Comment elle se prouve

CONTRIBUTION. Voy. Prescription de trente ans. CORRÉLATIF. Fausseté de la règle des corrélatifs, 534.

Dans un contrat synallagmatique qui n'a reçu aucune exécution, celle des parties qui a prescrit, et contre laquelle la prescription n'a pas couru , peut-elle demander l'exéculiou do l'obligalion de l'autre partie, tout en se refusant d'exécuter la sienne? 531 2".

COUTUME. En quoi diffère de la prescription , 23. Incertitudes et tariations des coutumes, 192. Ces variétés nuisaient au crédit particulier, 192. Utilité de l'unité de législation due au code civil, 192, 193.

CRÉANCIERS. Peuvent se prévaloir de la prescription , encore que le débiteur y ait renoncé, 100 et suiv. Le créancier

inlerronipt la prescription pour son débileiir, et ri'riproquenicnl.Oi", Ci!, f,i5.

CUJAS. Plaisante comparaison imaginée par Proudhon entre Cujas el Alénochius, 282. Heureux usage qu'il a fait des liasiliques pour élablir les textes, 449.

DAiLOz. Dissenliments avec cet écrivain , 65, 80, 90, 97, 101, 145 (noie), 306, 324, 344,514,572. Omission de sa colleclion, 373. Erreurs de son recueil, 570, 741, 1010.

DÉCHÉANCE. Différence avec la prescription , 27. On ne pcul y renoncer d'avance, 48. Si on peut toujours y renoncir quand elle est acquise, 51 . On peut l'opposer en tout élal de cause, 98. Son action sur la liberté, III. L'article 2267 ne la concerne pas, 009 ;o.

DÉFENSE AU FOND. La prescription est une défense au fond; on peut l'opposer en lout élat de cause, 93 et suiv.

DÉFINITIONS. Leur danger. Mot île sainl Augustin , 2i,

DEMANDE en justicc. Interrompt la prescriplion,558 à 5C8 et 595. Une demande reconvenlionnclle n'est pas une exceiilion, 833.

DÉMISSION de biens. Esl-elle un juste litre pour prescrire? 8SS 2". Voy. Interversion.

DÉNONCIATION DE NOUVEL ŒUVRE. Sa nature. Est-ce une action possesîoire? Réfutation de Denrion de Pansey et de Merlin, et de la cour de cassation, 318 à 328.

DE PLEIN DROIT. Si la presciiption agit ipso jure, 8 4 et suiv.

DÉPOSITAIRE. Ne prescrit pas el est possesseur précaire, 478. Mais l'action en indemnité contre lui se prescrit par 50 ans, 478.

DESSAISINE. Quid? 394> DEVOIR. Il n'y a point de droit sans devoir. DISTANCE. Pour la plantation d'un arbre est prescriplible, 346. Voy. Cloaque.

DOMAINE PUBLIC. Il y a plusieurs causes pour lesquelles les choses sont placées dans le domaine public, 109. Les choses du domaine public sont imprescriptibles, 109 et suiv. Ce qui est du domaine public par deslinalion peut rentrer dans le domaine privé par une deslinalion contraire, 16", 168, 171.

DOMAINE DE L'ÉTAT. Prescription a son égard, 1S4 à 190. Nécessité du principe d'imprescriplihilité établie sous l'ancienne monarchie , 184. Quels biens faisaient partie du domaine, 184. Pourrait-on grever les biens du domaine de servitudes par la prescription ? 186.

DOMAT. Mauvaise définition qu'il donne de la prescription, 24. Son erreur lorsqu'il croit qu'il y a un droit de possession, 234. Rappel de ses idées sur l'interversion, 507.

DOMESTIQUES. Sens de ce mol, 975. Prescription de leur aclion, 972 et suiv.

DOMICILE. Du domicile el de la résidence en fait de prescription de 10 el 20 ans , 802 et suiv.

DONATION. Non transcrite est-elle un juste litre pour prescrire? 906 2°. Voy. Condition.

DOT. A qui .ippartient-elle pendant le mariage d'après les lois romaines ? 483. Droils du mari sur icello pendant le mariage d'après le droit français, 438 et 880. Prescription de l.i dol, 734 el suiv. Le litre de dot est bon pour prescrire, 88i). Si le mari qui a acquis la prescription prédécède, le véritable propriétaire pourrat-il recouvrer la chose sur In femme, ou bien celle-ci pourra-t-elle se prévaloir de la prescription acquise par le mari? 880.

DOUAIRE, Voy, Suspension.

nvrF.r.ToinF, AMiiAm-Tiorr.

( les rlilVi(î rciiniiiil tiii» nuiiit'rcs tl non h la yaf;e.)

an;;

DBorr. Fsi immimMo cl i'l< inel. Est un uRcI de la nivinilé dans rhonime , I , G, Si. Comment il anivc que la prescription l'allure, 1. I.e ilroil naturel est le fondement de la prcscripiiiin, 2 et suiv. Est toujours limit<; par le devoir, 9. Puissance du droit, 1 1 cl 24. Le droit a aussi ses mystères el il y a certaines positions qu'il défend de rtchercher, lô. Lutte du droit naturel et ihi droit ciiil, 32. Combien la littérature du droit est arriérée chez nous, 2S2 (note).

DROIT CANON. \ rendu réelles les actions possessoires, 238.

DROIT DE PRÉFÉRENCE. Qtiid , cl dc qucllc date iî se prescrit. U'I el 7:iO.

DROIT PERSONNEL. La prescription n'est las un droit personnel; lile peul êlre opposée par les créancier,», 10(1.

DROIT ROH&IN. Dureté du droit romain envers les élrancersavint les empereurs,." i. Son antagonisme entre le droit el l'éipiité, S.";. Il ne fiut s'en sertir qu'avec disecrnenient, I iS, 210. Ses sulilililés, H8. Il ne faut p,is lui donner une importance exagérée, 238. Ohscuiité du droit romain sur la (pustion de savoir si deux personnes peuvent posséder in solidiim la mémechose, -.'13. Suhtilitcdu droil romain sur l'acquJsiliun des possessions, 231, 236, 257, 2i)0, 2C1. Sur la possession des accessoires d'une chose, 271. Sur une question de cl.indesliuilé, 337. Abandon des prinypcs du droit romain pour le cas où la violence a cessé. 119 ; el pour certaines subtilités relatives h l'accession des possessions diverses, 432. Rejet •l'une loi romaine cpie Cujas trou\ail sjnRuliére, 331. Supériorité du droit impérial sur le droit ancien, 339. Supériorité du droit fiançais sur le droit romain, S72, 887.

DROITS CIVILS. Ne s'acquièrent pas par prescription, 132.

DROITS CONDITIONNELS. Quand ils se prescrivent, 786 el suiv. Voy. Marjunye, Suspension.

DROITS FACULTATIFS. Sont imprescriptibles, 112 el suiv. Voy. l'nciitté.

DROITS INCORPORELS, .'^ont susceptibles de possession , 3U7.( omnienl on en pruiivo la possession, 2S0. Certains droits incorporels ne peuvent être possédés, ou du moins leur poslession est piési^nire clandestine, 333.

DROITS RÉCIPROQUES. Ne sonl pas imprescriptibles, 121,

DDNOD. Erreurs de cet écrivain, 3i, 73, 88, 354, 337. Ses fausses citations, 1 17 (note) el 773. Ses mauvaises distinclions sur la possession, 230. Son autorité est souvent suspcclc, 442. Rejet dc ses divisions des vices de la possession en vices réels, quasi-réels et personnels, 442. Ses fausses idéts sur l'intervcrsion. 527. Il met en honneur la fausse rf cic des corrélatifs, 531. Il étend beaucoup trop les causes d'interruption, 330. N'est pas toujours assez critique, 598, 687, 967. Est souvent borné dans ses aperçus, 7.'7. Lacune de son ouvrage sur les titres nuls pour dol, fraude, invoqués à l'appui de la prescription de bonne foi, 903. Ne prend pas parti sur d'importantes questions , 927 ( note). Erreur de Dunod réfutée par Cujas,

DDBARTON. Dissentiments avec cet auteur, 1 (7, 1 18, 234, 306, 483, 857, 1083.

CAD. Le propriétaire d'une source peut retenir les eaux quand même le propriétaire inférieur en aurait joui pendant 30 ans. Exception, 1 1 1. Il peut couper les veines d'eau quand même elles alimenteraient le puils du voisin. 113. Il peut laisser couler son eau nalurellemonl sur le fonds inférieur, 123. La plus longue possession ne donne pas le droil de tenir les eaux à une hauteur préjudiciable , 135. Peul-< n acquérir par prescription le dioit d'inondation ? 136, 137, 138. On ne peut acquérir par prescription le droil dc faire passer sur la

voie publique des r.iiix malsaine.» , 1 îo ; ni de corrompre les eaux, 141. Maison peul acquéiir le droit dc 1rs salir quand il n'en résulte aucun dommage pour la santé publique , I i 1 . Pc l'imprescriptibililédes eaux courantes. 141. Distinction de» eaux de la mer. des rivières et des sources, 114. Voy. /i(vière. Les eaux pluviales et vicinales qui passent on séjournent sur les chemins publics sont res ntillius et impresci iptibles, 147. Mais non quand elles sont sur des fonds privés, IIS. On ne peut acquérir piise d'eau dans la nu r. 130, 131. Si l'on peut posséiler el prescrire le superflu de l'eau d'une fontaine publique, 168. Le puisage à une fontaine n'est que de tolérance, 381. L'extension des eaux d'un élan(j sur les fonds voisins ne donne pas une possession véiitablo au niailro de cet élanj, 409.

ÉCRIVAINS COPISTES. Voy. Ouvriers.

EFFETS DE COMMERCE. Prescription de ces elTets el renonciation à la presriiption, 76, 77.

EFFET RÉTROACTIF. La prescription produit tui effet rétroactif au jour de son commencement, 489, 826, 40 2». La loi n'est pas rétroactive quand elle impose une condition nouvelle à une action née avant sa promulgation, et qu'elle change la prescription. Exemple, 389.

La loi peut ehani;er la prescription commencée sans avoir cff. t rétroactif, 1073 cl suiv. Explication dc l'article u'281 qui récle les anciennes prescriptions, 1073 et suiv. O/z/rf du prix de loyers el de fermages et des intéiéts échus avant le coiîe, 10-M 2".

ÉciiSE. Une église esl-ellc prescriptible? 170, 172, 173, Prescription contre l'église par l'ancien droit et par le nouveau. 191 à 196.

ÉtriARCipÉ. fie peu trenoncer à la prescription, 70. Quld ilun mineur émancipé qui paye les arrérages d'une renie iinn rncore prescrite? 79 2o.

ÉiuiGRÉ. Le créancier de l'émigré a-l-il inli irompu la prescription par le dépôt de ses titres? 383. L'éuii;;raiion n'a pas suspendu la prescription en faveur de rémigié, 711. M en f.iveiir de ses créancieis, 716, 717.

EMPUTTÉOTE. Ne prescrit pas, quand même le bail sciait expiré depuis longtemps. 473.

ENGAGiSTE. l'ossùde pour autrui el ne prescrit pas, 481.

ENTREPRENEURS, (luand sont déchargés de la garantie des gros ouvrages, 939. Prescription à opposer aux entrepreneurs de pompes funèbres, 975 2».

ENVOIE EN possE,ssion des biens d'un absent. S'il est possesseur précaii'c, 191, 4;'2.

ÉPOUX. La prescription ne court pas entre époux, 742, 734. Voy. Femme mariée.

ÉQUIVOQUE. De la possession équivoque , 359 el suiv. Voy. l'i ssession.

ERREUR. Dc l'erreur dans le fait de prise de possession, 235. Erreur dc droil cl dc fait en matière de bonne loi , 925 el suiv. Erreur chez les auteurs; elle est inévitable. Dc 1^1, nécessité de soumettre toutes les opinions à un examen attentif, 836.

£tablissekents PUBLICS. Prescription à leur égard par l'ancien et le nouveau droit, 191 Is 196.

ÉTANG. Lorsque les eaux d'un étang se répandent sur le fonds voisin , il n'en résulte pas de possession pour le propriétaire de l'étang, îu9. Voy. Eau.

ÉTAT CIVIL. Ne s'acquiert pas par prescription, 183. On ne prescrit pas contre l'état d'un individu, 133. Calcula prescription influe cependant sur l'étal des individus, 133.

ÉTRANGEBS. Peuvent invoquer la prescriptinn, 35. Quid à Rome? 33.

cxAHEif . Nécessité de soumettre toutes les opinions à l'examen ; car les plus savants se sont trompés, 836.

RÉPERTOIRE AI.l'lIABÉTIQIlE.

( I.Ci clilffrcs renvoient aux EXCEPTION. I.A prosciii)tioft cst pliis qu'une exceplioii. C'est un moyen d'acquérir, ôCCepemlanl le code l'.i lOduile, dans certains cas, à une fin de non-rccevoii-, 87. Le mol exception n'a plus de sens dans la langue du dioil roodenie, Sfi. I,cs exceptions se piesciivent-elles comme les actions? De la i*Cle (/un- tcmporatia sunt ad agendinn, ad excJpiendiim fîioil perpétua, 827 à 85(i. — Il n« faut pas l'appli quer aux .nctiins dOsuisécs sous couleur d'exception. Exemple , 8"2. l'ne demande reconvenlionnelle n"estpas une exception viscérale, Pô".

rxTERNAT. Voy. Maîtres de pension.

EXTRAjnDiciAiBE. Les actes extrajudiciaires , à l'exception du commandement, ne sont pas intenuptifs. 578. Ils ne tombent pas en péremption , .375. Sous ce rapport ils sont plus favorisés que les actes judiciaires, -581.

FACBtTÉs. DROITS FACBiTATiFS. Sont imprescriptibles. r)élails à ce sujet, 11.', l'-M. La contradiction rend prescriptililcs certains droits facultatifs, 113 ,117. Faculté d'user des ••aux lie sa source, 1 1 1. De couper les veines d'eau alors même qu'elles alimenteraient le puits du voisin , 11-5. De se dure, •lis. De se borner, 119. De sortir de l'imlivision , Il'O. Qiihl du droit attribué aux communes et aux propriétaires des balles de se contraimlre mutuelloment à les louer ou à les venilrc? 1-21. La faculté de laisser couler son eau nalurellemcnl sur le fonds inférieur est imprescriptible, 1-22. Mais les faculléJ co;ivcntionnclles sont prescriptibles. Exemple tiré de la faculté lie racbal, 123 , 126. Les véritables facultés imprescriptibles se traduisent en faits et non m actions, ! 12 et 123. Ouanil il s'ac'rt d'une faculté conventionnelle, il faut distinguer si elle est accessoire et séparable du contrat, et inhérente et indivisible. Dans le second cas, elle ne se prescrit qu'avec le contrat lui-même, 127, 129. La faculté d'opter surlecboix ne se prescrit pas par 30 ans. Raison de cela et exemple , 130. Exemples de facultés convenlionnelles, comme faculté de résilier un contrat à perpétuité, faculté de payer à volonté et toutes et quanles fois, 128. — Le droit de dcmamler l'élaffage des arbres n'est pas de pure faculté, 3i6. Le ilroit de couper les racines d'un arbre est de pure faculté, 355. Les actes de pure faculté ne fondent ni prescription ni possession, 380. Des actes de pure faculté considérés dans leurs rapports avec la prescription pour acquérir , 380. En quoi ils diffèrent de la l'amiliarilé et île la tolérance, 3S1. La vaine pilure réciproque est lie pure faculté, 38o.

FAILLI. FAILLITE. La f.iillitc ne suspend pas la prescription, 7 13, 720.

