CHAPITRE IV

Nouvelles réflexions sur ïiàée de confier à chaque citoyen le droit " d'accuser.

« Le «premier objet d'une reforme , dans la procédure crimi- « nelle, doit donc être de rendre le droit d'accuser an citoyen » en le- combinant avec la difBcaUé d'en abuser. »

Ut. III , chap. IV, p. a66.

Puisque FilaBgieri. insiste toujours sur la nécessite de rendre aux citoyens le droit d^accuser^ il faut coQtinuer à examiner ses raisonnemeius ^ et à lés réfuter. »

J ai dit^qu^un des inconvénients de ce droit, transporté dans nos temps modernes, seroit que les citoyens, répugneroient à en faire usage. Filangieri répond par une phrase de Machiavel. « Le droit d^ac^ tt-cuser, dit cet écrivain, {Discours sur la première udécade de Ïïte-Zrfve, liv. I, chap. VII), ouvre une « issue aux humeurs qui naissent dans une ville « contre chaque citoyen. »

Il est évident qu^en s exprimant ainsi, Machiavel avait en vue les républiques anciennes, ou les républiques dltalie , telles qu'elles subsistoient dans le moyen âge. Là, des humeurs pou voient naître en effe^t contre les citoyens éminents. Le droit d'accuser, ce recours de la foiblesse contre- la puissance, pouvoit être une consolation, un moyen de calme,

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iiD dédommagement pour un peuple envieux de ses supërieuYs.

Il est clair de plus que, dans la phrase citée par Filangieri, Machiavel hè pensoit nullement au droit d'accuser pour des délits privés ; il songeoit uniquement a^x accusations politiques. Assurément, dans les questions de vol ou d'assassinat, il ne s'agit pas d'humeurs qui naissent contre un citoyen dans une ville. Notre bubliciste a donc confondu deux questions qm n^ont entre elles aucun rapport (i).

Les états modernes n'étant et ne pouvant être des états populaires, car il n'y a rien de moins populaire, c'est-à-dire rien qui mette moins la liiasse du peuple éû action que lé gouvernement représentatif, qui n'accorde au peuple qu'un droit d'élection exercé en peu de jours et suivi d'une inaction toii* jours assez longue, les états modernes n'étant, disons-nous, et ne pouvant être des états populaires, les humeurs, doht Machiavel parle, ne sauroient y naître dans la masâé nationale.

Il est très rare aujourd'hui dans les temps ordi-naires qu'un citoyen prenne assez d'importance pour qtiiè le peuple s'occupe long-temps de lui. Cela deviendra tous les jours plus rare. Les progrès de l'in-

(t) Filangieri, à )a yérk4^, dans un autre endroit, distingue, 6if plutôt promet de distinguer, entre les délits publics pour lesquels chaque citoyen peut devenir accusateur, et les délits privés, que la partie offensée a seule droit de poursuivre. Mais il règne tant d*incohérence dans ses idées , qu*il loue ici les Égyptiens d'avoir oblige tout téiBoin d*un hotâicide d« «t porter aceiisatevir, et les Franc» d'avoir imposé le même devoir à quicojique avoit connoissance d'un larcin.

SUR l'ouvrage de fiLangieri. i83 dustrie, offrant à chacun des moyens de bien-être qui dépendent de sa volonté et de $on travail, créent pour chacun une sphère dans laquelle tous ses intérêts sont concentrés, et hors de laquelle il ne porte des reg^ards qu'accidentellement. Il n^ ^ que les sociétés inoccupées qui prennent pour objet de leur enthousiasme ou de leur haine des individus, quel-» que marquants qulls soient. Les autres les blâment ou les approuvent dans des heures de désœuvrement: mais toute l'énergie sociale étant employée par des entreprises et des spéculations particulières, et en quelque sorte éparpillée, les humeurs pour lesquelles ie droit d'accusation seroit une issue li'ont aucun besoin de cette issue, car elles n'existent pas.

Mais si la phrase de Machiavel indique un inconvénient devenu imaginaire, et propose pour cet inconvénient un rèméde par-là même superflu, cette phi^ase est propre à nous faire apercevoir un danger qui a échappé à Fîlangieri , et qui rendroit le droit qu'il voudrott ressusciter singulièrement funeste.

