CHAPITRE VI

De runion de la politique et de la lëgislation. "

' «Il est bien étonnant que, dans ce grand nombre d'écrivain*

«qui se sont consacrés à Tétude des lois... chacun n'ait « considéré qu uQe partie de cet immense édifice. >

Introduction; p. 12.

Cette phrase de Filangieri contient le germe d'une grande vérit,ë : mai& il me paroît ne l'avoir ni suffisamment sentie, ni développée suffisamment. S'il blâme les écrivains qui ont traité la législation à part de la politique , c'est plutôt sous le rapport littéraire, comme n'ayant pas su embrasser l'ensemble de leur sujet, que sous le rapport beaucoup plus sérieux de Terreur dangereuse qu'ils accréditoient, erreur d'autant plus essentielle à combattre, que les gouvernements aussi l'accréditent de tout leur pouvoir. Ils voudrpient persuader aux peuples que de bonnes lois, propres à maintenir l'ordre entre les individus, sont tout ce qu'il faut pour la sûreté et la prospérité générales, sans qu'il soit besoin de recourir à des institutions constitutionnelles qui elles-mêmes protègent ces lois. C'est prétendre que les fondements d'un édifice ne sont pas nécessaires à sa stabilité. La législation séparée de la politique n'offre aux gouvernés aucun abri , et n'oppose aux gouvernants aucune barrière. Il n'existe, hors des garanties politiques, aucun moyen d'empêcher les dépositaires de

l^atorité de violer le§ lois qu'ils ont établies. Aussi les despotes les plus jaloux de leur domination absolue ne se sont pas fait faute de donner à leurs esclaves des codes merveilleux , assurés qu'ils étoient que ces codes n'auroient de valeur que celle que tolèreroit la volonté du maître. Deux pages d'un livre, denx mots à une tribune, sent de meilleures sauve-» gardes , non seulement pour la liberté , mais pour la justice, pour cette justice dontxhaque individu a besoin tous les jours, que les codes les mieux rédigés , les plus parfaits en apparence. Car un code est une chose morte et inerte, jusqu'au moment où les bommes le mettent à exécution. Or, s'ils peuvent ne s'y confdrmer que lorsque telle est leur fantaisie, si, quand ils s'en écartent, nul ne peut réclamer, tout le mérite d'un code s'évanouit.

Il en est de la distinction qu'on cherche à introduire entre la législation et la politique, comme de celle que tant de gens veulent établir entre la liberté civile et la liberté constitutionnelle. La meilleure législation est nulle, quand une bonne organisation politique ne la garantit pas, de même qu'il n'y a point jle liberté civile , quand la liberté constitutionnelle ne l'entoure pas de son égide. Sans doute, même dans les pays où régne l'arbitraire, toutes les libenés civiles de tous les habitants ne sont pas envahies, comme dans les états du grand -seigneur toutes les têtes ne sont pas coupées. Mais il suffk que l'envahissement soit possible , et qu'il n'y ait pas de moyen de répression, pour que la sécurité n'existe point.

COMMfitrTAIAB. 3

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Dëfi6n&-nous donc àtijourd^hui plus que jaiha» de tout effort poût dët^rner no» regards de la polidque et pour les fixer *stir la législation. Je dis au* jourd%ui plus que jamais, parceqa^aujoUrd%ui plu» que jamais cette rttse Siéra empioyirfe comme derrière resssourtîe pour nous tromper et nous donner le change. Qttând les ^[dttvierileittenfô offrent aux pi;uptes des aïnëlioratiotis légi&krtives , les peuples doivent leur rëpottdrt^ en leur denfiàndajit des institu-* tions constitutionnelle. Sans constitution, lies peuples ne sauroietit avoir nulle cek*titude que les loi» soient obsi^rvëés. C^est daps les eonstitiËf ions , tkns les peines quelles préhoncent contre les posllesseuti» infidèles de Fautotité, dans les diioits quelles assu-^ rent aux citoyens, dans la publitïeé sur-tout qu'elle» doivent consacrer, c^est là que réside la force coèV-* citive nécessaire pour contraindre le pouvoir à inspecter les lois. Quand il n^^^ point de constitution y non seulement le pouvoir fait lés' lois qu'il veut , mai» il les observe comme il veut ; c'es?t-à-4ire qu'il le» observe quand elles lui conMÎennent, et les viole quand il y trouve son avantage. Alors les meilleures lois^ comme les plus mauvaises, ne sont qu'um^ arme dans les mains des gouvernants. Elles devieiment le fléau des gouvernés, quelles garrottent stos 1^ défendre , et qu'elles privent ^iu droit de là i^ésrfôfance saÈns leur donner le bénéfice d:e la pràlectioft.

SUR l'ouvrage oe pilangieri. 35