FAMILIARITÉ. tUiid? 389, 383, 384. Dangers (|ui pcnvenl résulter de la tulér.iiiice de simples actes de familiarité, 38i i». Oiiid du cas où l'on a laissé planter un arbre dans la dislance 011 la plantation est prohibée.' 38'i Z°. Puisage ilans un terrain ouvert, 384. Voy. Tolérance.

FEaiaiE MARIÉE, ^e peut renoncer seule à lalprcscription, 7!). l'eut acquérir la possession sans l'autorisation du mari , 238. La prescription court contre elle à l'égard des tiers pendant le mariage, TM et 7i.3. Quand la prescription est-elle suspendue à son profita l'égard des tiers? Développements, 7i i et suiv.

FÉODALITÉ. A eu sa légitimité. Ma. Erreur de l'ancienne école liistoriqMe sur l'appréciation de l'époque féodale, 143. — Véritables doctrines enseignées par MM. Ouizotel Thierry, 134, 1(18 (note), et 20() (note). .\bus que les fcudistes ont fait de son principe pour troubler des possessions acquises, 200. Réaction contre elle , en I7:)2 et i7:>3, 200. On combat ses excès par des excès analogues. 206.

numéros et inn u la page.)

FERMAGES. Se prescrivent p,ii' 5 .ins, 1005,

FERMIER. Il possède pour le mailre, 204. Son successeur, ipiand même il ne succéderait pas au bail, possède pour le maître, 267. Le fermier conserve la possession du propriétaire quand même il voudrait inlerverlii' sou tilre, 2G8. Son héiilier possède pour le mailre quand mémo il ignorerait que la chose est ,à autrui , 2G9. Le fermier ne prescrit pas la chose tenue .i bail, 17 i. Quid de l'action en reddition de compte? 17!. L'emphyléote est assimilé au fermier, 47.5.

FOURNITURES. Voy. Maîtres de pension.

FRANCS-BORDS cl'un canol. Comment on en retient la posse.^sion. 215.

FRAUDE, Voy. Prescription de trente ans.

FRUITS. L'allribution îles fruits au possesseur de bonne foi est la conséquence d'une propriété piésiimée, 228. Voyez. Bonne foi. La prescription de 5 ans non applicable à leur restitution, 103i 2".

GAGISTE. Pos.'iède pour aulrui cl ne prescrit p.is , 17'). Quand commcnco-l-il à posséder pour lui ? i80, La iiosscssioii du gage entre les mains du créancier est une reconnaissance constante de la dette par le débiteur, 018, 028 , 634, Voyi'Z Précaire.

GARANTIE. Prescri|ition de l'action de garantie, 801,

GARDE.S DU COMMERCE. Picsci iption de leur action, 9G0.

GENS DE TRAVAIL. Prescription de leur action, 957. Signiticaiiiin des mots i/ens de travail , 957. Un commis aux écriture.^ n'en fait pas [lartie, 958.

GREFFIERS. N'U compris dans la disposition de l'article 2270, 993 2».

GROTIDS s'est trompé sur le fondement de la prescription, 1 . A moins bien jugé une question (|ue madame de Stal'l , li2.

GUERRE. Si elle suspend la prescription, 727, 728.

GuizOT. .lustc et exacl ippréciatenr de l'époque féodale, 145, 198 (noie), 2 I.

DENRION DE PANSET. Scs préjugés histoi'lques. Son erreur sur l'origine de nos actions possessoires, 2.0. Ses louables efforts pour mettre Ihistoiie en honneur, 2 0 et 290 (note). Son ericnr à l'égard de l'action en réinlégrande qu'il veut faire rétrograder jusqu'au temps de Heaumanoir, 300. Ses opinions fautives sur le ciiaclère de la dénonciation de nouvel œuvre, 318 à 32o.

isÉRiTiER. L'héritier conlini:e In p-isonne de son auteur, 105, 426, 430, 493. H hérite de sa possession et la continue, même à son insu, 265, 450, 495, 932. Sous le nom d'iiéi itic rs on comprend les légataires universels , les légataires à titre uuiversel, cl les doi alnires par conlral de mariage , 42) ;■>. Pendant la vacance Ihùédilé est possédée par l'héritier .a venir; et cpiand il vient, il prend une possession non interrompue, 429 .".o. La possession de l'hérédité par un seul cohéi Hier se divise comme la succession, 429 4». L'hérilier évincé par un autre plus proche lui remet sa possession. 429 î». L'héritier du fermier ne possède qu'à titre ilo fermier, quand même il ne succéderait pas au bail, 267, 497, 493. Quand même 1 ignorerait que la chose est à autrui, 209 , 497, 49.^. Quelles choses l'héritier apparenl doit remcllre à Ihérilier réel qii' l'éiince, 107. Si l'héritier réel succède à la possession de l'hérilier apparent, 167. Les héritiers des possesseurs précaires ne peuvent jamais prescrire, même l'héritier de l'usuFruilicr, 49.5 à 502, La prescription ne court pas contre riiéritier bé-

REPERTOIRE ALPHABETfOUE.

(Les cliiffrcs rrnvoîcnl aux néficiaire à l'égard de»] créances qu'il a contre la succession, 80 i. L'héritier bénéficiaire hérite de la mauvaise foi de son •tuteur, Mj.

■EUBES. La prescription 5c conipt" par jours cl non par licuns, slii. Ouelquefois cependant on compte par licuicj .-.n -2". Ml.

aoTEUEBS ET TBAiTEDBS. Prescription particulière de li'ur action , 9iS et suiv. Comprend-on sous ce mol les boulanfTcrs , les bouchers, pâtissiers et antres marchands rie conicslihles? Oôl . Sous le nom d'hôteliers faut-il comprendre les mallros d'biStcls garnis .' 951 '2».

BDissiERS. Prescription de l'action des huissiers . 960. I.a prescription de l'article -2271 s'élend-cllc à leurs déhoursit ? 9GU l». Combien de temps ils sont responsables dos pièces, 'J!i7.

HVPOTnÈQDE. PrescriptiOD de l'action hypothécaire à l'égard des tiers, 793.

iGNOB&ifCE. N<' suspend pas la prescription, "li. De l'irnorance de divit i.t de fait en maùère de bonne foi , 923 et suiv.

iMPBiaEDBS. Sont-ils marchands ou ouvriers? 9G5, Prescriplion de leur .lolion. P6ô.

IMPBESCBIPTIBLE. \oy. Prescription , Domaine. Une cho.ie ptescriiilililu peut devrnir imprescriptible, ."iril.

INCAPABLE. Comment acquiert la possession, 255, 2.56 Peut inl«rroinpri- la prescription, .î:l9.

INDIVISIBLE. Distinc'.ion des rlauses divisibles et indivisibles d'un contrat pour la prescription d'icelles, 126, 127, 12^1.

iNOlTlSiOlf. Le droit de sortir de l'indivision est imprescriptible, 120. Prescription de la chose indivise par les communisles, 211, ."GO, :îU2, i9ô, 528. Prescription de droits indivis, 360, 3GI. L'iodivi.-ion ne suspend pas la prescription,

iNDOCTion. Est un procédé de la lo(;ii|ue. Cependant la cour de cassation lui déclare la guerre, ."ÎG et 68.

mONDATloif. On ne peut acquérir par prescription le droit d'inonder le voiîin. Iô6. Exception, 137, 138. L'inondalion naturelle ne donm' pas la possession, 109. Elle n'interrompt pas, iM. Voy. tau.

iSAHBERT. Dissentiment avec ce magistrat, IG.î.

INSTITDTEDBS. Prescription de leur action, 9.11.

INTEBOIT. Ne peut renoncer à la prescription, 79. Comment il acquiert la possession, 255, 256. La presciiption ne court pas contre lui, 1037.

INTERDITS. (Jtiid chcz los Romains? 822 et suiv.

INTÉBÈTS. Ne se prescrivent pas de plein droit pircinq ans, 93. Comment le créancier peut il prouver qu'il a reçu les intérêts. 621, 622. Prescription quinquennale des intérêts. 1006 et suiv.; des intérêts moratoires, 1013 et suiv. ; <les intérêts du prix de la vente. 1021. et de la dot. 1021 ; intérêts affranchis de la prescription de cinq ans, 1027.

INTEBPBÉTATION. Doit être large et éi|uitablc surtout en matière de renouci,ation, 55. Doit être faite avec prudence, 69. Exemples d'interprétations forcées, 70, 77, Ne doit pas être trop (rrammaticale. 101.

INTEBBDPTION DE LA PBESCBIPTION. Il OC faut pas la

confondre avec la renonciation à la prescription non. acquise, l.'i. Aussitôt après l'interruption la prescriptinn recommence. 5."i. Interruption de la prescription par la prise de possession, 21 1. Comment on rinlrrrom|it à l'égard du domaine, 213. Qiiid si la prise de possession était violente? 212. La possessivn doit être '•cniinnc. 337 à 317. ^c doit pas cire inlorrom-

numéros el non h l.i page.)

pue quand on l'invoque pour prescrire, 349. L'interruption naturelle peut être effacée létroaclivement comme l'inlerrnplioii cnile, li;3 cl suiv. Définition de l'inlerruplion île la |irescri|ition, .136. Ses difTérences avec la suspension, .'.36. Ses effets, 536 et 537. Agit-elle sur le litre, 537, .538. Toutes les causes inlerruiilives de la prescription ne sont pas communes indistinctement à celle à lin d'acquérir et h celle a fin de se libérer, 538 2o. L'article 2212 ne s'applique qu'à celle à fin d'acquérir, 538 3». Merlin applique cependant rinterru|<tion auxdroilsincorporels, par exemple aux servitudes. 538 1". Ces prescriptions non acipiiscs peuvent seules être interrompues, 538 5o. Différence entre la discontinuité ci l'interruption , .538 6",

5 Interruption naturelle. Définition, 510, 511. Critique de la rédaction de l'ariiclc 2213 , 511 2». Comment elle s'opère, 3 12 et suiv. Il est juste que le jugement au péliloirc qui condamne l'usurpation efface l'interruption, 511 2°. Y a-t il intcrruplion lorsque par erreur on prend sa propre chose à titre précaire? 511 3". La possession à l'effet d'interrompre peut être injuste et même violente, 517, 518. Sens des mots pendant plus d'une année de l'article 2213, 513 2o. si la possession avait été volonlairement abandonnée, la disconlinuité de juissance pcnd.inl plus d'un au ne serait pas exigée, 548 3o. Il n'y a pas interruption pour celui qi.i avait en remplacement le lit alandonné d'une ri\ière, 519 i». Quid s'il s'agit d'une servitude sur le terr.iin inondé, ou, daus un sens opposé, d'un droit d'inonder les champs voisins ?519 3". Dans le casdudroit d'inonder les champs voisins est-il exact de dire que la possession se conserve par des vestiges ? 549 3o. — Le.s empêchements de la prescripti'in qui résultent des changement d'état dans la personne sont-ils aussi une cause d'interruption? 351 io. La possession se conserve par des vestige.», 550. Il y a interruption lorsqu'une chose prescriptible dciicnt imprescriptible, 551. Après l'iiiteiiuplion naturelle, la prescription recommence à courir, 562. Mais la nouvelle presciiption est soumise aux mêmes règles et à la même durée que l'ancienne. Preuves. Rejet d'une loi ro.nnine , 55", 531 , 555.

§ Interruption civile. l.'inlerru|ition civile ne sert qu'.i celui qui a fait l'aile inlerruplif, 557 2". 1° .ajournement. Quid ? 559 à 561 . Il interrompt quand même il serait donné devant des arbitres. 56 1.Q(//'rf des demandes imiilicitcs et du changement d'action? 561 2». L-nc assignation en reconnaissance d'écriture privée, suivie d'un jugrmenl,nc peut éipiivaloir !) une demande judiciaire iuterruptive , 563 2o, Une dimandc rceonventionnelle interrompt , 562. Ainsi qu'une intervention, 5G3, et une demande d'être admis au passif d'une faillite, 563, G 19, et une demande formée par reiiuêtc de production à un ordre, 561. La saisie réelle interrompt pour tous les créanciers, 565, 567, 568. Le tiers détenteur qui pour purger offre aux créanciers inscrits interrompt , 566. 2° Saisie. Est iuterruptive, 561 à 572. La demande en validité du la saisie est elle nécessaire, 570 -». La notification de transport peut être considérée comme saisie pour interrompre, 572. 3» Commandement . Est inlerruplif, 573 à 575. La sommation de délaisser équivaut à un commandement, 572. Mauvaise rédaction de l'article 819 du code de procédure, 571 2". Mais les actes extrajudiciaires, les sommations, etc., n'inteirompent pas , 576 i 587. Interruption de la prescription des rentes sur l'État, 587 (note). Des réserves n'interrompent pas, 581 2o. Comment les créanciers rie l'Etat peuvent-ils interrompre la prescription, 586 2». 4° Citation en conciliation. 58S et suiv. jusqu'à 595. L'as,ignalioo donnée devant un jii;;'; incompétent interrompt. Raison de cela, 596. Il importerait peu que le demandeur eût lais.4é écouler le temps pour les péremptions d'instance avant ri'assigner devant le juge cumpélcnt, 596 2o. Pourquoi l'assignation nulle par défaut du

( Les chiffres renvoient aux forme ii'inlei'i'ompl p,is, r.'>.H. L'inlerriiplion esl comme non avciim; s'il y a tiésislement, COJ; el s'il y a iiéremplion, 6l)ô. Viiy. PirfinpHon. :'<« lieconnaisiance de lu rlcllc, i) 1 J i {i;îo. Aoy. Reconnaissance.