Des humeurs ne naîtroient pas dans le peuple contrle les citoyens; mais ces humeurs pourroient très bien liaîtrë contre eux dans les cours. Lorsque la sagesse d'un prince ou les nécessités d'un gouvernement auroient placé à la tête dès affaires un ministre sage, ennemi des inégalités et de l'arbitraire, économe sur-tout, ne voit-on pas quelle nuée d'accurateurs soldés les courtisans pourroient souléVer^ Lorsque le choix du pétiple àuioit porté aux fônc*

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lions représentatives un citoyen incorruptible, un orateur éloquent par son talent etpar sa coniscience, la même nuée d^accusateurs Tenvirouperoit et le réduiroit à défendre sans cesse devant les tribunaux sa vie, ou sa réputation, ou sa fortune. Croit-on qu on ne trouveroit pas dans une société corrompue assez d^hommes perdus qui, sûrs sinon de Fimpunité,au moins de Findemnité, intenteroient les accusations les plus injurieuses et les moins fondées?

Ce que la h^ine et Tavidité font maintenant par des libelles, on le feroit par des accusations. On ravi roit à rinnocent le droit du mépris ; au lieu de pouvoir comme aujourd'hui opposer le silence à des calomnies qui n'ont aucun caractère officiel' ou légal ^ le ministre intégre, le député courageux, seroient contraints à consumer dans leur cause personnelle le temps et les forces qu'ils voudroient consacrer à leur patrie. Qui doute que Turgot et Malesherbes , Necker et Mirabeau , n'eussent été sans cesse arrachés du conseil des ministres ou de la tribune nationale, par desjaccusations effrontées et des poursuites que le scandale auroit couronnées d'une espèce de succès?

Ce ne seroit pas tout. Dans une association nombreuse , et parvenue à une civilisation excessive, tout devient métier; si l'accusation étoit permise à tout citoyen, nul doute qu'il ne se formât bientôt une profession d'accusateurs. A Rome, le début de chaque jeune ambitieux étoit une accusation publique. U choisissoit pour marchepied de sa gloire future un accusé, dont la perte l'illustroit d'autant plus que la

SUR l'ouvrage de filangieri. i85

victime ëtoit plus îHusire f c^étoit en quelque sorte un samfice qu^il offroit à sa fortune à Tentrée de sa ' carrière.» .

II en- seroic de même aujourd^huhi par d^autçes motifs et sous d^autres formes. Ce ne seroit ni lamour du bien public, ni Tardeur ,de se distinguer, * ni une ambition qui pourroit avoir quelque chose de noble ; mais un intérêt âpre et vil. Ouvrir Taccusation à tous les citoyens, seroit armer d'un pouvoir terrible tous ceux qui n'ont rien à perdre contre quiconque auroit une fortune ou une réputation à conserver.

C'est vainement que Filangieri accumule toutes les précautions contre les accusations injustes. Les peines n'épouvantent et ne contiennent que ceux dont ces peines empireroient la situation. Mais je l'ai déjà dit : aucun homme recommandable, appelé à cuhivef d'honorables relations sociales, ne profiteroit de la faculté d'accusation. Il n'y auroit que les hommes déjà rejetés par la société qui s'en empareroient ; les peines ne les effraieroient pas. Qu'importent des amendes pour qui n'a pas de quoi subvenir à sa subsistance de chaque jour? Qu'importe la prison à celui qui , hors de la prison , n'a pas de domicile?

Filangieri croit porter un remède efficace à cet inconvénient, en restreignant le droit d'accuser; il s'appuie de l'exemple des Romains, qui refusèrent ccdroit aux femmes, aux affranchis, aux gens infâmes ; mais, alors ma première objection reprend toute sa force. Vous voulez que les citoyens recom-

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mandables paissent ^euls accuser; les ckoyens recommandables n^accuseront pas. Vous repoussez les hommes dont le caractère et les intentions vous sembleilt suspects; mais ces hommes sont les seuls qui, dans nos temps modernes, puissent consentir à remplir le rôle d'accusateur.