‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 249 sur 433 · Combien de temps doit s'écouler entre chaque acte pour · texte numérisé non relu

Combien de temps doit s'écouler entre chaque acte pour

que la possession soit continue? Les anciens auleuis ont voulu donner des règles à priori; mais tout dépend des circonstances. Arrêt inOdit de la cour royale de Nancy, relatif à la possession d'un chemin servant à la vidange d'un bois.

339. 11 en est de même ilos droits d'usage et autres, appelés

discontinus par les canouistes. .luste milieu à saisir.

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