>; l.'iiiterriipiioi'. n'a p.is lieu A'iine personne à une personne, 0-27. I.'iiUcrriiplimi ne profite qu'à celui (|ui la forme. G27 20. Premiiire exception. Ouanil il y a soliilarilé, ()28 à bTt'2. Si le créancier ne donne quittance ou n'obtient <le conilaninalion que pour une quotc part, l'interruption ne s'étend pas au codébiteur solidaire , 630 2". La simple demande de quote-part ne borne pas l'interruption, GjO 3". Il n'est pas nécessaire qi:e les débiteurs se soient engagés solidairement par le même acte, GjO 1». — I/bériîiiT du codébiteur solid.nirc a son recours contre les antres codébiteurs , mais non contre ses cohéritiers qui ont acquis la prescription, 651 2o. L'interpellation à l'un des héritieis de l'un des (lébiteurs solidaires ne rintorroiupt que pour la pari de ce dernier, quand même la dette serait hypothécaire, mais non indivisible, Côl jo. Ki'uxième exception. De la caution au liébiteur principal et réciproquement, Bj") à GjC. Les poursuites dirigées contre un débiteur délégué n'interrompent pas contre l'auteur de la délégation, G5(i i". Troisième exception. Quand la matière est individuelle , 637. Quelle est la portée de ces mots si la délie n'es! indivisible, C37 -". L'hypothèque ne rend pas la ricllc indivisible, 637 3°. Quatrième exception. Dans le cas de saisie réelle, G3i. Lademanile en validité de la saisie n'est pas iiéicssaire, 64 1 a». Cinquième exception. Dans le cas de galautie , Gi2 Sixième exception. Ijuand on agit comme mandataire exprès ou tacite, Gij, Gi4, Giô. Septième exception. D.ins le cas de saisie-arrét, 64G. — L'interruption n'a pas lieu de cohéiilier à cohéritier, 640. De communiste à communiste, GJI. Du créancier hypothécaire au propriétaire ayant une action réelle, 647. L'interruption contre le tiers obligé ne sert pas contre le débiteur principal, 6 i7 2". Ctlle contrôle principal obligé ne sert pas contre le tiers détenteur, 647 3». Exeniiile en matière d'interruption de prescription acquisitive, 647 4o. L'interruption à l'égard du détenteur de l'un des immeubles hypothéqués, ne s'étend (las aux autres détenteurs des autres ininieubles hypothéqués à la même dette, 6i7 5». Qh/</ des payements faits [lar le détenteur? 647 6° Quiddu tiire nouvel par le donateur? Gi7 7». Du lescisoire au rescindant, g;S. Question posée dans l'ancien droit, en cas de biens dépendants il'nne succession et ,-itués dans dilférentes contrées, 649 2». 1.1 demande en partage est-elh.' interruptive à l'égard de tous les copropriétaires? G.51 2". Faut-il un mandai pour recevoir une reconnaissance profitable à autrui? G53 2». De l'usufruitier au propriétaire, 654. Du légataire à son colégalaire, G ,.;. La règle que l'interruption ne s'étend pas d'une personne à une autre s'applique au cas d'obligations subordonnées, 6.')7 -•>. Comment se l'ait l'interruption à l'égard des corporations? C;j7 '•>. § L'interruption n'a pas lieu li'iine aclion à l'attire, GoSet suiv. Uevue des dilféicntes actions personnelles, réelles, subordonnées, préjiidicieil.'s, criminelles, etc., 6.58 à 674. Celui qui a une action en revendication, et subordonnément celle hypothécaire, n'interrompt pas la prescription de celle-ci en intentant celle Ij, 667 2». (Jiiid si les droits iliters peuvent tire rangés comme dépen lance sous un droit principal ? 674 2". — Le séjour du légitimaire dans la maison paternelle avec l'héritier , iuteriompl la prescription quant à sa légitime, mais non celle de l'action en supplément, lorsqu'il a accepté expressément ou tacitement le legs qui lui a été fait pom- lui tenir lieu de sa légitime, 674 ô». § De l'interruption d'une quantité à une quantité, C75 à G77. Intérêts et principal, etc., (-75 ù 677. § L'interruption prorogct elle la prescription? Examen de la question à l'égard de l'inteiruplion par voie d'inslancc, 681 à GoC. Par voie de commandement, 637 et

RÉPERTOIllE ALPHABÉTIQUE.

numéros et non A la page.) suiv. Par voie de reconnaissance, fi07, G08. KiTels de la reconnaissance on d'un payement dans le cas d'une prescription exigeant titre et bonne foi, Gns 2o. par voie de saisie, CS9 .1 696.

INTERVERSION DE iiv POSSESSîON. Quand la possession du gagiste et de l'antii'hrésiste est inlerverlie, 4S0. Il n'y a pas interversion par la seule cessation de qualité du possesseur précaire, 487, 483. Singulière erreur de la cour de Rennes à cet égard, 499. Une possession intervertie est une possession nouvelle, 507. Des causes d'interversion, 503 et suiv. Jo Par une cause venant d'un ti''!'», 505 à 510. Quid si celui qui a reçu un usufruit à non domino, ac piiert par la suite le fomls du véritable propriétaire? 510 2o. Qnid si le détenteur précaire, après avoir restitué le bien . s'en empare de nouveau? 510 '«.Qnid en matière de serviluiles? 514 2o. 2o Par la contradiction? 511. Quanil y a-t-il contradiction? 512 et 513. Formes do la contradirtion , 514. 3" Quand le détenteur [.récairc aliène an profit d'un tiers, 515 à 520. Le liaiUi-ur per. Irait il la possession, si l'acte transl.Ttif avait eu lieu en faveur d'un légataire à titre universel ? 515 2». Qiiid de l'institué contractucllement? 515 3". Quid du donataire de biens présents et à venir? 515 4». Quid des enfants à qui le détenteur précaire consentirait une démission de biens ? 515 5". Quid de la prescription à opposer au nu propriétaire et résultant des actes de partage ou d'abornement faits par l'usufruitier? 518 2». Faut-il trente ans pour l'extinction de l'usufruit par le non-usage au profit de l'héritier propriétaire du fonds, vis-à-vis d'un tiers acquéreur? 518 ô». Quid du cas où le détenteur précaire est resté en possession du fonds? Peut-on dire (ju'il possède pour le nouvel ac(|iiéreur? 520 2". Du cas oit le contrat d'aliénation vient d'être résolu, 520 3°. Du cas où la chose revient au fermier en vertu d'un titre nouveau, 520 i-». Y aurait-il perte de la possession pour le bailleur, si les héritiers du détenteur précaire se vendaient l'un à l'aulre leur part de la chose affermée? 520 5». Des interversions illégitimes. La représentation du titre les fait cesser, 522, 523, 524. On peut changer la qualité de sa possession qui ne résulte pas du titre, 527. (Ju'entend-on jiar la cause et le principe de la possession , qu'on ne peut intervertir? 529. Déborder son titre ce n'est pas l'intervertir, 529. On n'intervertit pas son litre en s'afFianebissant par la [irescription des obligations, ?nème corrcUilivcs, iiu'ii iniitusc, 322 et 534. Voy. Conlradiclion.

JONCTION. Des jonctions de possession, 428 et suivants.

JODB. Le jour de l'échéance doit être accompli pour être utile, 810, 811. Le jour à quo n'y est pas compris, 312. La prescription se compte par jours et non par heures, 810. Exce|ition, 814. Jours fériés en matière de prescription, 816. Dispositions spéciales pour les lettres de change, 816 2». Dispositions particulières à la procédure, 816 3".

JUGE. 11 n'appartient pas aux parties de se donner des juges, 51. Corallien de temps est responsable des pièces, 997.

JUGEMENT. Est-ce un litre pour prescrire? 883. S'il produit novalion, 883 et 1008.

JUGESIENT PAR DÉFAUT. Lorsqu'un jugement par défaut prononee tlci coiiil.i iinatioiis solidaires, le créancier ne se sauve pas de la prescription en exécutant contre un seul des débiteurs, 630.

JDBIOICTION. Les juridictions sont d'ordre public, 51.

L11.S ET KEiAis de la luer. Sont prisciiplibles, 152,

RÉPERTOIRE ALl'UABÉTIQUE.

(Les thiffres renvoi* ni aux numéros et non à la page.)

Droit de« riverains sur le» relais de la rivière ou du ruisseau , lin.

lABSEDB des chemins vicinaux el aulres. Esl imprescriplililo; discussion à ce sujet. I.>7, LIS, 1.50, lliO.

LÉGiSLATCDR. IH'est pas uo académicien, 7!!ô, 811.

ICGS. Prescription de l'action du li'pataire contre un tiers dilcntcur.

LETTRE DE co&if CE. Prescription et renonciation à la prescription. Viiy. Jour.

LIBÉRATION. Produite par la prescription. 29 à 3i.

LIBERTÉ. Kst imprescriptible. Mot du pape Ori'tjoire IX, lit). Ou peut cependant la restreindre. Esemplc tiré des obligations, III.

LIMITES. Peuvent se prouver par témoins autant <(ue par titres. -:.l. .-îriT. cl n.).

LiTiscoNTESTATiON. N'a plus les mêmes effets interruptifs que chez les Romains, C83. Ne produit plus une vraie Dovalion, 1008 (note), et 8S3.

LOI. Voy. Slatul.

LOTEBS, Se prescrivent par cinq ans, 1006.

haItres des abts. Prescription de leur aciinn, 9S3. UAlTKf,s DE PENSION. Prescription de leur action, i>G.''i cl suiv. Quid lins fourniluics par eux f.iiles? 971 i". Qitidiles maîtres irexternat? 971 j».

MANDATAIRE. Kst possesscur précaire. Quand comincncelil une pissession bonne pour prescrire? (90.

MARCHANDS. Prescription de leur action. 9GI et suivants. L'art. x'J7-' ne distingue pas entre les marcliaiuis en gros et ceux en détail, 9C3 û". Est-il applicable à ceux qui vendent les denrées de leur cru? 963 ."<>.

MARI. N'est pas possesseur précaire de la dot, 483, 880. Est seigneur et maître des biens de la communauté, 185. Ses droits sur le propre de la femme, i8G. Ne prescrit pas contre sa femme , 742, 7<3. Esl responsable des prescriptions cju'd laisse accomplir contre sa femme, 7(>0 et suiv. Voy. Renonciation.

mabonace. Est un di-oil discontinu et ne peut s'exercer avec la même continuité qu'un droit de propiiété sur un champ, 339. Est subordonné aux besoins el ne se prescrit que s'il y en a, 7S9.

MAOVAISE FOI. Elle ne doit pas être confondue avec la précarité, .""ilH.

MÉCANICIENS. Prescription de leur action, 95G. MÉDECINS. Prescription de leur action, 9.j9. Se prescrilclle .i p.irtir île la visite ou à partir de la mort du malade ? 959 -o.

HÉNOcgins. Jurisconsulte italien de l'école des casuisles. Pruuilhun le compare plaisamment à Cujas, -282 (note).

MEB. l'our.|uol elle est imprescriptible, 142. Son rivage est imprescriptible, l.îO, loi. Qufrf des relais? 152.

MERLIN. Ses services comme procureur général J la cour de c.issation, 707. Dissentiment avec lui sur les différences entre la prescription et la déchéance, 27 ; et sur la question de savoir si la prescription éteint l'obligation naturelle , 30. Toutes ses raisons ne sont pas bonnes pour expliquer qu'on ne peut renoncer à la prescription non acquise, 12. Dissentiment avec lui sur la question de savoir si on peut renoncer à la déchéance d'appel, .51. Autre sur une «piestion de nouvel iruvrc.327 (note); cl sur le caractère de la ilénonciation do nouvel n?;nrc, jH à "23. Merlin confond a tort un cas possessoirc avec un c.is de simple réparation civile, 32:i. Il se Kiisse tromper par llenrion de Panscy , sur l'origine de nos actions posscssoircs, 290. Disscnlimciit avec lui sur la ques-

tion de savoir si les droits d'usage peuvent s'acquérir par prescription, ôOtJ et suiv. Autre sur l'accession de deux possessions, 452 et 4G6. Sur l'inHuenec du transport comme moyen d'interruption, 572. Sur l'influence des réserves. 620. Sur l'influence delà saisie comme moyen d'interruption, C4U. Sur l'intelligence d'une loi romaine, 672 (noie). Autres, 763,

MEUBLES, (luand deux personnes vivent en commun, qui est censé propriétaire des meubles? 216. N'onl pas de suite cl ne sont pas le siège d'actions possessoires, 281. Prescription des meubles, loto el suiv. Explication de la maxime en fait de meubles la possession vaut litre, 1013 et sidv.

MILITAIRES. De la suspension de la prescription à leur égard. 703.

MINEUR. Ne peut renoncer à la prescription, 79. La prescription ne court pas contre lui quand même il serait émancipé , 739 à 711. S'il relève le majeur, 739. l.cs prcscriplions abrégées courent contre lui, 1037. Voy. .É?7;i<i/ic/;!t. les prescriptions des lois pénales courent conirc tous, 1038 3". Il en est de même des prescriptions en faveur de l'État, 1038 2».

MOIS. Comment se comptent-ils ? 815.

MONUMENTS PUBLICS. Sont-ils imprescriptibles ? 109.

MORT CIVILE, l'eut prescrire, 36. Mais n'acquiert pas les droits ci\ ils par prescription, 132.

MOULIN. On ne peut construire un moulin sans permission sur une rivière navigable, 139. Point de prescription à cet égard, 139,

NAVIGATION. Ne doit pas être p.iralysée par des ouvrages nuisiIiUs, et il n'y a pas de prescription contre le droit de laisser a la rivière son cours navigable, 134,

NiEBUHB. Son histoire romaine est une conception belle et hardie, 232.

NOBLESSE. Prescription de la noblesse, 133 (note).

NOM. la [lossession d'un nom est inutile, 218.

NOTAIRES. Doivent soigner la rédaction de leurs actes. Exemples de rédactions ridicules, 62.

NOUBBIGES. Prescription des mois de nourrice, 968.

NOUVEL ŒDVBE. Dénonciation de son caractère. Dissentiment avec Heniion de Pansey et Carré. Examen des arrêts et des auteurs, 318, 328.

NOUVELLETÉ. Quid ? 294 et 299 (note).

NULLITÉS. On peut purger par la prescription les nullités du titre et ce n'est pas prescrire contre son litre, .531 . Du fait nécessaire pour prescrire la nullité, 196. DifTércnce entre la nullitéct l'incompétence, 5'J-). L'assignation nulle pour défaut de forme n'interrompt pas, :560. Diverses origines de nullités, 599 , «00. Des nullités couvertes ,601. Différents effets entre la nullité de forme et la rescision, 618. Des nullités qui empêchent un titre d'être translatif. Nullité déforme, 900, 901. Nullités viscérales, relatives, absolues, etc., 900 à 909. Quid des ventes d'immeubles du mineur faites par le tuteur sans l'emploi des formalités? 902 2». Exemples de nullité du titre résultant de l'incapacité de la personne instituée ou gratifiée, 905 -.o. Quid de la nullité qui tombe sur ce qui a fait la matière du contrat? 90 'i 3". Quid dps actes non susceptibles île produire d'action ? 905 1°.

OBLIGJWTION. I.a prcsciiplion les êteiu!, 25. Délruiî-cllc l'obligaliou naturelle? 29. Lne obligation prescrite ne peut être cautionnée, 30. Obligation indûment purgée parce que

( Les chiffres renvoient aux 1.1 prescriplion l'a éteinte, peut (?tre répétée, 33. Fausseté (le la réi;le des corrélatifs, 531.

OCCDPATION. Uiffvicnce entre la possession et l'occiipnlion, l:ij. On peut occuper l.i nur. on ne la possède pas. I i2.

OPTION, r.icull ' d'opter, ("omment se prescrit, 130.

ORA.TEIIR DO GODVEKNEMENT. Plaisante distraction de r.it;ot. S, H. I- i-ii'iir ipril pi-ofosse. II)".'».

ORDBE PUBLIC. La prescription s'y rattache. Voilà pourquoi ou ne pe;it y renoncer avant qu'elle soit acquise , J:! et sniv. On ne prescrit pas contre l'ordre public, 132.

OBFÉTRES. l'rescription de leur ac;ion, 936.

OOTRIERS. Irescription de l'action îles ouvriers, 052 et suiv. Des ouvriers entrepreneurs, O.ji. Des ouvriers cpii sont aussi marchands, yjô. Des mécaniciens, orfèvres, 93o.

PATEUENT. Fait par erreur en vertu d'une obligation prescrite peut être répété, 33.

PARTAGE. Son effet déclaratif et rétroactif. S'il est un litre pour prescrire. F,xamen de plusieurs questions, S8G. Il n'tst pas un juste titre en cas d'erreur sur la qualité de celui qui y a été -admis, S3C 2". Voy. Démission. Le tiers acquéreur tenant ses droits de lui peut cependant prescrire, 888 3». Le partage n'est pas un juste titre au profit des copartageants contre les véiitablcs propriétaires, 888 4°. Quid si l'un des copartageants était le véritable propriétaire de l'immeuble? S88 .3». Voy. Tilre.

PÉcnE dans les rivières navigables et non navigables. Si on peut l'a:(|u.'i ir par pri-sciiption, 13y. QuiJ dans la mer? 1 13.

PENSIONS AEisiENTAiRES. Se prescrivent par cinq ans,

PERCEPTEUR. \oy. Prescriplioti de trente ans.

PÉREMPTION il'instance. Diffère de la prescription. Si on peut y renoncer d'avance, 47 et 30. Créanciers peuvent l'invoquer, 108 8". La péremption de l'instance rend l'interruption de la prescription comme non avenue, CD". Actes qui empêchent la prescription des jugements, 607 i». Lorsqu'un acte d'une instance a empêché le créancier d'a|;ir, la péremption dans laquelle cet acte tombe ultérieurement , n'enlève pas a» créancier le bénéfice de la suspension, G09 20. Voyez Commandement.

