désavantagée^ il faudroi^ peutrêtre en tirer la conséquence opposée ; loin dW croître son épouvante, il faudrait le rassurer; loia d'interpréter contre lui aes contradictions, il £aaidroit reoberclier comment il a pu ^ oontredire sans .être coupable.

SUR l'ouvrage de FILAN6IERI. 1^5