Prescription immémoriale

21. De la prescription dans les Gaules conquises par les bar-

bares. Faits historiques,

22. De la prescription par le droit canonique ; sa rigueur ex-

cessive en matière de hunne foi.

23. Mais celte sévérité n'élail pas suivie en droit fiançiis. 23 2°. Coutume de Paris relativement à l'acquisition

d'un droit ou contrat de rente, par celte bonne foi et jouissance de dix ans entre présents et vingt ans entre absents ; ce qui n 'a plus lieu sous te code.

23 3o. Disposition de la même coutume touchant le même objet, dans le cas où il n'y avait pas de titre d'acquisition, ou que le possesseur péchait du côté de la bonne foi.

23 4°. Le code n'a pas admis de prescription au delà de trente ans,

24. Définition de la prescription par l'article 2219. Péril des

définitions. Mol de saint Augustin à ce sujet. Vices de la définition donnée par le code et par Domat. Kécessilé de ne pas laisser enlever au droit son caractère sacré.

Î5. Deux sortes de prescriptions, l'une pour acquérir, l'autre pour se liliéier.

26. Diiférence entre la prescription et la coutume. Compar,ii-

son de d'Argentrée.

27. Différence de la prescription avec la déchéance. Dissenti-

ment sur ce point avec Merlin.

27 20. Distinction entre la prescription et le cas de la perte d'un droit par le non-usage.