PERTE. Revendication de chose perdue et prescription de cette action, 10()7.

PESTE, Si elle suspend la prescription, 727.

PÉTITOIRE. iNe doit pas être cumulé avec le possessoire, 33i. C'est le sens de la maxime : spolialus anlè omnia restltuendus, 297. L'on peut porter au pélitoire une dénonciation de nouvel œuvre, 318 et sniv.

PLACES DE GUERRE. Sont imprescriptibles, 17!. Quid quand elles cessent d'être villes de guerre? 174.

PLACES PUBLIQUES. Sont imprescriptibles, IGI.

POLICE. On ne prescrit pas contre les lois de police générale, 13i. Alignement. Navigation, 134. Bairages, 13.3. Droit d'inondation, 136, 137, 138. Autres détails de droits que les lois de police empêchent, 130, HO.

POUPES FUNÈBRES. Voy. Entrepreneurs.

POSSESSION. Influence de la possession d'état, 133. Possession de la noblesse est iMic présomption ilc noblesse, 133 (note). On ne peut posséder un barrage à une hauteur préjudiciable, 14.3. Une possession fondée sur un délit ne fait rien acquérir, 136, 137, 138. On ne peut pas posséder la mer. Pourquoi, 142. Valeur d'une longue pos.session soutenue d'un titre ancien , 167. Si l'on |ieut jiossédcr d'apiès les règles de l'art. 2229 l'eau d'une fontaine publiipie, 168, 0» le superflu de cette eau, 168. La possession dispinse de réclamer enjus-

RÉPKRTOIUE ALl'IIABÉTI(,>UE.

numéros et non à la page.) tice. Frustra petis quodintùs hahes, 199, 200, 2 16. Quand même cette possession serait fondée sur un titre particulier , 199, 200, 216, 211. La possession ne doit pas être violente,

La possession est à la fois le moyen d'obtenir la prescription .à fin d'acquérir et le remède contre ses dangers, 217. La détention ou occupation de la chose est son élément primitif, 218. Sa définition dans le sens le plus large, 218. Elle n'est pas antérieuie à la propriété ; elle est le fait; la propriété est le droit, 220, 221, 222. Circonstances qui ont rendu nécessaire de distinguer la possession de la propriété, 223, 221. Mais tout en la considérant comme isolée de la propriété, le législateur ne lui accorde pas un seul cfl^et juridique qui ne découle de l'idée de propriété présumée qui s'attache à elle , lorsque le vrai propriétaire est douteux ou ignoré, 225, 226, 227, 22s, 229, 230, 231, 237. Quid du droit de repousser la force par la force? Du droit lie rétention, 230 2o. De la maxime beali possidenles, 228. Application de la rèijle in pari causa melior est causa possidcnlis, 229. Lorsque les preuves de possession sont égales de part et d'autre, quelle est celle qu'on doit préférer? 229 2». Effets juridiques attachés à la possession, 226, 231. Perception des fruits, 228. Action publicienne, 229. Actions possessoires, 226. Prescription, 227. Les actions possessoires ont été introduites pour conserver au possesseur le bénéfice de la présomption de propriété, 232. Quid chez les Romains? 232. La possession est un fait cl pas un droit, 233. Erreur de ceux qui croient qu'il y a un droit de possession, 234. La possession annale est privilégiée, 237, 543. Son importance, 543.

La distinction de la possession, en possession civile et possession naturelle, était rationnelle chez les Romains; chez nous elle mani|ue de sens. Il faudrait y renoncer, 239. Possession précaiie. Possession animodomini. Possession annale suflîsanle pour prescrire. Ces distinctions sont plus utiles que celles de possession ciiile et de possession naturelle, 239. De la possession réelle et de la quasi-possession, 239 2». De la possession légale, 239 3°. De la possession vicieuso, 239 4". De la possession juste et injuste, 240. De la possession de bonne foi et de la jiossession do mauvaise foi, 241. De \a possession réelle et de la possession feinte, 242. Illusion de cette dernièi e distinction, 242. De la possession immémoriale, 242 2". Deux peisonnes ne peuvent pas posséder solidairement la même chose, 213. Deux possessions égales s'excluent. Que doit faiie le juge |.ossessoire dans ce cas? 231. Explication de cette idée , 243. Elle était obscure dans les textes romains, 243. Elle est claii'e au droit français, 243. Mais des possessions inégales peuvent être placées les unes à côté des autres sur la même chose, 243. Dans le concours de deux possessions, il faut consulter les faits. Une possession réelle doit l'emporter sur une possession qui se conserve par l'intention, 243. De la possession d'une chose commune, compossessio, 244. On peut posséder une même chose à plusieurs litres. On ne peut en être propriétaire en même temps en vertu de plusieurs causes, 211 2". Qui est censé propriétaire des meuldes quand deux personnes possèdent en commun ?

^ Quelles choses peuvent être possédées? 247 , 24î , 249. Les actions possessoires n'ont pas lieu dans les matières imprescri|dibles , 24). Ou ne possède pas la portion inccitaine d'une chose, 250.

§ Acquisition de la possession, 251. l" Appréhension, 231, 252. L'acheteur ou le donataire est-il censé posséder de suite

! par le ministère du vendeur nu du donateur? Effet quant ii la prescription, 251 2». Mais le vendeur ou donateur prescrivent contre l'action en délivrance, 251 3». On possède en jouissant d'une partie, 251 4'». 2» De la volonté, 253. \)q l'erreur sur I3

UEI'KRTOIUR AI.PIlAliliTIOLK.

( Les cliiffrcs rfnvoîcnl aux chose, 2^4. Des iDcapahles, îïS, 2.'^G. Des romniimrs, i.";?. Iiif fimmp|ipiit acquérir la possession sans raiitoiisalion rtii riMii. Caria possession est res facti, ■ils. De r,ic(|iiisilion ilc la liosscssion par procureur, ^'lO et suiv. I,e propriétaire posscile par l'usufruitier les accessions, 2t>l C».

'i (^onservalion de la possession. — Moyens, 26-2, 2fi:î. Gulliver un fonds stérile, c'est le posséder. Flic se conserve plus facilement qu'elle ne s'acquiert, 2G3, 2G4. Inlenlion de con- ;erver la possession; ses qualités, 265. 26-1, ."ô". Il n'est pas Yrai que rtisaije illégal d'une chose équivaut à un non-usage. 264. I.a possession se continue par l'hirilier et par une succession vacante, 26.'), 266. Par le fermier, par l'héiilirr ilu f ■! mi'T, 267 , 26.S , 269. Quid si le fermier abandonnait volontairement la chose ? 26!) 2". Voy. Jnlerniplion,

5 Perle de la possession. Vol. — Expulsion. — Perle. — lieslruclion de la chose, 278. Perte volontaire, 271. N'a pas lieu par riiisanilé il'esprit. 271 2». Comment un pupille penl la possession 271 ô». La possession abandonnée volontairement ne sert plus à la prescription, 271 4". Exemple de l'aliamlon simple, 271 .">». Comment on conserve le domaine et la possession, 271 6". La dépossession doit durer l'an et jour pour être considérable, 270. Le possesseur qui a l'action possessoirc est censé posséder par l'usurpateur, 270.

§ Ktendue de la possession. De la maxime : Innltnn pvœscriplum, quanlùm possessum, 272. On ne peut prescrire aucune partie d'un lout imprescripliblo. 272 2o. Applications diverses et régies pour iiénétrer le sens d'un acte possessoiie. ."7.". Evempic emprunté à la possession d'une terre vaine et vague et d'un cb^'uiin. 27.". Possession d'un tout et de ses accessoires, 271. U'un troupeau, 27ri. D'un haras, 27.'j. D'un héritage composé de pièces acquises en temps divers, 276. Possession d'un lout composé d'un corps distinct, 27."i. La possession d'une partie fait présumer la possession du lout, 341 (noie) et 274. Le titre sert à interpréter l'étendue de la possession, 277. Cependant on peut posséder au delà de son litre, 277. Quand on possède à la place d'un autre, la possession est réglée par le droit du [irédécesseur, 273.

S Preuves de la possession par lilre et par témoins, 279. Preuve cle la possession des droits incorporels, "SO.

§ .actions possessoires. Interdits des Romains, 282 à 289. L'origine des actions possessoires ne vient pas de la loi sali- (|ue, 2"J0 à 293. 'i De la complainte. Nécessité d'une possession tl'nn el^oHc, 294. Olte possession donne la saisine qui est une innovation de notre droit, 29.ï, 238. Sj De la réhilégrande, dn ne peut la demaiulcr qu'autant qu'on a la possession annale. Démonstration de celte vérité contre Henrion de l'ansey et la cour de cassation. Histoire de la réinlégranile Discussion îles textes , 296 à 312. § D/noncintion de nouvel ccuvre. Dissentiment avec llenrion , Carré . etc. Criti([uc de plusieurs anéts. [èKamen des auteurs et de la jurisprudence , 318 à 328. Différences entre les cas possessoiies et les cas de simple réparation pour dommage, 328. § De la récicance , 329. En quoi elle diffère de la complainte, 329. (Jiiand on la donne, 329. Caractère de la possession adjugée ,i titre de lécréance, 329. Si le juge du pétitoirc peut l'adjuger, 330.

Caractère que doit avoir la possession pour triompher par les actions possessoires. AVc vi, nec clam, nec precario, 351. Il faut qu'elle soit annale, 331. Les vices de la possession sont relatifs en celle matière ; il suffit que la possession ne soie pas vicieuse à l'égard de l'adversaire, 332. On ne peut cumuler le possessoire avec le pélitoiie, 334 et 297.

Les actions possessoires n'ont pas lieu pour meubles, 281, 224 (note).

§ (lualilcs de la possession pour prescrire, 336 et suiv. La pOîîSfiou pour conserver u;i droit aciiuis peut élre violcnlo.

niinuTos et non  la page.)

336. C'est en quoi elle diffère de la possession pour prescrire, 336. 261, IIS. 5 X" Doit tire continue, 337. Comment concilier le principe que la possession se conserve solo animo avec la règle qui fait éteindre l'usufruit par le non-usage? 337 2<>. Ce que c'est que la continuité , 338. Quel temps doit s'écouler entre chaque .acte de jouissance, 338. La possession d'un bois ou d'un chemin servant à son exploitation, ne peut être aussi continue que la possession d'un champ, 338. H en est de même d'un droit d'usage et de niaronage , 239. Des droits appelés diseonlinus par les canonistes , 339 (note). La continuité doit élre jugée plus sévèrement pour ac(|uérir que [lour conserver, 340, 341. La continuité de la possession se prouve par des vesliges, 313. Elle ne cesse pas d'être continue, quoi qu'elle soit jiaralysre momentanément par force m.ijenre, 31.1, 349, 409. Un arbre constitue une possession continue, 316. L'extension progressive de ses br.inches sur le fonds voisin constitue aussi une possession continue, 317. Les anticipations qui se font successivement constituent-elles une possession continue, capable au moins d'autoriser la complainte? 317 2». Présomption posée par la loi sur la conlinuilé delà possession, 421. Comment se prouve la discontinuité, 122. Présomption de prœsenli ad pra'Ieritum, et de pra'lcvilo ad prœsens relativement à la conlinuilé de la possession, 421 à 427. De la continuité de In possession par la jonction de celle de l'auteur à celle du successeur, 428 cl suiv. Conditions pour que les possessions se joignent , 432 ,i 43.J. Il faut que le litre vienne do l'auteur même dont on veut joindre la possession à la sienne, i3.j 2". Conditions pour que cette jonction ail lieu, 43.') 3". Différence entre les successeurs universels et les successeurs particuliers, 436. Le successeur parliculier n'est pas tenu. des vices de l'auteur. Dans quels cas csl-on auteur? Voy. j4uleur cl Successeur.

§ 2" Non interrompue, 349. Voy. Interruption.

\ 3o Elle doit être paisible, 350. Quid? 350. Voy. f^iolence.

§ 4" Doit être publique , 351 , 352, 353 , 351, 308. Il est faux que la possession d'une petite itarcclle de terre soit présumée oecirlle, 35i. Exemple de possession clandestine quant à un ininieuble , 355 2° , 357 3». Clandestine au commencement , peut devenir publique, et alors elle est bonne à prescrire, 356. Mais quand elle est publique dans son origine, elle ne peut inipiinénient devenir clandestine, 357. Difficulté de l.i preuve de la possession de droits incorporels, 357 2». 11 y a certains droits incorporels dont la jouissance est de droit clandestine, 358. Quid i l'égard des usages ? 358.

§ 5o Doit être non ft/uivoque, 359, 5i!8. Quid de la possession conditionnelle? 362. La contradiction fait cesser l'équivoque, 359. La possession du communiste est équivoque. Quand elle devient certaine et exclusive, 360, 361.

§ 6" Doit élre à lilrc de propriélaire, 3C3 à 367, et 389, 390. Voy. lionne foi.

5 La réunion dires six eondilions foi me la possession qualifiéc, ou légitime, ou parfnilc, 36s. Onand elles manquent, la possession csl incomplète, si elle a été iutcrrompuc ; et vicieuse, si elle csl violente, clandestine, éiiuivoque cl précaire, 368, 368 2». El si elle est délictueuse, 368 3».

Examen de la question */ les conditions de la possession pour prescrire sonlexigées d'une manière absolueou d'une manière relative, 369, 370. 371.

^ Dans le doute on est censé posséder à titre de propriétaire, 372 à 376. Quid s'il y a des présomptions contraires? 373 cl suiv. Quid, s'il y a plusieurs litres opposés? 376. Quand on a commencé Â posséder pour soi on est toujours présumé avoir continué de posséder au même litre, 376 2". Quand on a commencé à possédera titre précaire, on est censé continuer .TU même iilre, "77 à 37'^. De la riglc ad primordium tiluli

fiOâ

RÉPERTOIRE ALPIIABÉTIOUE.

(Le» chiffres rcnvoienl ans iiu:nJros e'. non à la |>a(;o.)

posleriol' semper t^feiiiif eventus, 377, 385. Ses iueouvéuients. Ses lenipéranieals, Ô7S i".

§ La possession donnée par la force majeure ne piocurc pas de droit. Exem;îlc lire de 1 occupation d'un terrain par l'eau d'un lîlang, !v l.

§ Possession violente, 410 et suiv.

§ Possession dtiicîueiise, lioeliOS.

§ Possession prccaire. Voy. Précaire. Uniformité de la possession, 512.

§ On ne peut inlerverlirsa possession. Voy. Interversion. OuVnlend-on par la cause et le principe de la possession ?

§ Interruption de la possession , 550 et suiv. Voy. Interruption, Ilérilier.

§ Caractères de la possession à l'effet d'interrompre, o47, Si8.

§ Caractère que doit avoir la posse.ssion pour qu'on puisse invoquer la maxime quœ temporatia sunl ad agendum, suni perpétua ad excip'endiim, Sôù.

POSSESSION iNTERUÉDiAiBE, Vov. Prescription.

pothier. Adopte à tort les lois romaines sur uneipiesliou de clandestii/ité. 557. Le code ailople des principes contraires aux siens, pour le cas où la violence a cessé, 4 II), 527, listime qu'il mérite, cl comment on peut expliquer chez lui certaines contradictions apparentes, -'i&G. Lacunes de son TraUé de la Prescription sur les litres nuls pour dol, fraude, etc., 903. Adopte sans motif le système du droit romain sur les titres putatifs en matière de prescription décennale , S'JO et suiv. On peut lui reprocher de n'avoir pas aperçu la différence trèsgrande qu'il y a entre le droit franç.iis et le droit romain, sur la néccFsilé du juste titre pour prescrire par 10 cl 20 ans, 830 à 90.9.

