DELA LOUISIANE

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DEI.ALOl'ISIA!(E.

FRASÇllS.

DEH lOl'ISUSE.

FBASCAIS.

Articles.

— 21 ii

j 2271 II ) 2272

— 189 ce.

CONCORDANCE

DU CODE Civil nOLlAADAIS

(Titre VII, do la Prescription) avec les articles corresjmiidunls du Code Civil français .

CODE

COIlt

CODE

I10LLA>DAIS.

FHA>C\IS.

IIOLU\.\DAIS.

FRWCIIS.

IIOLLA?inAIS.

FAAXÇ.IS.

Article».

Articles.

CONCORDANCE

DU CODE Dl CANTON DE YAUD

( Titre XIX, de la Prescription) avec les articles correspondants du Code Civil français.

CUDE

CODE

DUCiNrOSDE VACD.

FRAÎSÇAIS.

DUCANTOSDEV.MID.

FRANÇAIS

DU C.VilTOX DE VAIID.

rnANÇAis.

Articles.

JGol

/ 23 pr. c.

!ou (l'jcqutfrlr { ( par un ctrtaia laps de temps,

ou de se libérer H^^'^ 3 ( sous reswDditioosdélermioéei par la loi;

court contre touie {lersonnc qui ne se trouve pas dans une exceplion établie par la loi [2351];

. , \ soit d'uue cbose que nous tenons I ,^„ ^\ ou par nous-mêmes , la délentloD oiiraJoulssanc«< , ^. ^ .. ^ U 2228]<„. ■: ,„ .

se haiQ, i'il i'aijil il'ati[M<nr, sur la poucssion qui (

soit d'un droit que nous eserrons | - "^ / ou par un autre ; de meubles , vaut litre [ 2379, i" alinéa ] ;

/continue ; peut l'invoquer le possesseur actuel qui prouve avoir possédé ancienncmcnl ; car alors . et sauf la preuve contraire , il est présumé avoir posséda durant le temps întermi^diairc [2331] j

/ naturellement , lorsque le possesseur a cessé de jouir, pendant plus d'un an [2213], p'*" P^"" "^ '^" «^^ ^'^""^° Propriétaire, ' (soit par le fait d'un tiers;

. (loitde ta non-compar»liun, /une citation en conciliation suivie d'une assif^oation dans les délais de droit [2215], c'est-à-dire dont (e mois à dater du jour [pr. 57.] j j„r. j- > non-conci7te(imi -

t l'assicnalion ne soit pas nulle pour vices de formes [2317, 1" alinéa ]

lun exploit d'ajournement (pr. 61), même devant un juge incompéienl [2216]; pourvu que [2217, dern. alinéa]/ le demandeur

ne se désiste pas de sa demande [2217, 3' alinéa].

non interrompue; or elle l'est/ [2212]

f un commandement ' une saisie. . , .

ne laisse pas périmer Tinslancc [2217 , j" alinéa] ; ' la demande ne soit pas rejciéc [ 2217 , -1" alinéa ] ;

SI coniereer la droits d» trésor , pour une rferiiflnde e» wppUment si(jni(iés à celui qu'on veut cmpiîcher de prescrire [2211]; (une eonlroinfe penti (circutairc d\t grand juge, du 30 aoilf 1808), 1 sans conserver les droits de la partie civile , pour une demamle en rcjrilud'on ;)

\ une reconnaissance émanée î ' ' (en faveur de celui conlrcqui court la prescription [324S]:

f du possesseur, \

non par les inscriptions prises à la diligence du créancier [2180, lo, dernier alinéa] ;

ion si l'interruption est personnelle à l'un des codébiteurs [3319, 1" alinéa], j interruption personnelle à un des htfriliers de l'un des codébiteurs d'une oblicalion indivisible [3219, 3* alin«n] . ou s'il y a j j^tç^^jjpijgn personnelle à chacun des héritiers de l'un des codébiteurs d'une oblicalion divisible [2210, i' alinéa] ,

