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obscurcir le sens d’une loi, doivent se résoudre par le sens naturel, qui se rapproche le plus du sujet de la loi et que l'équité favorise davantage. L'on doit surtout en interpréter les dispositions, de manière à lui faire remplir l'intention du Législateur, et atteindre l’objet qu'il se propose.

Le préambule ou les motifs de la loi, qui servent à l'expliquer, sont sans doute ses meilleurs commentaires. Maisil ne faut pas en restreindre les dispositions à ces motifs, car il arrive souvent que la loi porte sur d’autres sujets, que ceux mentionnés dans le préambule.

Ainsi, sile but de la loi est, disons, de protéger les mineurs,contre l’impéritie ou la négligence de leur tuteur, l’on doit en cas de doute, en accorder le bénéfice au mineur, que l’on veut protéger.

Si par une inadvertance, le Législateur a omis dans la loi, quelque chose d’essentiel pour lui donner sa perfection et qu’ii était clairement dans son intention d'insérer, le juge appelé à appliquer cette loi, peut et doit, en ce cas y suppléer, en étendant la disposition de manière à lui faire produire son effet.

Dans le doute, si les dispositions de la loi peuvent s'étendre à tel cas particulier, on doit se décider pour l’affirmative, quand c’est en matière favorable ; et faire différemment, dans les cas de rigueur.

Toutes les fois qu'il s'élève des doutes, sur l'interprétation d’une disposition, dans laquelle il s’a-

git de la liberté, c’est en fayeur de la liberté qu'on doit la déterminer.

Lorsqu'une disposition peut être prise dans deux sens, il faut préférer celui qui convient le mieux au sujet.

Une disposition obscure doit être interprétée, selon ce qui. est plus vraisemblable ou plus ordinaire.

Il n’est point permis de distinguer, quand la loi ne distingue pas, Le juge ne doit point faire, en faveur des personnes ou des chosesqu'il croit mériter une faveur particulière, des distinctions que la loi ne reconnait pas,en donnant à la disposition, une portée générale. En d’autres mots, il ne doit pas consacrer d'exceptions, que la loi n'a pas écrites.

L'application de chaque loi, doit se faire, à l'ordre des choses sur lesquelles elle statue.—Les objets qui sent d’un ordre différent, ne peuvent être décidés. par les mêmes lois. On ne doit raisonner d'un cas à un autre, que lorsqu'il y a même motif de décider.

Lorsque par la crainte de quelque fraude, la loi déclare nuls certains actes, la validité n’en peut être maintenue, en rapportant la preuve qu’ils ont été faits de bonne foi.

La distinction des lois odieuses et des lois favorables, faite pour en étendre ou en restreindre le sens, est abusive.

Les termes d'une loi, doivent être généralement entendus, dans ieur signification la plus commu-

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ne et la plus usitée, sans s'attacher aux raffinements de la grammaire, mais à leur acception vulgaire et générale.

Les termes de l’art ou les expressions ou phrases techniques, doivent être interprétés conformément à la signification et acception qui leur sont données, par les personnes versées dans chacun de ces arts, métiers et professions.

L'usage est aussi un grand auxiliaire, pour aider à pénétrer le sens douteux d’une loi.

Telles sont les principales règles d’interprétation, qu’on trouve dans tous les livres, et que nous avons cru devoir retracer ICI.