Le code civil n'a pas admis son opinion que la prescription n'éteint pas l'obligation naturelle, 29. Il croit à tort qu'un étranger ne peut prescrire , 55. 11 dit à tort que la prescription se règle par la loi du domicile du créancier, 38 (note). li perpétue la distinction, fausse en droit français, de la possession civile et de la possession naturelle, 539. Son erreur sur la manière de comprendre la règle plures eamdem rem in solidum possidere non possunt, 245 (note). InUo.luit des pruderies de langage que le code a repoussées, 217. Emprunte au droit romain des subtilités qu'il faut rejeter, 257, 200, 261. t^onfond la possession pai&ibic avec la possession non interrompue , 339. Jugement sur son Traité de la Possession et sur celui de la Prescription, l'rél'ace.

PBÉcaiRE. La jouissance ;l"un superflu implique l'idée de J>iccaire, 108. Définition du précaire, 505, 471. La possession d'un objet imprescriptible est rangée dans la classe des possessions précaires , 469 2". Possession des riverains sur les cours d'eau vis-à-vis du gouvernement, 403 5". Dos propriétaires riverains sur les aibres aux abords des giandcs 1 uutcs, 4GU îo. Des communes sur ces arbres, 409 ù". ()uid de rengagement pris de ne posséder qu'à titre précaire? 474 S», llst-il considéré d'une manière absolue? 570. La réserve du domaine dans un acte de vente ne rend pas l'acheteur possesseur précaire, 505.

l» Du fermier, 474. 2o De l'emphytéote , 475. 3° De l'usufruitier et de l'usager, 476. L'usufruitier acquierl-il par prescription une accession au fonds dont il a l'usufruit ? 476 2». l.a possession ulHe à l'usufruitier pour la conservation de son droit, 470 5". L'acquéreur moyennant une rente perliétuelle n'est pas un possesseur précaire. 477 ii". 4" Du capitaine do navire , 477. 6» Du d positairc , 47.S. Difficulté de lappîicalioo quaoïl il s'agit de meubles, 478 2«. Quid des notaires? 478 5". G" Du séqueitre, de l'aniiciirésisle et du gagiste, 47J à 4SI ; par réciprocité on ne prescrit pas contre

l'engagiste la libération de la dette tant qu'il détient le gage, 481 2". Il n'y a point de prescription commencée lorsque l'engagement du fonds est fait en contractantia dette, 4SI 3". F.n rendant la chose on peut exiger le payement de la dette. Ile même si la chose a péri, 4SI 4°. Le créancier antichrésiste ne peut prescrire contre son débiteur le droit de reprendre l'immeuble donné en nantissement, is I 5o. Quid île l'emprunteur? 481 Co.Woy. Interversion. 7» D^ l'enga!;iste,48I, 4S2. S" Du mari, 483 et suiv. C" Du tuteur, 487. Iflo Du mandataire, 490. Il» Dos enVoyés en possession, 461, 462. 1:> L'associé n'est pas possesseur précaire, 492. 13" Du donateur et du vendeur avec la clause de précaire et constilut , 494. Des héritiers de tous ces possesseurs, 496 A 503.

§ Quand cesse la précarité, 4S7. Erreur de Vazeille à cet égard, 487; et de la cour de Rennes, 499. De l'interversion. Voy. Interversion. La luécarilé est autre chose que la mauvaise foi, 518. Le précaire est une cause et un principe de possession, 523.

FBSCEPTEUBS. Prescription de leur action, 9i3, 944 cl suiv.

FBZSCBIPTION. Son foniiement jihiiosophique est basé sur le fait de l'homme et sur une présomption de renonciation, I. Est du droit naturel, 2 et suiv. Historique de la prescription, 15 et suiv. Envisagée sous le rapport de l'utilité générale dans son but, 13 2°. Sous le rapport de l'équité dans son application, 15 3". Le juge pour payer avec justice ne doit pas moins l'appliquer si elle est invoiiuéc par la partie, encore qu'il eût la certitude que la dette n'a pas été payée, 13 4". Etymologie du mot prescription, 10 2". Voy. Usiicapion. .sa définition, 24. Est un moyen d'acquérir la propriété et de la libérer, 25. Eu quoi elle diffère de la coutume, 26. En quoi elle diffère de la déchéance, 27 ; et de la péremption, 47. Elle f.iit acquérir la propriété pleine et entière, 28. Détruit-elle l'obligation naturelle? 29. Ses effets comme moyen de libération, 33, 34. Elle profile à l'étranger, 35 ; et au mort civil, 50. Elle produit un effet rétroactif , 489.

De la renonciation à la prescription, 41 et suiv. Voy. Renonciation.

La prcicriplion tient à l'ordi'e public, 42 et suiv. Elle est plus qu'une exception. Erreur émise devant la cour de liorileaux, 50. Elle esl une présomption Jw;7i et de jure. Il ne faut pas la confondre avec une présomption de nature à être détruite par la preuve contraire, 163. La presciiption est comparée à une aliénation , 78 , 108. Il n'y a pas d'injustice à se prévaloir de la prescription, 80. La prescription n'opère pas de plein droit. Critique de cette disposition du code, 84 et suiv. Le juge ne peut la suppléer d'office, 84 et suiv. Ni le ministère public , 90. Les arrérages et les intérêts ne se prescrivent pas de plein droit par cinq ans. Il faut opposer la prescription, 91. Cas où il y a articulation suffisante, quoique implicite, du moyen de prescription, 91, 92, 93. La prescription est une défense au fond; elle peut s'opposer en tout état de cause, 95 et suiv. Mais plus .iprès un jujement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée , 97 2». La prescription peut être opposée par les créanciers et toute autre personne ayant intérêt, 100.

La presciiption de dix et vingt ans est plus conforme au droit naturel que la prescri|ilion Irenlenairc, 105 108 et suiv. Des personnes auxquelles profite la prescription, 103.

5 Des choses susceplil.les de prescription, 108. 11 n'est pas vrai que tout ce qui est aliénable soit prescriptible, 108. Droits attachés à la persoanc sont imprescriptibles, 109 2°. Dans quel sens il en esl ainsi du nom, de la noblesse cl des armes, 109 3". La liberté est imprescripldjle , 110. Limitation de cela, 111. Les facultés cl droits facultatil's sont imprescriptibles, 112 et suiv. Est imprescriptible le droit légal au rachat

RÉPERTOIRE Al.MIABliTlQUE.

(Les ch'fFrc-i renvoiuil aux miiTn.'roii et non h \a page.)

(les renies, 1 -20 ^«.L'iodivisioiicsl de droit pour ccrlaiuescomniiinaulés, 120 7.». BA(;Ics de la iirfscii|ilion pour le droil d'irripalion , 12i i". Pour les prises d'eau en amont des usines. 122 ."». Mais la conirailiclion rend prcscriplililis certaines faculli's. 115. I.cs droits ri^riproqucs sont pre^rriplililes, 7.". 1:21. L'homme ne peut pas créer lui-mi'me des droits imprcscripliblos, I-.'3. Les facultés conicnlionnelles sont prescriptibles, 12". Voy. FacuUés ci Option.

On ne prescrit pas contre les bonnes mepur». 132. Mconlrc l'ordre public, 132. M contre l'étal des personnes, 132. En i|uoi la prescription inHue sur l'élal d'enfant , de père , de mire , cl sur la noblesse, 133. On ne prcsrrit pas contre les lois de police c'nérale , .'ili;;nemenls , natif;ations , 15t. liarr.iges, 135. Droit d'inondation, 13G, 157, XZi. .S.ii(;oécs dans une rivière navi(;ihlc, 15;). Lxliaclion de terres cl sables à six Iniscs de ces cours d'c.iu , 13'J. KouL-sacc des chanvres, 139. Liablissenienl sans autorisation des bacs sur les riiiCrcs navigables et flollables , 13'). Constriiclion des moulins sur les cours d'eau, 139. Droit de péclic dans les rivières flollables, 13-1; et autres cours d'eau, 159. LIablisscmcnts nuisibles, 139. Droit de creuser de manière à ébranler les conslrnctions du voisin, 139. Envoi d'eaux malsaines sur la voie publi'iue, MO.

Mer est imprescriptible. Raisons de cela, U2. Il eu est de même de la pèche dans la mer, 1 iô. Eaux courantes , Mi. Iiislinction. Les rivières navisables sont imprescriptibles, 14 !. Mais les rivières non naiii;al)Us sonl-ellcs dans le domaine public? 143. Les Iles. Hoir atlrrrisscminls d.ins les rivières et Us lils ab-indonnt's sont prescriptibles, I fO 2**. Quid des lacs et des étants? 1 16 3". lui droit ilc pèche, 146 î».Q«/(/des us-iiies ou prises d'eau non autorisées? 1 16 .ï", 146 6». Les eaux pluviales et vicinales sont rei luillhis, 147. Quid quand elles sont recueillies dans des propriétés privées, 1 1P. lliiages de la mer, 150, 151. Lais cl relais de la mer, 152. Rivages des rivières navigables, 155. Des canaux , 154, 135, Des chemins p'.iblics, 156, 157, 15S, 159, 160. Quand la commune doit exproprier le terrain qui doit rendre au chemin sa largeur, 159 2o. Des rues el des places publiques, IGl. Mais les choses qui dépendent du domaine public par destination sont prescii|itiblcs par li peite de celle de.-^tination , 165, ICS, 174. Observation sur ks cas d'abandon , IG5 i". Quid <Scs arbres [liantes sur les routes? 163 3". Des promenade?. 16 i, 165. De l'iau d'une fontaine puliliipie. lod. Des monuments publics servant à remhellissemcul des villes, 16!). Des éiliDces consacrés au culte reliuieux, des vases sacrés, des ornements, 170. 171, 172. ijuand les églises cl les cimetières sont prescriptibles, 173 £», 173 3". Des pLices de guerre, 171. Quand une p'acede guerre cesse-telle d'être dans le domaine public, 174, 171 3». Peut-on prescrire contre la servitude dont est grevée 1.1 zone militaire? 174 C". La volonté d'un particulier peut-elle placer une chose hors du commerce? 175. Des rentes, 179, lû2. Des servitudes, 177.

Prescription à l'égard du domaine de l'Elal, 1S4 à 190. Sens ilu mot presciiplion dans l'article 2227, 190 -». Des communes et établissements publics, 191 à 216. Les villes et les communes ont pu prescrire contre l'Etal, 101 ;;<>. Généralement l'inverse n'est pas vrai, 191 3°. La réclamation d'un chemin vicinal usurpé par le seignmr n'est pas atteinte par Il prescription de la loi de 1773, 215 2". L'acquéreur d'uuc terre seigneuriale dans laquelle se Irouvaieul des communaux usurpés n'a pas de litre contre la comuiuuu, 215 3°. Vojcz Cummunes.

^ Prorogation de la prescription par l'ioslancc , G79 à 686. Quid |i.ir 111 co.iiman li nun!. i.rf", ! "."j par saisie. C33 à 6'JG; par reconnaissance, G '7 et ti)S. '.).>\,

§ Prescription des meubles, luiu et suiv.

§ Celui qui pienil une chose en vcrlii d'une clause résolu-' loire peut-il profiler de la prescription acquise pnr le possesseur comme il peut profiler de sa | o.<-sef siou ? S'iO el flll.

La prcïi-iiption à fin d'acquérir s'oblieul par la possession, 217 el suiv.Voy. Possession.

Piesiriplion de droits indivis, 360, 361, 403, 52S ; et des droits d'usage, 5:li et suiv. ; cl du tour de charrue, 3'51 ; et des limites, 351 ; des obli|;alions corrélalives, 53 i.

§ On ne prescril pas contre son titre, 521 et suiv.

§ Efr>t rétroactif de ta prescrption, G-ti.

§ Comment se compte le ttmps nécessaire pour prescrire, 809 à 816. Voy. Mcis et Jour. ^ Dans la prescription : Il n'est pas nécessaire gue tous les Jours soient utiles, 72S.

§ Subsiiiulion d'i;nc prescription à une autre, par cxi-mple quand l'Lgli^e surréil.nit à un particulier. 193.

§ FKESCRiPTiON CE SIX uois. Action des maîtres cl insliUiteurs, 94"; des holeliers el traiteure, 018 el suiv.; des ouvriers, 952; des gens de tiavail, 957, 958.

§ PBEScniPTiON d'dn AN, action des médecins, chirurgiens , apiilbicaiies, 959 ; huissiers, 960; maichands, 961 ; maîtres de |ieni.iou cl d'apprentissage, 96S; et des domestiques à l'aiiiiéo. 972 cl suiv.

§ PBESCRifTiON DE OEDX ANS, action des avoués, 977 et suiv. Action contre les huissiers pour dépôt de pièces , 997, etc.

§ PRESCRIPTION DE CINQ ANS. l" En f.iveur dcs ônciins seigneurs contre les communes rcsliUu'es en entier conirc les abus de la puissance léodale, 193, 199, 200, 20!, 202 et suiv., 206 à 2 If. En faveur des parties contre les avoués, 977. Action conirc les juges et avoué» pour dépôt de pièces, 937. Prescription quimiuennale des arrérages, inlérêls, loyers , pensions alimentaires, etc., et loul ce qui se paye par an ou .1 des termes périodiipies plus cuuris, 1001 à 1056. La moindre sommalion sulïil-elle pour interrompre? 1001 2». Enrejotant la prescription pour le capital d'une rente, on peut l'adinellre pour les arrérages, 1003 2". Opposer la prescription de la rente, c'est opposer aussi la prescription des arrérages, 1003 30. Effet de la demande ou de la poursuite en payement quant au temps de la prescription nouvelle, 1022 2». Celui qui a reçu des intérêts et loyers pour le compte d'un autre ne peut invoquer la prescription de cinq ans, i03i £". La prescription de cini| ans n'est pas applicable aux restitutions de fruils, I05i ô". Les souslraclions entre cchéiiliers ne reçoivent que la prescription de trente ans, lOSU 2».

!j PRESCRIPTION IIIMÉUORIAI.E. Scs caractères , conditions requises pour ([u'ellc soit prouvée, 813.

5 PRESCRIPTION DE DIS ANS conlte la nulliié ou le vice du titre, 196. La prescription décennale s'applique aux ventes de domaines engagés faites depuis le code civil, ISO. Elle est plus couiormu au ilioit naturel que la prescription du trente ans, 819, 847. Son origine, 846 et 8 47. Son but, 850. Elle fail acquérir la propriété cl elle la purge des charges qui la grevaient, 850, 851, 852. Même les serviliulcs. Si", el l'usufruit, 85 i. Elle fail acquérir les démenibreincnls de la propriélé, 835, .56. Mais non pas les servitudes discontinues ou non aiqiarcules, 857. Elle n'a pas lieu, ménie pour la propriété, t)5c;. Du cas où le propi iétaire est présent ou absent , .'<82 à 869. Du tilrc, 871 à !/13. Voy. Titre. De la bonne foi. Voy. bonne foi. De la prescription de dix an; en faveur des archileclcs el colreprcueui-s, 93.). La prescription de dix aus ne libère pas le vendeur envers l'acholcur, 871 :;". ^i l'usurpateur à l'égard du véritable propriélairo,';873 ô». Explication, en matière de prescription, de la règle res inter alios acla, t74 2». Cette prescription court-elle de la date du litre ou de la tradition, 'JÔG i". Différences caractéristiques cnire la prescription cl Tusucapion, tiO i.". Celle prêsoiup'i jn ne regarde

RÉPERTOIIIE'ALI'IIABÉTIOUE.

