En général la icsponsabllité du mari est subordonnée à

la possibilité d'agir ou il s'est trouvé.

762 2°. Le mari serait-il responsable de la prescription des immeubles propres de la femme, qu'il ne pourrait revendiquer ?

762 3". Oulre la faculté qu'il a d'agir, s'il y a lieu, au posscssuire, le mari ne poun ait-il pas toujours revendiquer le droit de jouissance qui lui appartient, et par là inlerron^re la prescription, même tous le rapport de la propriété de la femme?

762 4». Dans tous les cas , ne devait-il pas dénoncer à la femme l'usurpation pour la mettre à même d'agir au pétitoire ?

7C3. L'ioioliabililé des débiteurs de la femme, garanlil-ello

le mari de l'aclion récursoire? Arrêt du parlement de Provence, inexaclement cité, sur cette question. Lois romaines plus décisives.

764. Du reste, le mari n'i st responsable des prescriptions acquises qu'aulaul ipi'elles se sont accompliespen</f/t/e viatrimouio.

7C5. La femme ne peut se faire restituer contre la prescription, lorsque son recours contre son mari est inutile pour cause d'insolvabilité.

766. Des cas où la prescription necourtpas contre la femme. Renvoi pour le cas de constitution de dot.

7G7. 1° La prescription ne court pas lorsque l'action de la femme dépend d'une option .i faire sur l'acceptation on la renoncialion de la communauté, o. Quid en cas d'aliénation par le mari d'un conquêt de la communauté? La femme est-elle exposée à voir prescrire son droit d'hypothèque légale, et comment ?

». Quid si le mari n'a pas aliéné le conquêt, mais qu'on l'ait usurpé sur lui-même?

767 4". La prescription ne cinirrait pas pendant la communauté, si un immeuble ameubli par la femme avec la condition de reprise, était usurpé contre la communauté,

767 5». // n'en serait pas ainsi dans le cas oit l'ameubtissement serait indéterminé.

767 G'). L'action de la femme ne dépend pas de son option tlans te cas d'une créance pour laquelle elle a stipulé le droit de reprise en cas de renonciation.