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ont été, Lomme par l'acte du Parlement anglais 28 Hen. 8, c- 22, restreints dans les prohibitions du Lévitique, doctrine conformée par ‘“ la Confession de foi’ Comme en Angleterre, les empêchements de l’ordre et de la profession religieuse ont disparu avec le célibat des prêtres et l'état monastique; on peut dire la même chose de l’empêchement résultant de la parenté spirituelle. Tous les autres empêchements, provenant des vices du consentement et des incapacités établies par le droit canon, y sont en force. La partie du décret de Réforme du Concile de Trente, relative à la publication des bans, a été adoptée par les premiers Réformateurs. Mais celle qui se rapporte à la célébration devant le curé ou ministre des conjoints, y a été omise.

Comme on suit en Ecosse, les principes du droit canon régissant la validité du mariage, tels qu’ils étaient suivis avant le Concile de 'frente, ou qu’ils le sont encore dans les pays où ce Concile n’a pas été promulgué, le seul consentement exprimé par l'écriture ou les paroles, accompagné ou non de formes probantes ou de cérémonies, constitue le mariage. On y reconnait donc comme valide, le mariage consensuel per verba de presenti, le mariage présumé par les fiançailles ou paroles de futur, per verba de futuro, suivi de la copulation et ce qui n’est pas autorisé par le droit canon, le mariage by habit and repute, c’est à-dire le mariage que la simple cohabilation, sans qu’il apparaisse d’un consentement par paroles de présent ou d'une promesse par paroles de futur, fait présumer, quand elle a été réputée la cohabitation du mari et de la femme.

208. Il ne faudrait cependant pas croire, que l’on ne connait pas en Ecosse, le mariage en face d’Eglise et précèdé de la publication des bans. Le décret du quatrième Concile de Latran tenu sous Innocent III, en 1216, relatif à cette lormalité, y a été de bonne heure adopté, reconnu par les Conciles tenus à Perth en 1242 et 1269, et il y est resté en force jusqu’à 1667, époque où il a été renouvelé par l'Eglise établie. Ce mariage est même le seul régulier; et les mariages célébrés en face d'Eglise, par un ministre de l'Eglise établie, c’est-à-dire,

un ministrede l'Eglise presbytérienne, mais 2 pe gr i > iages à proprement p .

bans, qui sont les mariag ) à bre le gs consensuel, contraité per verba ; ct ï turo suivi de copulationet le m le mariage per verba de fu ce ] s comme des mariages g abit and repute sont connu ne € À Le auteur déjà cité (1) fait la description suivante du mariage ier suivant la loi d’'Ecosse. À Ecossais régulier, in facie are ph ? 4 ‘ nl ÿ "Eglise d’Ecosse, d’une célébration bie £ « les règles de l'Eglise 88€, ER are i i ication de bans, la célébr « il n’éxige qu’une publica Lg ee rs iasti ins. Il n'existe ni rituel ni c | “ siastique et deux témoins. rh ini ties, les interroge respec , Le ministre exhorte les parties, ge Le on 3 t, les déclare mariés, pron ‘ reçoit leur consentement, trs rés ele . Le procédé es 1 “ prière et leur donne la bénédiction nel sen tance. En général, la célé.

1] sant et digne de la circons . En . ibn se fait dans une maison particulière, jamais dans | ai in ai arrive ise ; tse faire en plein air, ce qui ; ‘une Eglise ; (2) elle peu ei “6 oo L’attribut de la régularité est LE # de bans. La célébration peut se faire pe PRIE % is À jour ou de la nuit. - “ tien, et à aucune heure du jou rte ‘ tement des gardiens des conjoints n’est p sr See ‘209. La validité du mariage consensuel, dépouillé de to L érémonie religieuse et de toute forme RSR ERnR e Ecosse, à la distinction de l Angleterre, où Rte , | | mariage célébré en face Lord Hardwicke, le seu de è ication de bans ou dispense était v ; après publication sa vi connus sous le nom aux mariages fameux 1s le ei nt cette loi mit fin aux m Nous avons vu comme A ù t coupa court à la pro destins en Angleterre, e | co à pro DRE ait la récidive par eet Parson, dont elle puniss | anne Cette loi d’une rigueur extrême ue ue er itué ilité illimitée dans la célébration n habituée à une faci | ne fut l’objet de bien des transgressions et de SRE es tentatives pour en éluder la sévérité. Un plan us k dénson fut même organisé, et au Fleet Parson succéda le rorgeron de Gretna Green. 3 | | # Sn (?) Ce qui fait voir que les mots in facie di ne Ps pas la nécessité de faire célebrer le mariage dans une église.

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Gretn terre. C de la loi pour pro secrètem à leurs l'Ecosse, Le bruit « ainsifavo imitateur

nage célè lui. Prer des regist déclarèrer 210. On rable à leu du Bas-Ca contractés frappés de il sera que Etats-Unis sion serait riages de loi Ecossai Cette loi mariages d reconnus P imposées à malités qu’ nous avons l'Edit de 13 Contre le de leurs pa ont dit Pot] rité sur le mariages i régulier es Pourrait di

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Gretna Green est le point d'Ecosse le plus voisin d’Angleterre. Ce fut là qu'un couple désireux de se soustraire au joug de la loi de Lord Hardwicke, imagina de se rendre un jour, pour profiter de l'hospitalité de la loi Ecossaise et s’y marier secrètement. Un forgeron fut la première personne qui s’offrit à leurs regards, quand ils eurent franchi la frontière de l’'Ecosse, et ce fut lui qu’ils prirent pour témoin de leur union. Le bruit du succès de l’expédient se répandit bientôt ; le couple ainsifavorisé par la complaisance du forgeron,eut de nombreux imitateurs et en peu de temps, cet individu devint un person: nage célèbre, par les liens matrimoniaux contractés devant lui. Prenant son rôle au sérieux, il alla même jusqu’à tenir des registres réguliers de mariage, et les tribunaux anglais déclarèrent valables quelques mariages ainsi contractés.

210. On cite pourtant une opinion de Lord Mansfield défavorable à leur validité et il n’est pas douteux, que d’après le droit du Bas-Canada, et l’article 135 du Code, ces mariages ainsi contractés à l'étranger et en fraude de la loi du pays, seraient frappés de nullité, ainsi que nous le verrons plus tard, quand il sera question des mariages contractés par les Canadiens aux Etats-Unis, dans de semblables circonstances ; mais cette discussion serait hors de propos à cet endroit, où l’on ne cite les mariages de Gretna Green,que pour montrer l'extrême facilité de la loi Ecossaise, à l'endroit de la formation du contrat de mariage.

Cette loi, tout en reconnaissant, à la rigueur, la validité des mariages clandestins, comme le Concile’de Trente les avait reconnus pour le passé, les punit cependant de peines sévères imposées aux ministres qui les célèbrent, au mépris des formalités qu’elle prescrit, disposition qui confirme l’opinion que nous avons énoncée au numéro 17 que les ‘peines portées par l'Edit de 1556, l'Ordonnance de Blois et la Déclaration de 1639 contre le mariage des mineurs contracté sans le consentement de leurs parents, ne prouve pas leurinvalidité, malgré ce qu’en ont dit Pothier et D’Aguesseau ; et les auteurs qui font autorité sur le sujet s'accordent à reconnaître, que, quoique les mariages irréguliers soient strictement valables, le mariage régulier est le mariage le plus connu et le plus accrédité, on pourrait dire le mariage national de l’Ecosse.