‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 80 sur 433 · Quand elle a lieu · texte numérisé non relu

Quand elle a lieu

5il 2». Critique de la rédaction de l'art. 2243.

512. H importe peu que le possesseur soit privé de sa posses-

sion, soit par l'ancien propriétaire, soil par le fait d'un tiers. La continuilé de la possession est une qualité absolue.

5i3, Pour que l'interruptioa soit considérable, il faut que le possesseur soit privé de la chose pendant plus d'un an. Importance de la possession annale.

511. L'action possessoire, intentée en temps utile, Inicrrompt la possessiou usurpée.

514 2». Il est juste que le jugement au pélitohe gui condamne l'usurpation efface l'interruption.

544 3o. Y a-t-il interruption lorsque par erreur on prend sa propre chose d'une autre personne à titre précaire.

515. Y a-t-il interruption naturelle, quand le propriétaire privé de la possession matérielle de sa chose pendant plus d'un an, se fait réintégrer au pélitoire, et obtient la reslitulion des fruits? Renvoi.

546. De simples troubles n'interrompent pas la possession et la prescription. Il faut une dépossession annale.

517. Si elle a existé, la loi ne s'enquiert pas si celui qui a pris la place de l'ancien possesseur, a usurpé injustement et par violence.

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