Par quelles règles doit être jugé ut cas omis

Les auteurs qui conseillent le recours à l’interprétation ét parmi eux M. Demolombe, dans le pâssage précité, n'ont pas résolu la difficulté, puisque ce recours n'est qu'un moyen autorisé par la’ loi, et notamment par l'article 12 du Code pour re: chercher la pensée du Législateur. Si cette pen: sée, l'interprétation la fait découvrir, c'est qu’il l’a

exprimée, et alors sa volonté étant révéleé, la loi

n’est plus silencieus: et ce n’est plus le cas omis.

Ce n'est donc pas le cas de l’article 11, qui parle du silence dela loi, dont le juge ne peut pas se faire un prétexte pour refuser de juger. L’'ar-

ticle parle aussi de l'obscurité et de l'insuff-

sance de.cette même loi, comme ne formant pas plus que son silence, un motif légitime d’absten-

sion. Mais si cette obscurité ne peut être dissi--

pée, et si les efforts pour en penétrer le sens et en suppléer l'insuffisance, restent impuissants, nous nous trouvons vraiment en présence d’un cas omis.