CHAPITRE III

De la dénonciation.

« Pour être persuadé de i'injnitîce de la UghAation à cet égard « (le retrapchefpent du dl^k d'accpiantiofi ) , if suffit 4'ob- « server que , dans le même temps où 1*00 a aboli la liberté •c d'accuser, on a établi la liberté de dénoncer. »

Uv. tu , dfatap. III , p. 963.

ToQt ce que dit îçiFilangieri sur les inconvénients de la délation est parfaitement fondé ; cependant il y a, ce me semble, inexactitude dans quelques expressions. Reprpcher aux lois d^étai>lir la liberté de dénoncer me paroît absurde ; c'est une liberté qu'on ne sauroit interdire. Punirez-vous l'homme qui, instruit d'un crime I va le réyéler au magistrat? Vous feriez de tous les citoyens une nation de sourds et d'aveugles volontaires. On redouteroit autant le hasard qui feroit conndître un crinie que le crime même. Prétendret-vous que si la dénonciation ne peut être punie, elle doit être repous&ée? c'est-à-dire que voi^s obligeriez le magistrat chargé de ta poursuite de tous les délits à fermer les yeux sur ceux dont il auroit souvent la coQnoissance la plus exacte et la plus positive. Exigerez-vous que le dénonciateur se porte accusateur ? Les mêmes raisonnements, par lesquels j'ai prouvé que de nos jours le droit d'^pcusfsr ne seroit p^ exercé, démontreront, facilement que la xi^oeaisipé de se porter accusateur après

avoir dénoncé un crime, împoseroit silence à tous les membres d^une société qui n^aspire qu^au repos et à Texercice paisible de toutes les facultés, et où personne nW disposé à courir des ri^ues, à subir des interruptions de travail ou de plaisir ; en un mot, à troubler sa vie commodément et doucement, arrangée , pour ce qui ne concerne que Tintérèt public> qui n'est presque plus lié avec Tintérét particulier, grâces à Tindépendance et aux ressources individuelles, créées' par la civilisation.

Sans doute , la liberté de dénoncer a des inconvénients qui peuvent être infiniment graves. La haine, Ten vie, toutes les passions basses ou malveillantes , se prévaudront de cette liberté. L^innocence pourra être calomniée ; les citoyens les plus irréprochables se trouveront à là merci d^un ennemi caché.. Mais c^est à la prudence du magistrat auquel la dénonciation s^adresse à diminuer la masse de ces inconvénients ; c'est à lui d'apprécier la valeur des indices soumis à sa sagacité ; c'est à lui de réfléchir que c est rarement par zcle et par désintéressement que les hommes se portent à des démarchés qui ont quelque chose d'odieux, et que, sur cent dénonciations, il est probable qu'à peine une seule aura été dictée par l'amour de la justice ou la haine du crime.

Remarquez Ide plus que , dans le système moderne qui charge spécialement un magistrat de poursuivre d'office les délits qui se commettent, le devoir de ce magistrat est de recueillir tout ce. qui peut le conduire à la connoissance de ces délits. S'il rencontre un cadavre dans sa route,- il conclut qu'il y a pbssi-

SUR l'ouvbage de filangieri. 177 bilité d^assassinat, et il emploie sa vigilance à découvrir si, en effet, l'assassinat a eu lieu, et qui en est coupable. Une dénonciation n'est qu'une rencontre .du même genre ; elle ne constate rien , ne prouve rien; elle avertit seulement qu'il y a quelque chose à examiner. Le magistrat qui , sur une dénonciation secrète, fait jeter dans les fers Thomme dénoncé, commet un acte injuste et inexcusable; mais celui qui reçoit la dénonciation , et recherche quel peut être son degré de vraisemblance et de vérité, s'ac* quitte d'une obligation qui lui est imposée.

Filangieri a été trompé par l'aversion qu'inspirent naturellement à toute ame noble les dénonciations et les dénonciateurs. Dans notre état social actuel , un dénonciateur, même quand le fait qu'il révèle est vrai, quand le crime qu'il dévoile est grave, ne mérite ni estime ni approbation morale. La société est suffisamment pourvue d'instruments voués à ce métier rigoureux, pour que les citoyens se reposent sur le zélé de ceux qui s'y sont consacrés. En supposant que le dénonciateur ne soit animé par aucun intérêt de passion, de haine, de jalousie, il y a toujours en lui activité vicieuse, ardeur indiscrète, et peu louable, de se mêler de ce qui ne le regarde pas besoin de se faire remarquer^ espoir peut-être de se créer un jour quelque titre à la faveur de l'autorité , qu'il prétend avoir servie par ses révélations officieuses.

