‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 73 sur 433 · L'n acte de contradiction n'tst pas nécessaire pour que · texte numérisé non relu

L'n acte de contradiction n'tst pas nécessaire pour que

l'art. 2i38 soit applicable, lorsqu'il y a un litre translatif. Erreur de Biunemann et de Uunod.

510 2o. (Juid si celui qui a reçu un usufruit .i non domino acquiert par la suite le fonds du véritable propriétaire ?

510 3». IJuid si le détenteur précaire, après avoir reslilué le bien, s'en empare de nouveau ?

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