SECONDE QUESTION

379. Conditions, validité des fiançailles et de leur formation.

Lo. Les fiançailles constituent un contrat bilatéral dont les conditions habilitantes et les causes de nullité sont celles des autres contrats.

la promesse bilatérale semblerait consister en une question de temps. Dans le premier cas le promettant dit : je m'engage à vous épouser, sans ajouter : si ‘le votre côté vous m'’acceptez et me faites la même promesse, Par sa promesse même, si elle est acceptée, il s’oblige à contracter mariage, Mais l'acceptation seule ne suffira pas pour le forcer à exécuter son engagement. Il faudra que l’autre partie lui notifie son intention de l’épouser, et elle ne pourrait le faire sans s’obliger elle-même au mariage,

Dans le second cas, le premier promettant dit : je vous promets de vous épouser, si vous me faites la même promesse. Jusqu'à la seconde promesse qui ne peut être faite sans acceptation de la première, le premier promettant n'était pas obligé, mais il le devient dès l'instant où cette seconde promesse est faite, comme le second promettant l’est devenu lui-même, Le résultat pratique ne sera-t-il pas le même dans les deux cas ?

Dans le premier cas la promesse parait pure et simple, mais en réalité elle devient conditionnelle comme dans le second cas, puisque pour être exécutée elle a besoin non seulement d’être acceptée mais qu’elle doit être suivie sinon expressément du moins implicitement,d'une seconde promesse, repromissio, de la part de l’acceptant, laquelle résulte de la volonté de ce dernier de forcer l’autre à l’épouser.

Il est d’ailleurs difficile de concevoir la validité de la promesse unilatérale de faire un contrat bilatéral, comme l'est le mariage. On conçoit qu'on puisse s’obliger valablement, en promettant à queiqu’un de faire une chose qui n’exige pas son concours : Je vous rendrai gratuitement quelque service ! Promesse de contrat unilatéral, qui oblige par la seule acceptation. Mais comment peut-on s’obliger envers quelqu'un, à faire un contrat bila. téral et synallagmatique, la vente par exemple, sans vouloir engager l’autre partie également à faire sa part du contrat; dans le cas de la vente à acheter ? Ce n’est pas que s’il était prouvé, qu’en faisant l'offre ou la promesse de vendre, le promettant se serait engagé à vendre à l’acceptant sans que celui-ci devint obligé lui-même à acheter, ce promettant n'’aurait pas contracté une obligation naturelle. Mais il faudrait que la stipula-

TITRE V. D