‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 58 sur 433 · Cependant l'article 2231 admet une preuve contraire · texte numérisé non relu

Cependant l'article 2231 admet une preuve contraire

Comparaison de d'Argentrée.

378 2*. inconvénients de cette règle dans ses conséquences extrêmes. Tempéraments qu'elle souffrirait en certains cas.

r,79. Des interventions en matière de possession. Renvoi.

SECT. IX,— DE LA TOIÉRANCE, DE L* r\MIlIARITÉ ET DES ACTES DE PIRE FACCLTÉ.

380. Liaison. Pourquoi les actes de pure faculté et de tolérance ne fondent pas de prescription.

SSl. §1. Des actes de pure faculté, considérés dans leur rapport avec la prescription pour acquérir.

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