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MTRE V. DU MARIAGÉ—CHADITRE TROISIÈME, SEC. SPÉCIALE. 347

336. Le Juge d'Eglise peut-il employer les peines ecclésiastiques pour vaincre la résistance du fiancé réfractaire? Les opinions sont partagées à ce sujet. L'aflirmative parait certaine aux auteurs ultramontains.

337. En France on donnait, au contraire, la préférence à la négative.

338, Cette question ne nous intéresse qu’en ce qu'elle fait voir,que suivant la jurisprudence canonique, il fallait une instance pour faire résoudre les fiançailles, qui n’étaient pas résolues de plein droit.

339, L'usage n’a pas introduit devant nos tribunaux cette Demande,qui y est remplacée par l’action en dommages et intérêts pour rupture de promesse de mariage. Le résumé de la troisième Question, est que le flancé est passible de peines au civil, chaque fois qu'il i’eût été suivant le droit canonique. n

321. Les promesses de mariage sont soumises aux règles géniérales des conventions, mais elles constituent une convention d'une espèce particulière, ayant des caractères qui lui sont propres, tant dans son exécution que dans sa formation ; ce que nous venons de voir.

Un des caractères distinctifs des promesses de mariage est qu'à la différence de plusieurs autres contrats, l'exécution n’en peut être compulsoire, en ce que l’on ne peut forcer les fiancés à contracter mariage contre la volonté des deux ou de l’un d'eux ; l’inexécution de la promesse produisant simplement des peines, pendant que dans d’autres cas, malgré la maxime que, nemo ad factum præcise cogi potest, le jugement peut servir d'exécution à la promesse, et que de leur nature ces promesses sont dissolubles pour causes déterminées par le droit ou produites par le fait des parties. C’est ce qu’exprime Lancelot en ces termes Lib. IE, Tit. X, $ 15. Dissolvuntur Sponsalia aut ipso jure, aut facto hominis.

Nous avons cité la plus grande partie de ces causes dé dissolution sur l’empêchement des fiançailles, No. 165, auquel nous renvoyons tant pour leur énumération que pour leur explication. Il nous faut cependant entrer dans quelques autres détails. Nous avons signalé ces causes comme étant au nombre de cinq. 10. Le consentement mutuel des fiancés ; 20. le mariage contracté par un des fiancés avec une autre

personne ; 30. le choix de l'état ecclésiastique ou religieux : 40. L'infidélité de l’une des parties ; 50. un changement no: table. Certains auteurs en ajoutent un sixième qui est la sur. venance d’un empèchement de mariage entre les fiancés D'autres en portent le nombre à dix, exprimées par les trois vers suivants qui sont d'Eustache du Bellai, évêque de Paris :

Crimen, dissensus, fuga, tempus el ordo, secundas, Morbus et affinis, voæ publica, cumque reclamant : Quodlibet, islorum sponsalia solvitl eorum.

322. C'est-à dire, que ces trois vers expriment tous les moyens de dissolution des fiançailles. Le mot dissensus ré. pond à la volonté contraire des parties ou à la dissolution des fiançailles par consentement ; crimen signifie l'obstacle résul. tant du commerce charnel de l’un des fiancés avec une autre personne que l’autre fiancé ; fuga, une longue absence ; tempus, l'expiration du terme apposé à la célébration du mariage; ordo, l'ordination, secundas, le mariage avec un autre que le fiancé ou la fiancée, morbus, un changement notable dans l'état des parties, afinis, l'alliance survenue, voæ publica, la jactance d’un commerce déshonnèête, cumque reclamant ; ces mots s'appliquent aux fiançailles des impubères, qu'ils ne veulent pas ratifier quand ils sont parvenus à l’âge de puberté,

Ainsi aux six causes de dissolution que nous avons énumérées, il convient d'ajouter quatre autres, savoir : la longue absence, l'expiration du temps fixé pour la célébration du mariage, la jactance d’un commerce illicite. et le refus par les fiancés devenus pubères ou l’un d’eux, d'accomplir des fiançailles contractées pendant l’impuberté des deux ou de l’un d'eux.

La cause de dissolution que nous avons désignée, sous la rubrique générale d'empéchement au mariage survenu depuis les fiançailles, est dans les vers que nous avons cités, indiquée sous le terme d'alliance, afjinis. L'auteur de ces vers a trop étroitement restreint cette cause de dissolution à cet empèchement particulier, qui pour être le plus fréquent, n’est pas le seul.

323. Nous venons de dire que les fiançailles sont résolues par

TITRE V. DU M

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