DES DISPENSES DES EMPÊCHEMENTS DE MARIAGE

SOMMAIRE

186. Qu'est-ce que la dispense des empêchements de mariage. Ses caractères et conditions, 187. Qui exerce le pouvoir de dispenser ?

188. Disposition des droits romains à ce sujet. 190. Sur quels empêchements se porte ce pouvoir ? 191. Suite, COMMENTAIRE,

186. Dans la pureté des principes, la dispense des empêchements de mariage est la dérogation particulière faite, pour des causes justes et suffisantes, à la règle générale imposant des conditions de licité ou de validité du mariage, en vertu de laquelle dérogation, un mariage. qui sans elle aurait été illicite ou invalide, peut se contracter licitement ou validement. C'est par grâce spéciale, la remise de l'empêchement accordée par la puissance qui l’a établi, Quoique entièrement facultative à cette puissance, cette grâce n’est cependant pas à proprement parler, subordonnée à son bon plaisir. Elle doit avoir une juste cause et cette cause, bien que le pouvoir qui dispense soit le juge absolu de sa suffisance, ne doit pas répugner aux motifs

qui ont fait créer l’empêchement, elle doit être au contraire de LoRANGER, Cow, Cope Civiz, VOL, ?, 13

nature à les favoriser. Pour purifier le mariage et lui faire produire la plus grande somme de bien dont il soit susceptible, la puissance dont il relève lui a, dans l'intérêt de la famille chrétienne et de la société civile, imposé des conditions générales de convenance et de validité. Mais comme dans des cas particuliers, le défaut d’accomplissement de ces conditions peut ne pas produire le mal qu’elle redouteet ne pas empêcher le bien qu’elle se propose ; comme au contraire, la somme de bien, que dans lintérêt de la société et des contractants, certains mariages frappés d'empêchements produisent, surpasse celle des inconvénients que le maintien de l’empêchement entraînerait, l'Eglise en accorde quelquefois la dispense. Sur chaque demande de dispense, la question qui se présente est donc de savoir, si le mariage proposé produira plus de bien que de mal, ou bien si la somme de bien excédera le mal que pourrait produire la dispense, ou bien encore si lors de la création de l’'empêchement général, le cas particulier ayant été prévu, il aurait été excepté de la règle, et suivant la réponse, la dispense est accordée ou elle est refusée.

Le pouvoir abstrait de dispense n’a rien d’exorbitant du droit commun en matière de législation. Toutes les lois sont sujettes à des dérogations spéciales, au profit des cas qui méritent une faveur particulière, et c’est dans l'intérêt public aussi bien que dans l'intérêt de ceux qui les obtiennent, que le législateur, en exception au droit général, accorde des pri. viléges spéciaux. C'est sur ce principe qu'est fondée notre législation en matière de lois privées.

187. Le droit de dispense étant reconnu, il s’agit de savoir par ‘qui il doit s’exercer. C’est évidemment par le pouvoir auquel appartient le droit de législation sur le mariage. L'autorité qui fait la loi a le pouvoir d’y déroger, et ce pouvoir n’appartient qu'à elle seule. Le droit civil et le droit canon s’accor. dent sur ce point; nous l’avons prouvé plus haut par deux règles de droit empruntées au digeste et aux décrétales. Or l'Eglise, comme nous l'avons vu, ayant le droit de créer des empêchements de mariage, il s’en suit qu’elle a le droit d’en dispenser, R

TITRI

Le Conci exorbitante clamé avec de l'Eglise mariage.

Le Souver son droit de de mariage, diocèse, ou

Traité du Co mais il ne la et la pratiqu tife seul, et « qu'en vertu ( délégation q1

188. D'apri validement c( etune femme 23 Code de cet état, de s’a chement.

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en la loi uniq que les Empe dispense de l’e entre cousins Grand.

