‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 399 sur 433 · Il suffit même, pour empêcher la bonne foi, que la nul · texte numérisé non relu

Il suffit même, pour empêcher la bonne foi, que la nul

lité soit relative, par exemple si elle provient de dol, fraude, Erreur de Dunod réfutée par Cujas.

9i0. Les vices de forme écartent aussi la bonne foi.

9il. La mauvaise foi subsisterait toujours, quand même la

nullité ou la cause de la rescision serait purgée par la

prescription.

922. Quid si la nullité avait été couverte lors de la tradition

par la personne ayant intérêt à s'en prévaloir. 925. L'ignorance du possesseur, fondée sur l'erreur du fail,

est excusable.

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