(ï,cs chiffres renvoient anx |v.is ks renies foncières, S'>'J ô". I/art. i2G5 n'cstil applieal.le à auemi meuble corporel? SjO 4". Q;iillc prescriplinn le licrs ilétcnleur pourrait-il opposer à Taction pauliennc ? 3i0 5". Celle prescription ne s'applii|ue |ias aux actions en nnllité ou en rescision entre les parties contractantes, 8.50 G". rritii|ne par liurantonde la réilaction de l'art. 22GS, 851 £». I.e tiers délenteur prescrirait-il la rente foncière que le vemlenr aurait continué à servir? 831 3", Les sous^cquéreurs prescrivent par ilix ou vinjl ans contre le droit d'un premier vendeur à la résolution pour défaut de [)ayement, S52 2o, Et contre toute résolution établie |iar la loi ou p^r la convention. Kx'ïmple, 852 ô». Exception pour la révocation des libéralités pir survcnance d'enfants, S->ù 4o. Il n'y a pas il'exceplion à l'égard des tiers détenteurs soumis an rapport à partaje, au retranchemont, au retour, à la révocation du don, pour cause d'inexécution lies con lilions, 852 .5'>. L'Etat contre lequel on prescrit, est réputé présent partout, 8G7 2".

§ PRESCRIPTION DE TRENTE ANS. 1" A l'égard (Ics communes |)our leurs biens proiluctifs, 213. Est le droit commun, 215,817 et suiv. ^'est pas si conforme au droit naturel que la prescription de dix ans, 819. Elle éteint tous les droits el actions. 820. Différence entre la prescription de trente ans et los prescriptions abrégées, 942 2». Le code n'admet pas de prescripii():> plus longue, 25 4". Le temps de la prescription est de trente ans, (|uand la loi n'a pas fixé un temps plus court par une disposiiion spéciale, S20 2". Les percepteurs ne prescrivent contre l'Etat ipie par trente ans, 822 2». Les fermiers, cohéritiers, associés qui [layent des contributions pour d'autres, ont la répétition pendant trente ans, 822 'o. Qiiid de l'amende de fol appel? 822 4". Une rente viagère est-elle prescriptible i)ar trente ans? 322 S». La fraude peut mettre obstacle à la prescription, 822 C". Une délie d'aliments estclle imprescriplildc? SU 7°. Pour faire acquérir la propriété par trente ans de possession, la possession doit réunir les conditions nécessaires, 825 2°. Les actions de dépôt et de commoilaî se prescrivant p.ir trente ans, n'en résultel-il pas que lecommoditaire en acquerrait la propriété indirectenn'nt par la prescription? 825 5". L'absence de jouissance d'un immeuble par son projuiélaire, ne lui en fait |icrdre la propriété que quand un autre la possède pendmt le temps voulu pour prescrire, 823 i". Celui à qui la prescription de trente ans est o|qiosée, ne ppul iléï'éier le serment à son adversaire sur le fait du payement île la dette ou sur l'acquisition , par liu titre <|uelconquo, du droit de propriété, 823 ;>. Mais il peut le lui déférer sur un Tait iutcrruplif de la prescription ou de renonciation à son bénéfice déjà acquis, et aussi sur la condition de bonne foi, dans celle de dix ou vingt ans, 823 G». De même qu'on peut perdre une rente, on peut l'acquérir par la prescr iplion, 823 2". On peut prescrire de payer la rente à un moindre taux. Si'ù 3».

PRÉSOMPTIONS. La prescription est basée sur une présom|Hiou de renopcialiou. Mais celte |)iésoniplion esljiiris et Je jure. Ce n'est pas inic présomption iiu'on puisse renverser par la preuve contraire, 1G3. La dénomination de présomption y«Wi et de jure, quoique condamnée par Touiller, est bonne parce qu'elle csl énergique, 163. La possession n'a (l'avantages juridiiiues (ju'à litre de propriété présumée, 225 à 231 el 237. Des présomptions en matière de possession, 372 à 379 et 421. Elles cèdent à la preuve contraire , idem. Dans le cas de la preuve d'une possession intermédiaire, la première possession ne compte plus pour la prescription, si la possession intermédiaire du tiers a été de plus d'une année , 421 :-". Comparaison de d'Argentrée en matière de présomptions, 378. Il est quelquefois utile que le législateur donne des présomptions pour venir au secours de la pratique, 421. Co.Tinicnt peut s'administrer la preuve contraire à la pté-

numcro5 et non .'i la page.)

siniption kSple, dans c cis des art. 2330, 2231 el 2231, 422 2». La présomption rf(? pra'lerito ad prœsens est souvent fautive. Souvent aussi elle est vraie, 423. (luand la présomption de prtvsenli nd pra'terittim a quelque force, 424 h 42fi. Le serment peut détruire la présomption de payement qui découle de i|uelques prescriptions particulières, 901 cl suiv. N'y al il aucun autre moyen de preuve? 9fl5 2". Quid s'il s'agit de sommes pour lesquelles la preuve tcslimoniale est ailniise ? 905 3".

PREUVES. Comment se prouve la possession, 270 el suiv. Comment se prouve la contr'atliclion , 514. Comment se prouve le payement des intérêts lorsque le créancier a à s'en prévaloir, 2S1, G2I.

PROCDRCUR. Ile l'acquisition de la prescription par procureur, 250, 250 el suiv,

PRODIGUE. Ne peut renoncer à la prescription, 70.

PROMENADES publiques. Sont du domaine publie, I6î, l'eut on y créer des servitudes ? 165,

PROPRIÉTÉ. PROPRIÉTAIRE, Origine du droit de propriété. Il s'explique par la liberté, 3 et suiv. Erreur de Pascal sur la source de la propriété, 6 (note). La prescription est un moyen d'aciiuérir la propriété, 25, 28. Les questions de pro- |)riété appartiennent aux tribunaux, 158. Elle csl le plus jaloux de tous les droits, 219. La possession csl le fait sensible |iar lequel elle se manifeste, 210. L'homme est éminemment ' doué de la faculté d'appropriation, 21 . L'idi'e de propriété est la première à se développer en lui, 221. Quand il s'empare d'une chose qui n'appartient à personne, il ne croit pas qu'il possède pour un instant ; il est intimement convaincu qu'il y a un droit qui survit au fait d'occupation. C'est là le droit de propriété qui est inslinclif chez l'homme, 221. Partout oii il y a des hommes, il y a des propriétaires, 220. Il esl faux que la propriété soit née de la possession, 222. Comment il est arrivé qu'on a considéré la possession, abstraction faite de la propriété, 223, 224. La possession n'a des effets juridiques qu'à litre de pro|n'iélé présumée, 225 à 231 et 237. Du titre de propriétaire animo domini, 363 à 367, 360, 372, 376, 377, 378, 385. Dans le doute on doit se prononcer pour l'affranchisseiTient de la propriété dans la main des tiers, 795, 706. On est toujours censé [losséder animo domini, 372.

PROROGATION dc la prescription par l'instance, 681à687. Par u[i couim.inilemcnt, 6S7.

PROTESTATION. Influence de la protestation, 57. Est un moyen de paralyser la renonciation, 57 el suiv. Distinction des protestations, et défijiilion, 58, 59. Distinction entre les [irotestations qui s'appliquent à une dette certaine ou incertaine, 62 2o. Conditions pour que la protestation ail un effet, 60. 61.62.

PRODDBON. Dissentiment avec cet auteur, H6. 11 compare plaisamment Ménocbius à Cujas , 282 (note). Dissentiment avec lui sur la <|uestion dc savoir si les droits d'usage sont des servitudes, 307 ; et sur les ilroits du mari sur la dot, 483; sur quelques questions d'interruption, 645.

PUISAGE. Puisage pour se désaltérer est de pure tolérance, 38 i.

PUITS. Voy. Eau,

RACINES. Le droit de couper les racines d'un arbre qui avancent sur le voisin est dc pure faculté, 355.

RAVEz. L'un de nos plus savants jurisconsultes , 121, 685, 1013. Arrêt remaniuable rendu sous sa présidence, 648. Dissentiment avec lui sur la question de la prescription des intérêts moratoires. 1013 et suiv.

RECONNAISSANCE dc la dc'.lc. Opère renonciation à la

RÉPERTOIRK AI.Plrtni^TinfK.

I.cs cliiffrcs rfnvoionl atix prescription, 63 el 7l. Si elle forme un lilrc noiive.iu, 7"',7li, 77. Caiaclùrcs qirdlc iloil avoir pour lirci- à consi'iiiicncc, 521. I.C (It liilcur qui laisse le cri'ancier en possession du gage rrronnalt perpcluellemenl la ilcUe, filS. GiS, .'.âl. I.a roconnaissancc contenue dans un acie rescindé sutisisie comme moyen il'inlerniplinn. GIS. Pc la reconnaissance de la dclle comme moyen d'interruption de la possession, Gli à Giô. Quid si la reconnaissance csl sous seing privé et n'est oppost'e qu'après la prescription accomplie? 617 i". Pourcpioi il importe au créancier de donner une date ccriaine à l'acte de reconnaissance, CI7 ô». Quid i'i la reconnaissance est verbale? GI7 4». Peul-on après la prescription atromplie déférer le serment sur le fait de la reconnaissance? GI7 •'". I.a reconnaissance d'une délie par les créanciers ilu déhileiir inlerromptclle la prescription à l'égard de ce dernici? G!" G". I.a mention d'une dette dans un ai te qui n'intéresse pas le créancier, ou dans lequtl il n'est pas présent, interrompt-elle à son éjaid? fil 7 70. Qtiid de la reconnaissance d'un failli? 617 8". l.'avcn en justice d'avoir payé des .i-comple est interiuptif, 617 i». Quid si la reconnaissance émane d'un incapable? GI7 10". Quid lorsque le débiteur représcolc lui-même les quittances ? C>2ô î". I.a reconnaissance d'un débiteur solidaire nuit aux autres, à moins que la prescription ne fut acquise , Gi9. La reconnaissance du débileur interrompt à l'égard de la caution, Gôi. Cas d'interruption par reconnaissance, C63. Autre, fi7i. La reconnaissance proroge-t-elle le temps de la prescription? 697, Crs. Le litie nouvel csl nnc reconnaissance, H"7 et suiv. Voy. Titre nouvel, el fnicrruplion.

RÉOBÉANCE. QuîJ? 5i!fl. Fxisle-t-clle encore? 3J9, .'ïôO.

BÉDnCTiON. Prescription de l'action en réduction d'une donation. SOO.

BÉrÉBÉ. Si l'on peut porter en référé une dénonciation de nouvel œuvre, 318 et suiv.

RCGLES CÉRÉBALES. EIlcs sont souvcnt fausscs, 108.

BéiNTÊGRANDE, S'accordait ilu temps de Keaumanoir sans qu'on eiil la piissi-ssion d'an et j'>ur, :29G. ."^ens de la règle spnlialus aille omnia restiluendus, 297. Varialions que subit la réintégrande. Elle se confond avec la complainte. 299 et suiv. Erreur de Heniion de l'ansey et de la cour île cassation qui en font une action .i paît, 30G à 312.

RÉBÉBÉ. De la renonciation à la prescription du réméré, i i.

RENONCIATION. Picnoncialion à la prescription, 41 el suiv. Différence entre la répuiliation el la renonciation , 43. On peut renoncer aux cboses futures . quand l'ordre public n'y est pas intéressé, 43. Différence cnln: la renonciation à la prescription non acquise et l'interruplion. 45. Comment on |ieut renoncer d'avance à la prescription de ilix ans, 46. .Si l'on peut renoncer d'avance à la péremption. 47, 50 ; el .i ime décbéancp. 4.S cl 51. Ile la renonciation expresse cl de la renonciation tacite , 52. Conditions nécessaires pour <|u'il y ait renonciation, 53. 54. 55 et suiv. On ne doit pas s'armer d'une rigueur judaïque pour interpréter une renonciation, 55. Règles puisées dans la jurisprudence el la doctrine pour savoir quand il y a renonciilion, 50 (noie G). Me la protestation en fait de renonciation, 57 el suiv. Voy. Proleslalioii. Exemples divers de renonciation à la prescription, 63 el suiv., 96, 97. Effets de la renonciation, 74 el suiv. Elle ne forme pas un titre nouveau pour celui au profit de qui l'on renonce ,31, 75 el 78. Quelles personnes peuvent renoncer à la prescription , 79 à 83. En général un mari ne piut. sans le consentement de sa femme, renoncer à la prescription acquise à celleci, 82 2». Quid s'i\ s'agit d'un immeuble dotal? 82 3». Quid s'il est grevé de restitution ? 82 4°. Le mari qui a acquis la prescription au profil de la femme, peut-il après y renoncer ? 82 5°. Elle ne peut être opposée aux créanciers du renonçant,

CO'i

numéros cl non A la page )

10(1. El ceux-ci peuvent s'in prévaloir malgré les conhal» passés par le débileur ou le propriétaire renonçant. 100 el suiv. Ouilles personnes peuicnt opposer la prescription malgré la renonciation du débiteur? 102 el suiv. Modification dans le cas où le seimcnl peut éire déféré nonobstant la prescription. 102 2". Droit des créanciers de former tierce opposition, 103 3», 103 4». Droit d'opposer la prcscripliim. (piand on a reçu des droits sur l'immeuble reven<lii|ué, 108 2». Secùs si le droit a été reçu depuis la renonciaiion par le possesseur, 108 30. Le vendeur a<signé en garanlic par l'aclieleur, peut l'.'pposer, 108 4o. Le débiteur solidaire rcnonce-t-il au préjudice île ses codébiteurs? 108 5". Quid si le ti. rscsl ilésintéiessé par celui auquel ce tiers veut opposer la prescription? 108 6". Voy. Bdpudinlion.

RENTE. On ne peut ac(iuérir par presciiptlon une rente foncière, 179. On peul éteimlre par presn ipiion une rente viagère et lorite prrstalion qui n'a pas île ca|iilal. Erreur de la cour de SIelz, 182. Susiiension de la prescrijuion en matièie de renies pendant plusieurs années de la révolution , 730, 731, 732. A quelle époque commence la prescription d'une renie? Est-ce du jour du contrat ou de l'icliéancc de la première annuité? 810. Le débiteur d'une lenle peut être tenu à passer litre nouvel après viugl-huit ans, S37 à 844. Voy. Titre nouvel; Prescriplion de trente uns, el de dixans.

BÉPÉTITION DE L'INDU. On peut répéter ce qu'on a payé dans li,;noraiice qu'il y avait prescription, 33. Celle répétition ne dure que trente ans . quand même le créancier se serait fait payer |iar suite d'un méfait, 132.

BEPRISE.S. L'action en reprises de la femme eslelle suspendue par .-îon usufruit? 722, el y/ddition.

BÉPDDIATION. Différeuci- enlie la répudiation el la renonciaiion. 4'i.Voy. lienoncialion.

REQUÊTE CIVILE. Ouverte aux mineurs, interdits, commnnes, etc., lorsqu'on n'a pas opposé la prescri]ilion dans leur intérêt, 81,82.

BE.sciNDANT. BESCISOIRE. Quid? 661, 618. I.inlcrruption a 1 clic liiii ,lo l'iin à l'jiitic ?66l, 618.

RESCISION, illc nempéclic pas ipie la reconnaissance contenue dans l'acte rescindé ne subsisie, 618.

RÉSERVES. Si les réserves sont une reconnaissance suffisante pnur interrompre la prescriplion, 619.

