‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 133 sur 433 · Historique de la prescription. Droit romain, l'sucapion · texte numérisé non relu

Historique de la prescription. Droit romain, l'sucapion

15 2". Au profit de qui avait lieu t'usucapion cl quel était son effet.

15 3". aile ne s 'appliquait point aux choses qui n'étaient pas dans le commerce.

15 !". .^'/ aux choses volées, ni à celles qui avaient été possédées par violence, tant que le vice de la possession n'avait pas été purgé par le retour de la chose dans In main du propriétaire .

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