Démonstration de cette proposition

49, Suite de cette démonstration.

F0. Dans son organisation du mariage, le Code a respecté toutes les: croyances religieuses, mais pour les catholiques, dans les cas deconflit entre le Codeet le droit ecclésiastique, la disposition du Code contraire à ce droit n’a de vigueur que pour les effets civils.

51. Différence entre la législation du Code et l’ancienne législation française, sous ce rapport.

52. Le Code Napoléon, a comme les lois de la Révolution, ostracisé l’élé ment religieux des lois du mariage.

53. La doctrine du Code sur les effets civils et religieux du mariage.