De la vaine pâture réciproque dans certaines coutumes

Elle est de pure faculté.

387. Qu"a fait, à l'égard de ce droit, le code rural de 1791 ?

11 le range, sauf quelques exceptions, dans le rang des droits de pure tolérance.

388. Mais il y a un cas où la vaine pâture peut être l'indice

d'un droit de propriété : c'est lorsqu'elle s'exerce animo domini sur des terres sans culture. Arrêts de Riom, contraires à cette opinion. Arrêt d'Amiens qui lui est favorable.