Lorsque le propriétaire triomphe sur la revendication

TABLE DES SOMMAIRES

et oblienl la reslitulion des fruits, il ne cesse pas un instant ite possiMer,

431. I/articlc 22 H n'est un aipument qu'autant que le jugement qui prononce sur le litijre onlonne la remise de la ehose sans restitution des fruits.

455. Conclusion sur la position de la question et sur Us principes qui servent à la résoudre.

450. Réfutation d'un arrùl de la cour de cassation du 12 janvier 18Ô2 et du rapport de M. Broé, qui l'a précédiS, desquels il résulte que la possession ne doit pas s'opérer. Hx|iosé (lu fait.

457. Mauvais motifs donnés par les premiers juges et approuvés par la cour de Besançon.

i.'iS. Suite.

4.'i9. M. de r.roé a relevé, dans son rapport, plusieurs erreurs de la cour royale ; mais il n'est pas resté lui-même exempt de reproches : d'abord, il n'a pas aperçu l'autorité des liiisiliq^ies.

4G0. Il croit .i tort que la loi romaine est en opposition avec les principes de tous les temps, sur l'interruption de la possession.

4GI. Celui qui perçoit les fruits sans interruption, est le vrai possesseur. Méprise de M. de Broé. qui le considère comme possesseur fictif.

4fi2. Exemples qui prouvent qu'un adversaire profite souvent de la possession de celui qu'il a vaincu.

463. Un fait d'inttrrup'.ion peut être rétracté. Preuves et exemples. C'est ce qui a lieu dans l'espèce.

4G1. nisseulimcnt avec M. de Broé, qui pense que la loi romaine doit être restreinte -au cas de prescription décennale, el qu'elle n'a pas tiait ,i la presciipiion Irentenaire.

46.''.. Au surplus, il devient de jour en jour plus difficile de fonder une cassation sur le texte d'une loi romaine ; mais la cour de cassation s'est exagéré les difficultés et les controverses sur la loi en question.

4C6. Si l'usurpateur transige avec le iiroprictaire el lui rend les fruits, ce dernier profileia de la possession. Dissentiment avec Merlin.

4(i7. l.a possession de l'héritier putatif comi>te-t-elle à l'héritier réel qui l'évincé .' Résolution affirmative et faux aperçus de d'Argentrée.