DROIT

n, l’on de 13 à l’état psence ’aboli-

et le

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les défendre par donation entre-vifs était une anomalie que l'uniformité introduite par le Code a dû faire disparaître.

Le droit d’aubaine ayant été graduellement restreint, étant même presque devenu une lettre morte, ‘ilientrait dans’ les tendances du Codé de faire disparaître les distinctions. inutilés'et contraires à l'esprit de notre législation,’ qui existaient-entre l'étranger et lé réghicole, et telle était la prohibition d’être témoin à un testament dont le prémier était frappé.

Simplification. C’est à la pensée de simplifier le droit, de délivrer les actes des formalités inutiles, que l'on doit rattacher les añendements qui ont pour but de faire disparaître les solennités de paroles, le rappel à quelques principes des dispositions multiples de l’ancien droit sur les successions, et les réformes sur les formalités des testaments.

La publication des charges nétuellés. ‘Jéï viennent se placer le titre de l’enrégistrement des droits réels, et:lés amendements faits par le Code à cette branche importante de nos lois de propriété. Ces amendements appellent sans doute un perfectionnement que: l’expérience suggèrera, et que le temps amènera: graduellement ; car c’est surtout en cette matière épineuse des hypothèques et de leur publication, que les réformes sont incertaines, et le succès difficile à atteindre.