RESPONSABILITÉ du mari qui laisse accomplir une prcscri|.tioii contre sa femme, 760 el suiv. Le mari serait-il responsable de la prescription des immeubles propres de la femme qu'il ne pourrait revendiquer? 762 2". Outre la facullé qu'il a d'agir, s'il y a lieu, au possessoire, le mari ne pourraitil pas toujours revcndiipier le droit de jouissance qui lui appartient, et par là interrompre la prescriplion, même sous le rappoil de la iiropriété de la femme? 762 3o. [pans tous les cas ne devrait il pas dénoncer ,i la femme l'usurpation pour la inollrc ii m.me d'agir au pétitoire? 762 1".

RESTITUTION EN ENTIER des communes contre les abus de la féodalité, 197 à 216. L'action en restitution est ordinairement courte, 210.

BÉsoLDTioif. Prescriplion de l'action résolutoire à l'égard des ii.rs. 7:i7.

BÉTENTiON. Quand ce droit a lieu, 330 3o.

RIVAGES de la mer. Sont imprescritpibles. Détails àce sujet, 150, l.'il. Voy. Hivière.

RiviÈBE. On ne peut y faire des travaux contraires 3 la naiigation. Aucune prescription ne protège ces travaux, 134. On ne peut faire des saignées dans les rivières navigables el Roltahles, 139. On ne peut en extraire des terres cl sables qu'à une certaine distance, 159. On ne peut y établir de bac sans permission, 139. M y consiruire des moulins, 139, Du droit

Rl'PF.ftTOIRE ALPHARÉTIOUF.

( I.rs ibiffrcs renvoient aux lie pù-cIi^ iiai>s les ri.i'rcs lUvigaWi's et floitabies, l"'». I.os eaux <Ie5 rivières navigables sonl dans le domaine de l'Etat. Elles no sont pas res ntilliiis , comme les eaux d» la mer. m. A qui sont les riviJres non navigables ni flotlables? M5 ; et IciU'S re!ais? 1 15. Le rivage des rivières naviffables est prescriptible, 1.53.

RUE. Kst imprescriptible, ISl. Qu'csl-ce ([u'imc rue? ICI. Les aisances eu fout partie, 161.

S.\isiE. La saisie n'elle interrompt la prescriplion pour tous les créanciers. 565, BjS à CM. La saisieexêculion interrompt, ÔG!). lien est de m6me de la saisie arrêt, 570. Si un transport vant saisie pour interrompre, n71 , 572. La s.iisie prorosc-t-elle le temps de !a prescription ? G89 à 696. Voyez Transporl.

SAISINE. Qttid? 295.

SALMRE. Sens de ce mot, S75 (note).

SA.VICHY. Savant jurisconsuUe allemand. Disscnlimcnt avec lui, 236, 238. Ses admirateurs sont trop exclusifs, iôS. MirHe de son célèbre Traité de la Possession. Préface,

p. vj.

SC0Î..4STIQIIES. Leurs divisions et subdivisions. Mot de Leibnilz à leur éjard, 58. Leurs limitations, suhlimilations, ampliations et subampliations, 709 (noie). Leur penchant à paralyser les elTcls de la prescription, 703, 714.

SÉPABATION DE BIENS. Influence de la séparation sur la prescription, à régaid de la femme mariée, 778 et suiv.

SÉçDESTRE. Possède pour autrui et ne prescrit pas, 479.

SERMENT. Invoipié poup détruire TcEfct de certaines presciiptious particulières, 994.

SERVITDDES. Sublililé du droit romain , qu i voulait que leur cause fut perpéludlc, 148. Si on peut en établir de nuisibles sur les bords de la mer, 150. On ne peut en établir qui chongent ou allèrent la desliualion des canaux faisant partie du domaine public, 15 4; et des voies publiques, 150, 162, 140. Dans quel cas une promenade peut élre grevée de servitudes. Distinctions, 165, 166, 167. Peut-on grever par des servitudes un monument des beaux-arts ? 169, 173; ou une ÉGlise? 173. Imprescriplibilité de certaines serviludes, 177. Pouvait-on acquérir une servitude sur les biens douaniaux déclarés imprescriptibles par l'ancien droit? 186. Les droits d'usage clans les l'oréts sont des servitudes , 397. Mais on ne doit pas leur appliquer l'art. 691 du code civil, 400. Effet des scrviUi.ies, 233. On ne peut acquérir par prescription cltlaincs servitudes sur une chose , quoiqu'on puisse acquérir la chose mémo par proscription, 403 (note), et 330. De l'acqiiisition cl de l'extinction des servitudes par la prescription de dix et »ingt ans, 853, 856, 857.

SOCIÉTÉ. Si c'est un titre valable pour prescrire, 88 i. Quand est de bonne foi, 934.

SOEIDARITÉ. Ses effets à l'égard des héritiers, 631. Elle étend linlerruption d'un débiteur à Panlre, 628. Voy. Interruption.

SOMMATION. Elle n'interrompt pas, 575, 577, 578. Quid de la sommation de délaisser? 579.

SODRCE. Le propriétaire peut la retenir quand bon lui scmbL-. C'est un droit facultatif, 114.

SPOLIÉ. Sens de la maxime spulialiis ante omnia reslituendiis, 297.

STATDT RÉEi ET rcRSONREE. Quid en matière de prescriplion? 37 cl suiv. Par quelle loi on doit .juger de la prescriplion, 37, 38, 39. Si la loi qui déclare une chose imprescriptible forme un statut réel ou personnel, 40. Même dans le cas oit il s'agirait de prescrire la propriété d'un immeuble,

tiumcros et non îi la pfi.'je.)

Paudmil-il avoir l'gnrd .'i la oa,i,icilr de l'rlj-anrjci', suivant sa loi personnelle, 39 C.

STYLE. Ce qui est de slyle est sans effet, 62.

SDBSTITDTION. .Si les biens substitués sont imprescriptibles, 175 et 795. Qir i à l'éiîard des tiers? 795.

SUCCESSION, snccESSEUR. Droit de succession. Son fondement ilans le droit naturel, 4. Une succession vacanle possède, i,'fi';, i29. De la jonclion des possessions entre l'auteur et le successeur universel, 428, 429. 430. Entre les sucesseui-s p.TMiculiers, 432. Voy. Bonne foi. Les vices de la possessinn de l'a;ileur passent au successeur universel, 430. Mais pas au successeur particulier. 436 ^ 442 et 515. D.ins quel cas y a-t-il relation d'auleur et de successeur? 443 et suiv. Voyez pilleur. La possession du successeur à titre singulier peut se détacher de celle de son auteur, 555. Succession vacanle prescrit, S97; et l'on prescrit contre el!e, 896.

SUSPENSION de la prescription. Une suspension conventionnelle doit être respectée, 47 et 724, 59 i. Suspension d'un procès par convention, 47 et 724. La jouissance de la chose sus))end la prescription quand même celle jouissance serait fondée sur un litre irrégulier, 199, 200, 260. La substitution d'un (ribunal à un aulre ne suspend pas la prescription, 20". Le créancierdontonasaisi arrêté la créance ne peut plus.igir contre son débiteur, et la prescriplion est suspcndueà son égard, 6i6 et 720,670. De la règle actiones incliisœ Judic'o non perrunt , 083, 604 et 729. Suspension occasionnée pir une procédure, par un appel, par un arrêt de défense. La péremplion de ces actes ne fait pas disparaître la suspension, 684,685,686. La prescription ne commence à courir cpi'après la péiemption de l'ap|iel dirigé contre celui qui a obtenu le jugement de première instance. Erreur de la cour de cassalion, 635, 686. Principes sur la suspension delà prescriplion. D'où elle dérive , 700 et suiv. Si la prescriplion court en général contre tous, peut-elle être invoquée par tous? 701 £■>. 10 Suspension à l'égard des militaires , 50). Celte loi étaitelle applicable aux héritiers des militaires? 708 2". Des absents, 709. Des émigrés, 711 , 716, 717. Entre émigrés la prescription a été suspendue, 711 2". Des personnes rusli- (pics, 712. De ceux qid ignorent leurs droits, 715. Des faillis, 713, 719, 720. Des colons de Saint-Domingue, 718. Des personnes en déconfiture, 715 et suiv. L'insolvabilité feinte empêche la prescription de courir, 715 2». Des associés. 721. La séparalion de l'usufruit d'avec la propriété empêche-t-ellc la prescription de courir contre le nu propriétaire? 722 i". Du concours des actions subordonnées , préjudicielles , etc. , à l'effet de sMsi)eudre , 683 et suiv. Suspension par suile d'une voie de fait émanant de la partie adverse, 725. La prescription est suspendue pendant le temps de la confusion, 726. La prescriplion ne court pas contre l'absent cl l'envoyé en possession des biens, 726 2". Dispositions spéciales aux communes pendant la liquidalion de leurs dettes , 7'26 3". Quid en cas de peste, guerre, etc.? 727, 728. De la maxime quœ lemporalia sunt ad ngendum, fttint perpétua ad exclpiendum , 729, 27 et suiv. De la suspension établie par des lois transitoires pour les renies et redevances, 730, 735, 732. La prescription est suspendue par la minorité et l'interdiclion, 733 à 7il .Les mineurs, les interdits, les femmes mariées usent de la prescriplion , 733 î". La prescriplion de l'ailicle '2279 court-elle contre lis mineurs? 1066 2°. Qitid du mineur émancipé? I0G6 5». La prescriplion eourl-elFt conlre les condaumés aux travaux forcés à temps , à la réclusion ou à la déicnlion ? 7r)8 1" ; et contre les bannis ? 733 3». L'éminripatiiui ne f.iil pas lever la suspension, 7i0. Elle court contre le m.ijeiM- pourvu d'un conseil judiciaire, 741. La prescription est suspendue entre époux, 742, 743. Hypothèses oii il y a plus que suspension, c'est-à-dire novation parle mariage, 743 2».

REPEfiTOinF. AIllIAr.KTinOF.

( Loî (h'ffrps ronv^rnl ni x t .1 pr(fi"ii| lirii r?l mi iirmliic an luofil ilu I.1 femme lorsque son .K limi rniiiu le» liers rsl de nnlure à rfflrchir conirc le ii!3ii. liiviloppemcnls h col l'caril. 711 à 785. Qiiiri »i U femme maric'e itail minpiire? 745 2». l.'arlide iJSl suppose que celui qui invoque la prescriplion conirc la femme marire a tiré son lilrc d'un liors, ou n'en a pas, o:i que c'csl un dc'bitcur de la femme, 7453». I..1 femme commune ne pourraitelle pas intenter ellc-m£mc, avec autorisation de justice, ses actions molulièies ou possessoircs , si son mari m'cliccait de les intenti'r? 745 1". I.a femme mariée sous le rt'iiime doial pourrait elle interrompre, avec autorisation de justice, les prescriptions nlatiics à la dot? 715 5». La prescription s'applique aux droits de servitude, d'usufruit ou d'usage que dts tiers prétendraient avoiracquis sur le fonds dolal parle moyen de la prescriplion , cl aux serviliides élahlies au profit de ce fonds, qu'ils sauliemlraient ileinles par ce moyeu , 75S i". I.a prescription courrait-elle si le m^ri avait vendu le bien de sa femme, mais sans garantie de sa part? 70D i». Quels seraient, dans le cas de vente d'un propre de la femme par le mari, les droits de la femme à la dissolution de la communauté, en cas d'acceptation par elle? 71)9 3°. I.a condilion de garantie par le mari n'est pas requise dans le cas de donation à un tiers par contrat de m.Triase , 7i!9 4». Quid à l'égard des actions rcscisoires de la femme, si le mari, mineur luimême, s'est obligé solidairement? 770 i». Quelle est la prescription que le tiers acquéreur pourrait opposera la demande delà femme, lorsqu'elle agit pourobtcnir son douairc?77u ô». Y a-l-il suspension quand la fe:i!me est actionntc pour l'exécution de rengagement qu'elle a pris? 772 ;<>. observations sur le rapprochement des articles ::'253 et 2-256. 772 3°. Tas de suspension pour les enfants dont l'action rélléchirait contre le père, 783 2°. Quand la prescription est ou non suspendue à l'égar<l de la femme mariée, 741 à 783. Suspension de la prescription à l'égard îles droits cordiiionncls, 787 et suiv. La condition dont dépend un droit de propriété sur immeubles, suspend pareillement la prescription, 7ïi7 2°. L'article ealend-il parler des conditions résoluloires? 787 3». L'acquéreur conditionnel ne prescrit qu'.i partir du jour lie la condition accomplie , 788 2». l'as de suspension pour les créances et effets mobiliers, 79S 2o. Ces principes ne seraient pas applicables au cas du legs d'un droit d'usufruit successif. L'héritier ne pourrait prescrire contre l'appelé qu'à partir de la mort du grevé, 795 Z". Il n'en serait plus ainsi, si le légataire premier appelé était chargé de rendre de suite au substitué rnsufruil qui fait l'objet de la disposition, ou si la jouissance du grevé était limitée, 7:)5 4". Quand il s'agit d'un droit d'usufruit ordinaire . durant lequel un tiers est entré en possession ilu fonds , ce fonds peut il être prescrit par le liers possesseur contre le nu propriétaire? 795 5". Le nu propriétaire d'un bien soumis à l'usufruit prescrit-il l'action hypothécaire pendant la jouissance de l'usufruitier? 795 C'i. La prescription ne court pas contre le créancier nanti par antichrèsc , 795 7". Peuilant l'instance d'appel la prescription ne court pas au profit de l'appelant contre l'instance , même lorsque parla suite l'instance a élé périmée. Autre cas où l'instance n'est pas un obstacle à la poursuite, 795 8°. Le concours d'une action avec l'autre, cmpéche-l-il que celle-ci ne se prescrive pendant qu'on exerce celle-là? 800 2". fies arrêts administratifs peuvent suspemlre la prescription, 800 3°, La suspension qui existe à l'égard d'un débiteur solidaire s'étend elle aux autres codébiteurs solidaires? 800 1". Un créancier qui jouit des biens de son débiteur i titre d'usufruitier universel ou comme légataire particulier, cncourrail-il la prescriplion? 800 5". La prescriplion ne court pas contre une aciion en garantie tant que l'éviction n'a pas eu lieu, 801. QuiJ si l'éviction n'avait été déterminée que par une prescription com-

rumirm cl m.n j l.i f.i.^c.l

mencéc a>ant la vente qui a transmis l'objet de !i n^ranllç .i cHui qui la réclame ? 80! 2». De quel jour commence la prèsciiplionau sujet de la g.iranlic rn matière de cession ou transport de créances? Diverses distinctions, 801 3". 1,'aclion en garantie commence-t-elle à prescrire seulement à partir de l'évictiori . même quand Pacquéreur n'a pas fait connaître à son vendeur la demande en revendication, cl qu'il s'est passé; plus de trente ans depuis que celle demande a été formée? SOI 1o. I..-, prescription court-elle conirc le cessionnairc a\ant le transport notifié au débiteur? SOI 5o. Diverses espèces oii le princi|ic posé par l'arlicle 2257 n'est pas applicable. Echange. Transfert de renies, SOI e». Espère oii l'on a •loulé si la prescription courait ,', partir de chaque négociilion, ou <le la fin seule du mandat, S02 2o. Droit de maronage, 7S9. Droit de préférence, 750. Droit d'empêcher vn voisin de bilir, 700. Le principe d'après lequel la prescription est suspendue lant que la condilion est pendante, n'est applicable qu'entre parties contractantes et non pas à l'égard des tiers. Discussion à cet égard, 791 et suiv., 803. Suspension d'une créance à terme, 802, 803. Suspension en f.iveur île l'héritier bénéficiaire pour ses créances contre h succession , SOi. S'il y a plusieurs héritiers bénéficiaires, ou purs et simples, la prescriplion courra pour les parts des cohéiiliers , si elle n'a pas été interrompue à leur égard . à moins que la dette ne l'iU indivisible. S05 2». Qii/d si l'Writier bénéficiaire créancier du défimt n'a accepté la succession qu'après les délais pour faire invcnlairc et délibérer, et lorsque sa créance était déjà prescrite? 80.5 3». La prescription, quoique le code ne s'explique pas formellement , ne court point non plus au profit de l'héritier bénéficiaire débiteur envers la succession, 805 4o. Jjais s'd n'est pas seul hérilicr, elle court pour les parts des cohériliers qui ne l'ont point interrompue , à moins que le droit ne fill indivisible , S05 T'. Piéfutalion d'une opinion opposée à la prescriplion dans le cas d'un cohéritier qui possédait, lors de la mort du ijéfunt un bien appartenant à celui-ci . 803 C». La prescription d'un héritage commencée par l'héritier conirc le défunl , cesse de cjurir à la mort de celui-ci, 805 7». Que l'héritier bénéficiaiie ait acceplé la succession après les délais pour faire inventaire el délibéi er ou pendant ces délais , il ne pourra opposer aux créanciers et aux légataires une prescription qui ne ser.iit accomplie que depuis l'ouverture de la succession, 805 8». La vacance d'une succession ne suspend pas la prescriplion, 806. La prescription courra-t-cllc contre le curateur à la succession vacante, créancier du défiml , pendant que ce curateur exerce ses fonctions? 807 2o. Lorsqu'une succession légulièrement répudiée au nom d'un mineur est reprise par lui, la prescriplion a telle couiu durant la vacance, nonohsiani le principe que l'acccptalion d'une .succession remonte au jour de son ouverture? 807 3". Il n'y a pas suspension pendant les trois mois pour faire inventaire et les quarante jours pour délibérer, 803,809.