Mais de ce qu'un dénonciateur même désintéressé, même utile, est toujours plus ou moins mésestimable, il ne s'ensuit pas que les lois bussent pu

COMMENTAIRE. — 3' partie. M

lyB COMMENTAIRE

interdire la liberté de dënoDoec, ni laéme eatonter cette liberté de formes qui Teassent rendue entièrement illusoire! Ce que Filangieri àuroit dû flétrir de la réprobation la plus énergique., ce sont d^nne part les récompenses destinées à encourager; dé Tajatre, les menaces employées À commander les dénon* ciations.

Les récompenses ainsi promises sèment la cor-^ ruption dans la société entière. L^homme qui d^-^ nonce ou livre son semblable, pour obtenir un sa-^ laire, commet une action plus vile, et pour le moins aussi odieuse, que le crime quelconque dont on a voulu faciliter la découverte , par cette prime accordée à rinfamie. Aucun intérêt de sûreté publique, aucun péril présent, ne donne à la société le droit de pervertir et de dégrader ses membres. Les individus la paient assez cher ; ils Finvestissent de droits assez redoutables pour qu'elle fasse son métier, sans porter atteinte aux sentiments quVlle doit respecter, à ces sentiments de pitié qui unissent Thomme à rhomme, et qui le fom reculer deVant Tidée qu'il traîneroit volontairement un concitoyen à Téchafai^d. Étouffer cet instinct de notre nature, en armant contre lui le dénuement ou lavidité^ c'est saper la base de toutes les vertus, pour obtenir un joioyen de plus de découvrir quelques crimes ; c'est sacrifier Pintérét premier et permanent dé Tespéce humaine à un intérêt passager et secondaire.

Cest encore bien pis, quand le pouvoir social prétend par des menaces, par des châtiments, par des suppo&itioi\s de complicité, forcer la dénoncia<-

ti^n. AWs^ajpr^ avoir essaya 4e &4^us corroi^pfe, il j^Qijis pjuni; devoir cési&té k la^ corriiption ; il po^s assînaile aux geôliers et aux bourreaux x|uHl soudoie, ayec. cette $çule différence qu'il veut obtenir de nou& par ia pe^r ce qu'il obtient d eux par Targ^nt» Le^ gouvernemeuts/oDt des iustrumeuts pour surveil^ 1er, dénoncer, arrêter, et poursuivre: il nie leur est permis d'imposer aucune de ces fonctions douloureuses à celui qui ne les a pas briguées volontairement. Nul ne peut être contraint justement à participer à des rigueurs dont il ne sauroit apprécier la justice. J'ai connoissance d'une action qui me semble xun crime: mais suis-je certain que la connoissance que j'en ai soit bien exacte? Puis-je apprécier une action que je ne connois qu'à demi , dont les circonstances les plus importantes, celles qui décident de son caractère de culpabilité ou d'innocence , sont ignorées de moi? Et sur de simples apparences , que je suis sans moyen d'approfondir, on m'ordonnera de faire à la justice des révélations imparfaites qui peuvent attirer sur la tête d'un innocent la captivité, la ruine, l'bumiliation d'un procès public, et toutes les chances incertaines qui accompagnent toujours l'exercice de la justice des hommes.

Ceci s applique à toutes les dispositions légales qui ordonnent la dénonciation, n'importe de quels délits. Mais ces raisonnements acquièrent bien plus de force, lorsqu'il s'agit de délits en quelque sorte factices, c'est-àrdire de délits qui ne sont considérés comme tels que parcequ'ils contrarient une opinion dominante. Je me suis demandé quelquefois ce que

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je ferois, si je me trouvois enferme dans une ville où il fut défendu, sous peine de mort, de don<^ ner asile à des hommes soupçonnés de crimes politiques, ou ordonné de les dénoncer; je me suis répondu que, si je voulois mettre ma vie en sûreté, je me constituerois prisonnier aussi long-temps que cette mesure seroit en vigueur.

SUR l'ouvrage de FILANGIERI. l8l

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