IV COMMENTAIRE SUR LE CODE CIVIL

elles la juridiction en deux parts, dont l’une, celle des rapports spirituels appartient à l'Eglise et l’autre, la part des effets civils du mariage, reste à l'Etat? Cette question neuve dans le Bas- Canada qu'elle intéresse particulièrement au double point de vue religieux et social, n’y a pas encore été discutée et j'ai dû la résoudre !

Au commencement du seizième siècle, la compétence exclusive de l'Eglise était incontestée, et faisait pour le monde catholique, une maxime de droit commun. Luther le premier nia cette suprématie. Le Concile de Trente condamna l’hérésiarque, mais les nations protestantes refusèrent de se soumettre à ses décrets.

Bientôt Henri VIII arborant l’étendard de la révolte contre l'Eglise Romaine, se proclama le chef spirituel de ses Etats, et s’'arrogea le pouvoir législatif sur le mariage, comme sur le reste des matières religieuses. Les protestants d'Allemagne avaient dévancé le monarque anglais dans son usurpation.

La France qui n'avait pas caché son mauvais vouloir à l'égard du Concile, et qui n’avait assisté qu'avec jalousie à ses délibérations, tout en admettant sa compétence en matière de dogme, ne prêta jamais qu'une demi obéissance à ses décrets disciplinaires. Ayant échoué dans ses tentatives pour faire invalider, par les Pères du Concile, le mariage des mineurs contracté sans le consentement des parents, elle chercha sans vouloir heurter de front ses décisions, à faire prévaloir, par une législation ambiguë, les idées que ses ambassadeurs avaient soutenues sans succès devant l’auguste assemblée.

Le Parlement de Paris, moins timide, compléta par ses

arrêts, l'œuvre d’usurpation que l’Ordonnancé de Blois et les

Edits subséquents de Louis XIII n’avaient fait qu’ébaucher. De ces arrêts provoqués et préconisés par les légistes gallicans, sortit une jurisprudence nouvelle, affirmant la compétence de l'Etat sur les empêchements de mariage, et à cet égard, proclamant la supériorité de la puissance civile sur la puissance spirituelle. De cette jurisprudence naquit le mariage civil enfanté par la Révolution, le mariage sans Dieu du Code Napoléon !

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