La suspension a-t-elle lieu lorsque l'immeuble affecté

de la condition passe entre les mains des tiers? Le droit romain se prononçait pour l'affirmative.

792. Mais dans le droit français, lorsqu'il s'agissait d'une hy-

pothèque attachée à une créance condilionnclle, la prescription en faveur du tiers détenteur commençait du jour de son contrat.

Suite.

Il en est de même sous le code civil. Erreur deVazeille.

795. Ce point de droit français doit-il s'appli(|uer à tous les autres cas où un droit condilionnel affecte une propriété achetée par un tiers. Examen du cas do substitution. Ilésolution i|ue le tiers détenteur prescrit pendcnte condilione.

795 2". Pas de suspension pour les créances et effets mobiliers.

795 3o. Ces principes ne seraient pas applicables au cas du legs d'un droit d'usufruit successif. L'héritier ne pourrait prescrire contre l'appelé qu'à partir de ta mort du grevé.

795 4». // n'en serait plus ainsi si le légataire premier

appelé était chargé de rendre de suite au substitué l'usufruit qui fait l'objet de la disposition, ou si la jouissance du grevé était limitée.

795 50. Quand il s'agit d'un droit d'usufruit ordinaire, durant lequel un tiers est entré en possession du fonds, ce fonds peut-il être prescrit par le tiers possesseur contre le nu propriétaire ?

793 C". Le nu propriétaire d'un bien soumis à l'usufruit prescrit-il l'action hypothécaire pendant la jouissance de l'usufruitier?

795 7". La prescription ne court pas contre le créancier nanti par an.'ichrèse.

795 80. Pendant l'instance d'appel la prescription ne court pas nu profit de l'appelant coidre l'instance, même lorsque par la suite l'instance a été périmée. Autre cas où l'instance n'est pas un obstacle à la poursuite.

79G. Il en est de même dans le cas de legs. L'acquéreur d'une chose léguée sous condition, prescrit avec litre et bonne foi. Dans le doute, il faut se prononcer pour l'aCfianchissenicntdc la propriélédaus lus mains des tiers.

797. Le tiers acquéreur prescrit aussi contre la clause réso-

tuloire conditionnelle nu'i affecte l'immeuble acheté.

798. Il prescrit aussi par dix et vingt ans contre la ch.irge

de retour en cas de prédécès, et contre la résolution de la donalion pour inexécution des clauses du la donation.

799. 11 a fallu une exception expresse pour le cas de l'arti-

cle 96G du code civil.