DES ACTES DE MARIAGE

“Avant de célébrer le mariage, le fonctionnaire chargé de le faire, se fuit représenter un certificat, constatant que les publications de bans, requises par la loi, ont été régulièrement faites, à moins qu’il ne les aient faites lui-même, auquel cas ce certificat n’est pas nécessaire.”

“Ce certificat, qui est signé par celui qui a fait les publications, contient, ainsi que les publications elles-mêmes, les prénoms, noms, profession et domicile des futurs époux, leur qualité ou de majeurs ou de mineurs, les prénoms, noms, profession et domicile de leurs pères et mères, ou le nom de l'époux décédé. Et dans l'acte de mariage, il est fuit mention de ce certificat.”

“Il peut cependant être procédé au mariage sans ce certificat, si les parties ont obtenu des autorités compétentes, et produisent une dispense ou licence, permettant l'omission des publications de bans.”

SOMMAIRE