„^. ^,,^^.„„ pour la pan du seul héritier interpellé , s'il y a interruption personnelle à un seul des héritiers de l'un des codébiteurs d'une obligation divisible [1213, 1330. 331». 3* at.] ;

Vdeshériliersdel'un des codébiteurs solidaire

(pour

le tout, s'il y a iuterruption quelconque au sujet d'une oblicalion indivisible [1323, 2240. 1" et 2" alinéa] ;

'( pour la part de l'héritier interpellé, s'ily a interruption pors'o à un seul des hérilieradel'un des codébiteurs d'une obliG''divisib!c[l21ô. 1320, 2210,2« al.]; de la caution , si l'interruption est personnelle au débiteur principal [2011, 3350] ;

3JMble,et telle ne serait pas une possession basée sur un acte de violence [3235, 1" alinéa]; car la possession utile pour prescrire ne commence qu'alors que la violence a cessé [2223, 2« alinéa]; publique, c'csl-à-diic non clandestine;

non équivoque , c'est-à-dire ne reposant pas sur dus actes

de pure faculté, . .

de simple tolérance,

qui ne peuvent fonder [323:

(ni possession.

/ est présumée chaque fois qu'il n'est pas prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre [2230];

1 existe en faveur de celui qui aurait acquis, méraed'un possesseur précaire, en vertu d'un litre translatif de propriété [3339];

h litre de pr

■ priétairc; laquelle

, ( ou s il y a eu intervention d un lilre précaire r22o6]

: prouvée ( ... ' "■ -'

( ou s'il est établi qu'on a commencé a posséder pour

1 n'esis

posséder pour un autre [3231] ;

le fermier,

d'un possesseur précaire [323G, 1" alinéa], tel que [233G, 2'' alinéa] i le dépositaire,

l'usufruitier;

(de celui qui aurait hérité d'un possesseur précaire [2337]; à l'égard des choses qui ne sont pas dans le commerce [2236] , des chemins vicinaux , par exempte ; [foi belge du 10 avril 1811, art. 12.]

1" TABlEAl.

SÏNOrSlK

M. JJroBoori.

),iv. m, Tiï. x.\.

-■, l universel ou particultci (lucratif ou onéreux:

se coinpli' par juui»

1 réb'le,)

par licui c* [33C«) ; d'od la cortéqurnee qu'elle n'est acquise qu'alors que le dcniuT jour du terme esl accompli [3261] ;

(Cl commencée avant l'époque à laquelle le présent titre delà pnEscKirrio^ esl devenu exécutoire [3261, l^' alinéa], sans qu'alors elle puisse être ossujctlîei une durée de plus de 30 ans depuis ladite époque [2361,3* alinéa]

suit pnr k» loii aniiriitie», s'il s'nnit d'une prosciipliun

cl n'ayant pas jiour ottlcl udc servitude [681, 1" alinéa] <

(soitcoDlinuc non apparente.

( soit discontinue , apparente ou non ;

une telle servitude

l étant devenue imprescriptible depuis le Code [691, 1" alinéa] ,

{ n'éiauldevenue inattaquable qu'autant que la prescription en a été accomplie avant le Code [091, 2* aliuéa] ;

soit par lo loix noiivellet .

\ peul-voyci lc6« tableau; ne pcul-voye» le &' tableau.

s'il s'aii'it d'uni' piescripllon commencée depuis l'époque à laquelle esl devenu obligatoire le présent litre ni: L* pilescdiptioh; cl .iloiss',ici'i>mplii pitr-voyci le 3", leô", le I" et le â** tableau;

en ' \i})et \e l" lablcau.

court - vo)'ej le t" lablcau.

ie base- voyez le I" tableau, ' K compte - voyez le 1" tableau.

I /soil daDi Ict loi» ancjc

mes - voyez le 1" tableau.

