Projet préparé par les Codificateurs de l’article

153, La législature n’a pas voulu se prononcer sur le dissentiment soulevé entre les Commissaires, au sujet de l’abdication de la nationalité britannique.

154. Cette question non décidée par le Code doit l'être par la doctrine. Discussion.

155. Précédent rapporté par Sir Michael Foster, du cas d’Æneas McDonald convaincu de haute trahison.

156, L’Anglais qui abdique sa patrie, perd-il ses droits civils ?

157. Quelle atteinte ces droits reçoivent-ils de cette abdication ?

158. Différence entre les effets de l'abandon de la patrie française et de la patrice anglaise, par ies membres de ces deux nations.