‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 81 sur 433 · n'y a d'interruption que par le fait de l'homme · texte numérisé non relu

n'y a d'interruption que par le fait de l'homme

L'inondation n'est pas une cause d'inlerruplion. 5 i9 2». Il X a encore jnoins interruption pour celui qui avait en remplacement le lit déserté d'une rivière.

549 S». Quid s'il s'agit d'une servitude sur le terrain

inondé, ou, dans un sens opposé, du droit d'inonder les champs voisins ?

549 4». Dans le cas du droit d'inonder les champs voisins, est-il exact de dire que ta possession se conserve par des vestiges?

550. Il n'y a pas non plus d'interruption, si la possession se

conserve par des vestiges, et si l'adversaire n'a fait aucun acte de contradiction.

Page 1