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791. Il en est de même sous le code c\\\\. Erreur de Vazcille.

795. Ce point de droit français duit-il s'appli<|uer à tous les autres cas où un droit conditionnel affecte une propriété achetée par un tiers ? Examen du cas de substitution. Résolution que le tiers détenteur prescrit pendenle conditione.

795 2". Pas de suspension pour tes créances et effets mobiliers.

795 âo. Ces principes ne seraient pat applicables au cas du legs d'un droit d'usufruit successif. L'héritier ne pourrait prescrire contre l'appelé qu'à partir de la tnort du grevé.

795 io. Il n'en serait plus ainsi si te légataire premier appelé était chargé de rendre de suite au substitué l'usufruit qui fait l'objet de ta disposition, ou si la jouissance du grevé était limitée.

795 5». Quand il s'agit d'un droit d'usufruit ordinaire, duinnt lequel un tiers est entré en possession du fonds, ce fonds peut-il èlre prescrit par le tiers possesseur contre le nu propriétaire ?

793 C". Le nu propriétaire d'un bien soumis à l'usufruit prescrit-il l'action hypothécaire pendant la jouissance de l'usufruitier?

793 7<'. La prescription ne court pas contre te créancier nanti par aniichrèse.

795 8». Pendant l'instance d'appel la prescription ne court pas nu profit de l'appelant confie l'instance nu'iiie lorsque par la suite l'instance a été périmée, ylutre cas cù l'instance n'est pas un obstacle à la poursuite.

79G. Il en est de même dans le cas de legs. L'acquéreur d'une chose léguée sous condition, prescrit avec titre et bonne foi. Dans le doute, il faut se prononcer pour l'affranchissement de la piopiiélédaus les malr.s lies tiers.

797. Le tiers acquéreur prescrit aussi contre la clause réso-

lutoire conditionnelle qui affecte l'immeubleacheté.