^s'il s'agit- voyez le I*' tableau.

trouve sa sanclin

\toil dam ks lois nouvelles <

'le délai usité dam le lieu oii la vente a été faite, s'il s'agit d'une action en garaotie pour vices rédhibitoires[16l8];

ijoun, s'il s'agit de t'enregislrement des actes des huissiers et des autres officiers ayant droit défaire des exploits et des proc4s-verbaux\

10 jours, s'il t'agit de l'enregistrement des actes des notaires qui résident i

15 jours, s'il s'agit de l'enregistremmt des actes des notaires qui ne résident pas ^

ion soumis à l'enregistrement sur la minute, ou dont il ne reste pas minute au grem, et qui se délivrent en brevet ' des actes des administrations centrales ou municipales, assujettis à l'enregistnment , (s^il s'agit du divorce parcon^emcmenl mutuel , à faire prononcer par l'officier de l'éUt civil [294] ; uu mois, s'il s'agit de l'action en désaveu d'un enfant dont la oaissaoce n'a pas été cachée au mari présent sur les lieux [3If du divorce pour cause déterminée, à faire prononcer parl'of&cier de l'état civil [364 à 266];

(foi du 22 frimaire an 7, art, 20).

lois, s'il s'agit

I s'il n'était pas sur les lieux , lors de l'accouchement ,

isoit par le mari [3tGK ( si la naissance de l'enfant lui a été cachée ; soit par Tes héritiers du mari décédé avant l'expiration du délai accordé pour l'exercice de l'action en désaveu [317]; l de se pourvoir contre le règlement des parts sociales, fait par le tiers auquel des associés seraient convenus de s'en rapporter [1854, 3' alinéa] ;

iou déposé chez un notaire j ou repii par un notaire)

{loi du 22 frimaire an 7, art. 21).

' s'il s'agit de ^enregistrement d'un acte sous seing prirc

et translatif l

i de la propriétés

\de biens immeubles (loi du 22 frimaire t I de la jouissance)

7, art. 22).

alors s'accomplit par^

/soit de l'action en nullité du mariage contracté<

de l'action [2271, dcrn

[pour les leçons qu'ils donnent au mois [2271, l'' alinéa] ; S pour le jiayemenl) ' (qu'ils fournissent [2101, 5°, 2271, 2< alinéa];

ns le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux [lUl],

avant l'âge requis des deux époux ou de l'un d'eux [185, 1"];

(les maîtres

des instituteurs

alinéa]^dcshi>leliersJ ,du locement

[ >pour le jiayemenl)

Ides traiteurs J ( de la nourriture

des ouvriers et gens de travail, pour le payement de leurs journées, fournitures et salaires [2271,

qu'il y aurait eu continuation de fournitures, livraisons et services [2274, 1" alinéa] ;

d'un compte arrêté ,

l'effet de la novalion résultant [2274, 2<' alinéa]^ d'une cédulc ou obligation,

d'une citation en justice, non périmée;

ins son propre intérêt [2275, I" alinéa];

' alinéa];

* sauf (

\le résultat du serment déféré

celui qui oppose la prescription {

/dans l'intérêt de son pupille [2275, 2* alinéa];

'il s'agit de la déclaration d'une mutation par décès [loi du 22 frimaire an 7, art. 24); s'il s'agit d'actions entre commissionnaires et voiluriers , pour expéditions faites dans l'intérieur de la France ;

s'il s'agit de réclamer lepaijtment d'un exécutoire, pour frais de justice criminelle, visé par lepréfet {décre du \njuin 1811, art. 149). UD an - voyez le 5" tableau.

9 ans - voyez le 3' tableau.

3 ans - Toyez te 4' tableau.

5 ans - voyez le 4' tableau.

10 ans-voycz le 4^ tableau, ao ans - voyez le 5' tableau.

15 0 ans -voyez le S' tableau.

2' TABIEAIJ.

SYNOPSIK TBV COiDlB CITIIL