Règle sur ce genre d’abrogation

lésué-

Trois conditions pour constituer la désuétude. Le mobile de la loi doit être son utilité publique.

Durée du non-usage.

Quelques lois tombent difficilement en désuétuce. Plus une loi se rapproche du droit naturel, plus difficilement on doit en présumer la désuétude.

. La non-conformité doit être universelle.

. Elle doit aussi être continue,

, De l'usage. Il est de quatre espèces.

. Observations communes à l'usage et à la désuétude.

. De la non-rétroactivité des lois.

. Questions transitoires,

. Des divers cas où la loi nouvelle doit rester sans em-

pire sur le passé. Des cas contraires.

. Suite. Statut personnel. Edit des secondes noces.

Succession ab intestat..

. Suite. Des statuts personnels.

. Suite,

. Des lois interprétatives ou déclaratoires.

. Des lois de procédure. De la preuve testimoniale. De

la contrainte par corps.

, De la forme extérieure des actes, . Les droits réels sont des droits acquis, que ne doit pas

affecter la loi nouvelle.

,. Les règles sur la prescription échappent à la rétroacti-

vité.

. Il en est ainsi des conventions matrimoniales,. . De même des hypothèques. Exception et distinction à

cet égard.

Le Code civil est hostile à la rétroactivité.

. Cette rétroactivité doit cependant être quelquefois appli-

quée, si le législateur l’a positivement prononcée. De l'interprétation des lois: Deux modes d'interprétation, par voie de doctrine et par voie d'autorité,

Si la loi est claire, il n’y a pas lieu à l’interpréter.

Si la loi est obscure, le juge doit en découvrir la peusee. Règles à cet égard.

Statuts personnels, réels et mixtes, ou des acles de l’homme.—Transition.

. Statuts personnels et statuts réels.

. Subdivision des lois personnelles et des lois réelles. . Notre article est plus complet que l’article 3 du Code

Napoléon.

. Les meubles sont soumis à la loi du domicile du proprié-

taire.

La forme des actes est soumise à la io Lex loci con: traciüs.

Sphère d'application des articles 6, 7 et 8.

. Caractère général de la loi.

… La distinction des statuts est faite pour les fins du droit

international,

. Transition.

. Suite, . Suite.

Motifs de la distinction des statuts. Suite.