Elle doit étre continue

L'exécution de la loi, bien que rare et limitée à un nombre restreint de cas, isolée même, ferait naître des inductions hostiles à la désuétude. Ilest certain qu’un jugement, revêtu des caractères voulus pour lui attribuer l'autorité de la chose jugée, qui appliquerait la loi, constituerait, en mettant à néant les présomptions de désuétude créées jusque-là, une interruption fatale. Il serait fastidieux de dire que celui qui refuserait d'appliquer la loi, comme étant tombée en désuétude en repousserait l'interruption apparente ;

car il ajouterait un nouveau poids aux raisons ’nilitant en faveur de la désuétude.

Sur ce troisième caractère de la désuétude, comme sur le premier, il serait cependant dangereux d’ériger aucunes notions particulières en règles générales. En cette matière, comme en d’autres, la théorie doit marcher de pair avec la pratique. C’est un sujet hérissé de difficultés, une mer parsemée de récifs, à travers lesquels la prudence du Juge lui doit fréquemment servir de boussole.