DE LA CURATELLE AUX ABSENTS
& ns | ARTICLE 87.
S'il y a nécessité de pourvoir à l’administration des biens d’un absent,qui n’a pas de procureur fondé ou dont le procureur n’est pas eonnu ou refuse d'agir, il peut à cette fin être nommé
un curateur, ARTICLE 88.
Il est statué sur la nécessité de cette nomination, à la demande des.intéressés, sur l'avis du Conseil de famille composé et ie en la manière pourvue au titre De la Minorité, dela Tutelle et de l'Emancipation, avec l’homologation du tribunal ou de l’un de ses juges ou du protonotaire.
SOMMAIRE
379. Division en six sections du commentaire sur ces deux articles. |
880. Aperçu des: caractères généraux des tro:s époques. de l'absence. Première époque.