Exemples de reconnaissances

GI7. De la confession ainsi conçue : Je vous parerai si Je vous dois.

617 2°, Quid si la reconnaissance est sous seing privé, et qu'elle ne soit opposée qu'après l'accomplissement de la prescription ?

617 3". // importe à celui contre lequel courait la prescription, de donner une date certaine à l'acte de reconnaissance de son dro't, et pourquoi.

617 i». Quid si ta reconnaissance est ver'iale f]

GI7 Si. Pourrait-on , après la prescr'ption accomplie, déférer te serment sur te fait de la reconnaissance ?

617 6». La reconnaissance d'une dette par les créanciers du débiteur inlcrrompt-elle la prescription « l'éjard du dernier?

617 7". La mention d'une dette faite dans un acte qui n'intéresse p.is le créancier, ou dans lequel il n'est pas présent, interrompt-elle la prescription à son égard ?

617 8". La reconnaissance, émanée d'un failli, d'une dette dont la cause est prouvée avoir une existence légitime avant la faillite, a-l-elle l'effet d'interrompre la prescription ?

CI7 9". L'aveu fait en justice d'avoir payé des à-compte, est interruplif de la prescription.

CI7 10». Qiiiil si la reconnaissance émane d'un incapable ?

613. La reconnaissance peut êlrc tacite. Exemples de pareilles confessions.

C19. Si les réserves sont un moyen d'interruption. Opiniont diverses.

620. Nécessité de faire quelques distinctions qui ont échappé

à Merlin et Vazeille : 1» Si la réserve émane du créancier, elle est sans effet, flejel d'un arrêt du parlement de Toulouse. 2'' Si la réserve des droits du créancier est faite par le débiteur, elle interrompt, lorsqu'elle spécifie la créance réservée et qu'elle n'est ]>as vague.