Ces exemp reconnaît la mariage, Le le principe des la faculté de le à-dire d'accord dernier article la tante et du

Puisque da

(1) No. 256,

ire Le Concile de Trente n’a donc pas énoncé une doctrine ble, exorbitante des principes ordinaires du droit, quand il a prolle clamé avec anathème contre ses contradicteurs, la compétence one de l'Eglise à accorder des dispenses des empêchements de des mariage.

ions Le Souverain Pontife, comme chef de l'Eglise, et revêtu de cher son droit de législation, a-t-il le droit d'accorder des dispenses 8 de de mariage, ou ce droit appartient-il à l’Evêque dans chaque anis, diocèse, ou concurremment aux deux? Pothier, dans son nee Traité du Contrat de mariage, (1) agite cette double question, nent mais il ne la résoud pas. Nous croyons que d’après la doctrine Sur et la pratique certaine, ce droit appartient au Souverain Pone est tife seul, et que quand les Evêques l’exercent, ce ne doit être bien qu'en vertu de la disposition d’une loi particulière ou de la I que délégation que leur en confère le Saint Siége. le la 188. D’après les lois romaines, un mariage ne pouvait être ni été validement contracté entre un homme d’une condition honnète Qnse, etune femme qui avait fait le métier de comédienne. Par la loi 23 Code de Nupt. Justinien permit aux femmes ayant quitté t du cet état, de s'adresser à lui pour obtenir dispense de cet empêsont chement.

s qui | Une Constitution d’Arcade et d'Honorius, telle que rapportée public M en la loi unique Cod. Théod. si nup. ex rescrip. pet. nous apprend, , que que les Empereurs accueillaient favorablement la demande de s pri À dispense de l’'empêchement de mariage, pour cause de parenté notre entre cousins germains, établie par une loi de Théodose le

Grand.

Ces exemples sont cités pour faire voir, que la loi civile reconnaît la légitimité des dispenses des empêchements de mariage, Le Code Napoléon lui-même, a:ticle 164, a consacré le principe des dispenses de mariage en réservant à l'Empereur la faculté de lever les prohibitions faites par l’article 163 ; c’està-dire d'accorder des dispenses de l’empêchement établi par ce ss. Or dernier article, contre le mariage de l'oncle et de la nièce, de er des la tante et du neveu.

it d'en Puisque dans l’opinion des partisans de la compétence du

(1) No. 256,

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torité appar- ’accordeux

pouvoir civil, à établir des empèchements de ae on reconnait la faculté d’en dispenser, pourquoi l'Eglise qui k nierait vainement cette compétence, n’userait-elle pas de la même faculté ? |

190. Le pouvoir de l'Eglise, en matière de CAD; He se porte pourtant pas sur tous les empéchements. Elle n : se contrôle sur les empêchements de droit HAINE? sh kn roit divin positif, c’est-à-dire qu'elle ne peut dispenser à ee plissement des conditions essentielles au mariage. Aïnsi nulle dispense ne peut être accordée des empêchements 64 du défaut de consentement, d’un mariage subsistant, d puissance, du défaut de puberté, de l'erreur et du rapt tant que la personne ravie demeure au pouvoir du ravisseur, Le que ce sont des empêchements de droit naturel. he a parenté et l’affinité, elles forment dans la ligne direc . un empêchement dont il ne saurait s’accorder de dispense. our ce qui est de l’'empéchement de parenté collatérals, Le l’'empêchement du premier degré, dispense pau s'en er. Quelques auteurs prétendent que cette faculté s'applique même à ce degré, c’est-à-dire au mariage du frère et de la za . ce sens, que cet empêchement est de droit positif, bien me ne en soutenant l'existence de ce droit abstrait, ils Gun qu : n'existe pas d'exemple de dispense de ce genre. A se oiseux de discuter cette prétention, qui toutefois para a ; missible, puisque personne n’a jamais demandé et nes 1 ment ne demandera jamais une semblable dispense, pa ini k même au premier degré, c'est-à-dire entre beaux- a belles-sœurs et tous les autres degrés de parenté col atéra . forment des empêchements dont la dispense est pete existe des exemples assez nombreux du Hariags de 1 oncle je la nièce, contracté avec dispense, mais il n’en existe AE : moins nous le croyons sans rien affirmer à ce sujet, du mariag de la tante avec le neveu.

191. Les empêchements provenant de la parenté sppribusLe se lèvent facilement. Il n’en serait pas ainsi de celui provenant des fiançailles, quand l’un des fiancés voudrait . un ascendant ou un descendant de l’autre. Le même obstacle

E 203. « Marriage Ad

TITRE V

ne saurait s’o fiancés voudi dispense de l’ s'obtient jame templation en:

du mariage c profession reli ments dont il les principes a de relever des ordres sacrés, ] exceptionnels.

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du droit divin d’autres limites

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192. Quel était l'a encore aujo 193. Autorité du d 194. Législation dd 195. Législation de 196. Suite.

197. Suite. Législa 198. Conséquences 199. Solennisation 200. Détails histori 201: Mariages cons 202. Jurisprudence ces empêche