‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 20 sur 433 · Historique de la prescription. Droit romain. Usucapion · texte numérisé non relu

Historique de la prescription. Droit romain. Usucapion

15 2o. ^u profit de qui avait lieu l'usucapion et quel était son effet.

15 S». Elle ne s'appliquait point aux choses qui n'étaient pas dans le commerce.

15 40. Ni aux choses VLilées, ni à celles qui avaient été possédées prir violence, tant que le vice de la possession n'avait pas été purgé par le retour de la chose dans la main du propriétaire .

15 5». Les droits tels que les servitudes, comme n'étant

pas susceptibles d'une possession proprement dite, ne s'acquéraient pas par usucapion, mais bien usu per decennium.

IG. Prescription dans les provinces, m.iis peu !> peu les deux droits tendent à se confondre.

16 2°. Élxmologie du mot FarscRifTioy.

17. Quid des actions réelles et peisunnellcs dans le droit romain?

13. Etablissement de la prescription de trente ans sous les empeieurs.

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