I.'empytéole est assimilé au bailliste
L'usufruitier ctl'us.iger ne presciivenl pas contre celui
dont ils tiennent la chose.
2o. L'usufru'Iier pourrait-il acquérir par prescription une partie qui se réunirait par accession au fonds sur lequel s'étend son droit d'usufruit? 3». La possession de l'usufruitier lui sert à conserver son usufruit , car il se perd par la prescription.
Il en est de même du capitaine de navire. £">. L'acquéreur moyennant rente perpétuelle est propriétaire et peut prescrire.
Du dépositaire. Fameux exemple de la comté de Clermout. IMais si la chose déposée n'existe plus en nature, r.iclidu en indemnité se prescrit par trente ans. 20. Difficulté de l'appréciation du principe , quand
il s'agit de meubles.
3". l.)ui.l en ce qui concerne les notaires?
Les mêmes principes s'appliquent au séquestre, à l'antichrésistc et au gagiste.
Mais si le débiteur, après avoir payé ce qu'il doit, ne relire pas le gage, le délenteur commence une possession animo domini. Il en est de même s'il est convenu par une clause de contrat, qu'après un cerlaiii délai le détenteur sera propriétaire et possédera pro suo.
L'engagiste est comme l'anlichrésiste et le dépositaire. 2". Par réciprocité on ne prescrit pas contre l'engagiste la libération de la dette, tant qu'il détient le
gage.
30. // n'y a pas de prescription commencée, lorsque l'engagement du fonds se fait en contractant la dette.
i". En rendant la chose on peut exiger le payement de la créance. De même si la chose a péri, Exemple.
Z". Par contre, le créancier anticlirésiste ne peut prescrire contre son débiteur le droit de reprendre l'immeuble donné en nantissement.
6". Quid de l'emprunteur?
Il ne faut pas confondre un acheteur à pacte de rachit
avec un engagiste.
De l'époux marié sous le régime dotal. Il n'est pas po'isesscur précaire; il possède pro f ko. Iiiscussion île quelques principes lelatifs aux dioits du mari sur la dot pendant le mariage, tiisscntiraent avec Durantou, Proudhon, Touiller et Vazeille.
Des droits du mari sur les paraphernaux. Distinctions.
Des droits du mari marié en communauté. II est seigneur et maître des biens qui en font partie; Il n'est donc pas possesseur précaire.
Des droits du mari sur les propres de la femme.
TABI.L DES SÛJlMAlIlliS.
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^S?. Dututeiir. Il ettdéteDteurprécalrclantqu'iln'apasrendii San cnmple el ohleru dt'cliarge. Erreur ilo Vazcille.
488. Le II ineiir 3 r.iclion ordinaire pntir revenili(iiier sur
son tuleur ritnmeuhlc (|>ii lui ap|>arlienl. Celle action esl d'- trente ans et non de dix ans. Klle court à partir de la reddilion du compte.
489. Q«/rfs'il n'a jamais ilc rendu de complc. Effet rétroactif
de la priscriplion.
