WEBSTER,N.Y

ble matière, se substituer au texte positif de la loi, j'adopterais celui de MM. Caron et Morin, qui, fondant leur opinion sur la corrélation légitime des devoirs'et des droits, tiennent, qu’en se mettañt de lui-même hors d'état de remplir ses devoirs de sujet, il, (le sujet qui abdique sa’ patrie) forfait les droits imposés à cette: qualité, comme l’équivalant des devoirs qu’elle lui! prescrit.

Mais il ne s’agit pas ici, de spéculations abstraites, sur ceique doit être la loi, mais sur ce qu’elle prononce. La loi anglaise a:telle prononcé la perte des droits civils de l'Anglais qui abdique sa patrie ? Voila la difficulté réduite à une simple

question de fait, dont il faut chercher la: solu-

tion dans les statuts et les auteurs.

“Si l'on ne peut volontairement se soustraire aux obligations qu'impose la qualité de sujet britannique, on peut perdre une partie des: avantages qui y sont altachés. ” (2Blackstone, Commentaries, 374, note 21.)

“157. Tout Anglais qui se fait sujet d’un prince,

ou d’an Etat étranger,et lui prête serment, est sou.

mis, tant qu'il est hors du royaume, aux mêmes conditions qu'un étranger. * (1#et 15 ete VIII, ch, 54. )

“Un Anglais, naturalisé en pays étranger, ne pit se prévaloir du privilège commercial des Anglais, à moins qu’il'ne soit revenu résider, ou n'ait fixé son domicile en Angleterre.” (Comyn's Digest of the laws of England p. 690.)

“ Si un sujet anglais devient sujet d’un état on

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