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Il en est air a été érigée prudence est © et à tous les po des contrats, € mages et int engagement.

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(3) Aux autori çailles. Ancien çailles, Merlin, p. 327, No. 231, LORANGER, (

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Destran, 0 liv. de 5, Liv. 5,

ème Junai 1662, selle Luavait fait ) liv. de avec son s et intéle 369 de

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mmages et ement à ce niait l’exisur laquelle nvier 1673, 8 sentence dommages

Damoiselle Colonges fille d’un marchand de Moissac, âgée de 18 ans, qui avait contracté mariage avec Etienne Pechaman, et fut condamnée à rendre tous les présents et en 200 liv. de dommages et intérêts.

Ces deux derniers Arrêts sont rapportés par Catellan, tom. 2, liv. 4, chap. 69, page 177, et ce Magistrat ajoute qu'il est juste que l’un et l’autre sexe porte la peine naturellement dûe à linexécution d'une chose qu'on a promise, qu’on a pu valablement promettre, et qui du côté de chacun des deux sexes ne peut jamais être regardée comme indifférente : ce qui, disait-on, sert de réponse à la fragilité variable que l’Appe- Jante impute à son sexe et dont elle fait parade comme d’un bouclier de mauvaise foi.

Enfin un dernier arrêt du 29 août 1713, auquel on pourrait cependant ajouter bien d’autres, ce qui serait plus que superfu, a décidé dans le même sens, dans une cause bien considérable.

844. Il n’est point d’ailleurs, d'auteur sous l’ancien droit qui n’approuve le principe de ces arrêts, qui est que l’inexécution de la promesse de mariage doit être punie par des dommages ét intérêts. (1)

Il en est ainsi sous le Code Napoléon où la même maxime a été érigée en jurisprudence. Le principe de cette jurisprudence est que la promesse de mariage est un contrat licite età tous les points de vue obligatoire, qui produit tous les effets des contrats, dont le plus ordinaire est d’engendrer des dommages et intérêts contre celui qui refuse d'accomplir son engagement.

Des esprits novateurs, partisans d’une liberté effrénée, se sont cependant élevé contre cette doctrine dictée par la simple raison et la loi naturelle, et ont soutenu que de sa nature la promesse de mariage est illicite, contraire à la liberté

13) Aux autorités ci-haut citées, on peut ajouter Guyot, Rep., Vo. Fiançailles. Ancien Dénizart, Eod. Verb. Dict. de Droit Canonique, Vo. Fiançailles, Merlin, Eod. Verb. 3 VI-IX. Bacquet, Droits de Justice, tome 1, p. 327, No. 231. Le Prestre, Cent. 1ère, ch. 68, page 209,

LoranGEr, Com, CoDE Givi, vou. 2. 24

du mariage, ne produit aucun effet juridique, et reste privée de tout lien obligatoire.

Ces novateurs ne sont pas restés seuls et sans appui dans leur étrange théorie. Des tribunaux français, par des arr’ts isolés et demeurés il est vrai sans écho, ont accueilli avec faveur, cette doctrine subversive, dont la citation suivante de Pezzani, Empéchements du: Mariage, peut nous donner uneidée.

345. “ La liberté, dit-il, No. 79, doit présider aux mariages, “ Cette axiôme de la législation modèle,dont nos lois ne sont que ‘ des transformations nécessitées par la différence des mœurs, “ cet axiôme, dis-je, intéresse d’une manière essentielle l’ordre “ public et la morale. Pour peu que la liberté soit gênée dans le “ choix d’un conjoint, l’on peut craindre et prédire l’avenir de ‘ grands malheurs domestiques. On s’est marié par nécessité, ‘ pour obéir à des vues tout autres que celles qui doivent por- ‘ ter au mariage, et l’on est décidé d'avance à maudire le joug “ que l’on subit, en quelque sorte, malgré soi, quelque sup. portable, quelqu’agréable qu'il füt d’ailleurs. La moindre ‘ apparence de contrainte pèse à l’homme, et celui qui, toute ‘“ sa vie, a désiré le séjour d’un palais, ne pourrait se résoudre “ à y vivre content, s’il lui était donné pour prison. Des chai- ‘“ nes d’or sont toujours des chaînes. Aïnsi la compagne la ‘ plus douce, la plus aimable, paraîtra à son époux insipide et ‘ acariâtre, et les heures que, près d'elle, il aurait vu s’écou- “ ler avec tant de rapidité, si son consentement eût été dégagé de toute gêne, lui paraîtront longues et pénibles. Cette con- “ sidération qu’il n’a pas été libre en contractant cette union, ‘ ji] la ferz servir d’excuse et de prétexte à son inconstance. Je “ craignais de me ruiner, dira-t-il : j'ai consenti au mariage ‘ pour échapper aux rigueurs de la loi, mais en conscience je ‘ ne suis point obligé à la fidélité conjugale. Il négligera sa ‘“ famille pour se livrer aux excès de la débauche, et ce seront ‘ des rixes continuelles, des reproches amers entre les époux; “le; tribunaux seront l’arêne où viendront se terminer ces ‘ funestes débats, et le scandale judiciaire sera la dernière ‘“ scène de ce drame domestique.