T&ciTE. Itenoncialion tacilc. Se prouve par induction, 56.

TEUPS. Le temps n'est pas un moyen de créer ou de ilissoudrc les droits. Conciliation de celte idée avec rétablissement de la presciiplion. I, 8.

TEBMC. Prescription d'une créance à terme, I» entre parties, 802 ; 2" à l'égard des tiers, SOI. L'n contrat de conslilution est-il une créance à terme ?S'IO. Pc quelle époque dnic la prescription il'une renie? est-ce du jour ilu contrat ou du jour de la première échéance? H40.

TEBBES VAINES ET T&cuES. Réintégration des communes dans les terres vaines et v'agues, 198 à 205.

uÉi'EfiTomF. ALPiiARiôrroni;.

( Les chiffre* renvoient aux

TIERCE OPPOSmOM. I.cs Créanciers peuvent Former lieice opposition à un jut;emciil lors lUniuel leur déhileur n'.i pas opposi! la prescription, lOi!, 103 ô", 103 i». Limite de ce droit, 103 •>.

TIERS DÉTENTEDB. 11 est toujours favorable , et dans le doute on doit se prononcer pour lui, 795, 796. La prescription d'une crt^ance conditionnelle n'est pas suspendue ,i l'égard des tiers, et l'art. 2257 ne leur est pas applicable, 791 et suiv. N'est pas tenu à donner litre nouvel, 8J2. De la prescription de dix et vingt ans accordée au tiers détenteur de bonne foi. S4(! et suiv.

TIERS DENIER. Abolition. Action quinquennale des communes pour se faire réintégrer, 207 à 214.

TITRE. De la maxime melius est non hnbere titulum, quant ostendere viliosum, 101 et SOI. La nullité du titre .•se purge par dix ans, 19G. Un litre vicieux n'empécbe pas la possession d'être bonne pour prescrire, 200 , 116. Le litre règle la possession, 277. La possession explique les titres, 353, et le titre explique la possession, 370, 522. Les contenances indiquées dans les anciens titres sont souvent fautives, 353. Du litre de propriétaire animo domini, 3G3 à 367, 389. La possession est qualifiée par le titre, 370. Dans le doute, on est présumé posséder à titre de propriétaire, .372. Qiiid s'il y a plusieurs titres, 376. De la régie ad primordium tittili poslerior semper refertur evenliis, 377, 378, 385. .")22. Du titre translatif de propriété nécessaire pour intervertir la possession, 515, 516, .''>I7. On ne peut prescrire contre son litre. Sens de cette régie. 521 et suiv. Son applicalion, 522. 523, 524. Mais on peut déborder son titre, 52S, 529. On peut purger les nullilés du tilre, et ce n'est pas violer la règle qu'on ne prescrit pas contre son titre, 531. On peut prescrire contre son titre en ce sens qu'on peut prescrire la libération de l'obligation, 532, 533. On [leut changer l'essence du litre, 533 ; mais on peut prescrire contre les obligations qu'il impose, 535, 53i. Il suit de là que la règle des corrélatifs est rejeléé par le code, 534. Du litre pour prescrire par dix cl vingt ans. Différence enire le droit romain et le droit français, 872. Du juste tilre, 873. Difféi-ence entre le tilje nul et le litre vicieux, 875. Pro emptore, 876. Ennméralion des différents titres Iranslalifs. 875 à 889. Les donataires ou légataires universels ou .i litre universel sont assimilés aux héritiers quant au litre pro hœrede, SS8 C. Qualités que doit avoir le litre, 890 ,1 913. Des titres nuls, putatifs, présumés, tacites, 890 à 913. \'o<i- Démiss ion, Acte sous seing privé, Nullilé, Donation, Condition.

TITRE ANCiEi». In anliquis enuntiativa probant, 167.

TITRE NOOVEAB. Si la reconnaissance de la délie forme un lilie nouveau. 75, 76, 77.

TITRE NOUVEL. Son ulililé pour interrompre la presciiplion, 838. Quand on le peut ilemander? Contre ([ui ? Aux frais de qui? 837 à 8i4. Qui peut passer litre nouvel? Q«/rf de celui passé par la femme mariée non autorisée? 844 2». Le mari peut-il passer litre nouvel d'une rente due par sa femme ? 844 3". En quel lieu doit être fourni le titre nouvel d'une rente foncière ? 84 4 4". Voy. Bente.

TITRE NDL. L'art. 2267 ne s'applique pas aux déchéances , 909 20.

TITRE PUTATIF. Ce que c'cst. S'il est bon pour prescrire, 890 et suiv. Qu'entend-on par titre présumé? 892. Distinction entre les litres feints et les titres présumés, 892 2». Quidiu legs de la chose d'aulrui délivré du vivant du testateur? 894 2". Quid de celui qui a pris possession d'un legs ou de la succession en vertu d'un faux testament ? 899 2".

TOliÉRARCE, Ouris actcs sont de tolérance? Dérivent, "83, 389. Les actes de lolirancc ne fondent pas de possession ou de prescription, 3C0. Ln quoi ils dilîércnt de la faculté pure

numéros et non ;\ 1.» page.)

et du précaire, 3S2, 383. La vaine p.'iturc e4 ,1e loléiancn dans l'ancien droit eoulumier, 381, 38(1. Mais la vaim- p.lture exercée animo domini sur terrain inculte peut être l'indice d'un droit de propriété, 388, 389. Ce qui est de tolérance au commencement devient l'exeicice d'un droit quand les actes sont réitérés, 542 et 389. La patience trop longue est une abdication, 389. Elle ne se suppose pas, 494. La possession du tour de charrue pour contourner est de tolérance , à moins qu'on ne cultive le terrain à ce destiné, 391. La jouissance sans litre des servitudes discontinues et non apparentes est de tolérance, 392, 393. Examen de la question de savoir si les droils d'usage non fondés en litres sont de lolérance, 304 et suiv.

TOUILIER. Dissentiments avec cet auteur, 136, 150, 853, 8.57. Il se laisse tromper pir Hcnrion de Pansey sur l'origine des aclions possessoires, 290. Ses erreurs sur la question de savoir si le maii est propriétaire de la dot pendant le mariage, 483. Conlradiolion singulière qui lui écli.ippe, 763. Autre, 85 i. Réfulalion du sens qu'il donne à la règle en fait de meubles la possession vaut titre, 1043 et suiv.

TOUR DE CHARRUE. La possession en est de t(déranre U moins qu'on ne sème ou qu'on ne laboure. Mais quand on se borne à contourner, il n'y a pas de prescription, 391.

TRANSACTION. Esl-cc Un litre pour prescrire ? 882.

TRANSPORT. Si la signification d'un transport interromp I la prescription, 571, 572. Voy. Saisie.

TRIAGE. Abolition du tri.ige. Action des communes contre les seigneurs, 206, 214.

TROUPEAU. Possession d'un troupeau, 27./r.

TUTEUR. Son ministère est tout de conserv.ition. 11 n," pnut nuire au mineur, 80. Il possède précairement tant qu'il n'a pas élé déch.irgé, 486. Prescription de l'action en reddition du compte de tutelle, 488.

USAGE ET DROIT d'usagc. L'usage illégal n'équivaut pas au non-usage qui f.iil iiirdre le droit par presc['iplion, 2Ui. Il ne faut pas exiger à l'égard des droits d'usage une jouissance trop continue ; car ils sont naturelleraenl discontinus, 339. Presque tous les usages sont sujets à délivrance. A l'égard <!e ceux-l;:, la possession est publique, à moins qu'elle ne soit délictueuse, 358. Peuvent s'acquérir par le moyen de la prescription, 358. Examen de la question de savoir si les droils d'usage peuvent s'établir par prcscriplion , 394 et suiv. Ils sont sujets à délivrance, 403. Le droit d'affectation diffère du droit d'usage. 11 est précaire de sa nature, 408. L'usage ne prescrit pas le fonds contre le maître, 476.

USUCAPION. Ce que c'est, 15. Au profit de qui elle avait lieu. Son effet. Ses conditions, 15 2". Ke s'appliquait pas aux choses extra commercium, 15 Z". M aux choses volées ou possédées par violence , 15 4°. Quid des droils incorporels ? 15 5u. Supposition de la coutume de Paris sur l'acquisition d'un contr.Tt de renie, 23 2", 23 3".

USUFRUIT. Rst-il cause de suspension ou d'interruption ? 722, et Addition.

USUFRUITIER. Il possède pour le maître, 2G2. Voy. Bonne foi. Il ne i)rescrit pas contre lui, 476. ISi son héritier, 499. De la perte de l'usufruit ,i l'égard des tiers par prescription de dix et vingt ans, 85 i. De l'acquisition de l'usufruit par l,i même prescription, S55. Voy. Interversion.

USURE. Un débiteur qui aurait seni des intérêts usuraircs pendant trente ans, ne peut êlre contraint de les servir à l'avenir au même taux. Mais il ne peut répéter que vingt-uriif ans d'inléréls, 132. Pvaison de cela, 132.

USURPATEUR. On possède par l'usurpateur, quand on a

RÉPFRTfURK A!.Pn.\nÉTIO(-E.

eot

( I.C5 cliiirrcj rcnvoicKl «u»

iinp arlion pojscssoire pour le faire eTpttlser, 970, 448. Ouand on peut joimlre à la posscs;ion celle de l'usurpateur <lu'on évince, 448. 449 et suir.

TAIRC rr vagi;e (Tern;). Vaniùre de posséder et d'acquérir la prcsciiplioii d'un terrain de celte nature, i73, 388, 381), 310. Voy. Communes.

TAIKE PATDBE. Kst de tolérance, 385. Peut quelquefois itre l'indice d'une possession cïcrcée animo Jominl et de nature 5 prescrire, 388, 389, 390.

VARIATIONS. Elles sont fréquentes chez les jurisconsultes. La cour de cassation y est sujette, ôiH. Celles de Cujas sont célèbres, 326. A quoi elles tiennent et comment elles s'expliquent, 466.

VATTEL. Son erreur sur le fondement de la propriété , ict 7.

TAZiiixc. Pissentimenis avec cet aoleur, 30 (noie), 43, Ô5, 56, 90, 94, 101, 163, 174, 3.â4, 356, 483, 487, 492, 514, -'19, .';72, 586,582. UIS, C20, 646, 659,075, 673,775, 777, 77'.», 794, 795, 797 (note), S40, 968, luSl, 1087 (note).

VESTIGES. La continuité de la possession se prouve par des vestiges, 3(", 427. 333, 314 et 550. .Arrêts, 550.

TiAGEB. Il conserve la possession du propriétaire, 264.

VICES, nés vices de la possession, f /, clàm , precario, 331. ."32, Violence, précaire, équivoque , clandestinité, 3G8. Mais dans les actions possessoires ces vices sont relatifs; il suffit que la possession ne les ait jias à l'égard de l'adversaire, 532. La possession pour conserver un droit acquis peut être violente, 536. C'est en quoi elle diffère de la possesuoa pour acquérir la prescription. 536. Si les vices en matière de prescription sont relatifs, 369, 370, 371. Voy. f'iolence , Tolérance, Familiarité. Fausse distinction desviccsen réels, (|uasi-réels et personnels, 4ô7 à 412. Les vices de la posses- :>iun passent au successeur universel, 436, 502, 496, Mais pas au successeur particulier, 436. Les vices de l'auteur empéclient les héritiers de prescrire, 495 à 503. II en était autrement en droit canonique, 500. Cessation des vices par interversion. Voy. Interversion.

numéru» cl non à ta paje.]

TtUES. Leurs monuments sont imprescriptibles, 569. VIOLENCE. Ni- peut rien fonder et vicie la presniplion, 212, 410 à 420. Il ne faut pas la confondre avec la voie de fait, 212, 416. Caractères qu'elle doit avoir, 212. 287, 410 à 420. De l'interdit unde vi chez les Bomains, 287. Action de réintégrande pour la faire cesser, 296. Violence au im» siècle, 296. Transformation de l'action en réintégrande, 997 eisniv. La possession pour conserver un droit acquis peut être violente. C'est en quoi elle diffère de la pnsscssinn pour acquérir, 336,547, 518. Pour juger si la possession est violente, on l'examine à son origine. 350 et 418. Qi</</ s'il y avait de» voies de fait par un tiers? 350 2». ijuand la simple conirainio morale peui suffire, 350 3<>. La règle sur la nécessité d'une possession paisible, recevra difficilement application à la possession de toute la chose, 350 4». On ne possède pas par violence par cela seul qu'on acquierl de celui qu'on sait posséder par violence, 417 2°. La possession retenue par violence peut être par là vicieuse, 418 2». Quid (|uand la violence a cessé ?

VOIE HE FATTi Ne doit pas être confondue avec la violence, 212. 116. Souvent permise. 304, 336, 261, 418, 116. Elle est une contradiction. 514. Voy. f'iolence.

VOIE PDBLiftnE. On ne peut acquérir le droit d'envoyer des eaux malsaines sur la voie publique, 1 lo. On ne peut acquérir servitude surune voie publiiiue, 140. 162. 168. Toutefois il y a une distinction à faire entre les diverses servitudes, 156. Les voies publiques sont imprescriptibles, 156. Il en est de même de leur largeur, 157, 158. Même lorsqu'elle» sont vicinales, 158. Il en est de même des rues, 161. L'aisance fait pallie de la rue. Elle est imprescriptible, 161. Mais juid si la voie publique perd sa destination? 163.

VOL. Revendication de meuble volé et prescription contre cette action, IdUS. Que comprend le mot vol dans celte matière? 106S et suiv. Comment duit agir en réclamation judiciaire le propriétaire d'une chose volée? 1071 2».

VOLONTÉ. Force de la volonté dans la possession. C'est elle qui donne une moralité à l'acte, 253. Erreur qui la vicie dans le fait de prise de possessioD, 254. Possession animo domini, 363, 3Ci et suiv. \

TRUI-LUMU

CONCORDANCE