‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 326 sur 433 · Demande en justice. Droit romain ; 1» pour le · texte numérisé non relu

Demande en justice. Droit romain ; 1» pour le

cas d'usucajiion.

539. £" Pour le cas do prescriplion. Supéiioritt; liu droit impérial sur l'ancien droit.

5(iO. Suite de l'exposé du droit romain.

SCI. Ancien droit français. Ou se contentait d'un ajournement sans lilisconteslation. Différence entre l'ajournement et l'assignation. Le code civil a adopté ce mode d'interruption civile. Une assignation devant des arbitres est interruptive.

561 2». Quiil des demandes implicites ? i^mi du changement d'action ?

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