‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 67 sur 433 · Ceci doit s'appliquer aussi à tous les cas oii le ven · texte numérisé non relu

Ceci doit s'appliquer aussi à tous les cas oii le ven

deur rentre dans la chose par suite d'une résolution de la vente.

417. L'acheteur sur expropriation forcée profite de lapo.ssession du saisi, quoique, à vrai dire, ce ne soit pas le saisi qui vende.

448. Le possesseur expulsé qui se fait réintégrer dans l'an et jour, profite de la possession de l'usurpateur. Quid lorsque celui qui a été expulsé obtient sa réintégration après l'an et jour et par le pélitoire? Cette question divise les esprits.

419. Explication de la loi 13, 5 9, I). de acq. possess. D'après Cujas, elle est toute favorable à l'accession de la possession.

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