‹ Commentaire sur le Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 4 sur 233 · TITRE MU MARIAGE-——AVANT-PROPOS. V · texte numérisé non relu

TITRE MU MARIAGE-——AVANT-PROPOS. V

Cependant malgré l'influence de ce Code, qui grâce aux victoires de l'Empire, devint la loi de presque la moitié de l’Europe annexée au territoire français, peu de nations subjuguées retinrent le principe du mariage civil, même parmi celles qui après avoir reconquis leur souveraineté et brisé le joug de la France, conservèrent en partie ses lois. Comme fait général, l'Europe catholique et protestante, reconnaît aujourd’hui le mariage comme un acte religieux, (1) et à une seule exception près, les Etats-Unis qui le regardent comme un simple contrat civil, il en est ainsi de l'Amérique. L'Amérique du Sud surtout, dans le chaos des révolutions où elle se convulsionne, est encore éclairée par ce rayonnement de l’idée chrétienne !

Pour presque tous les chrétiens donc, le mariage est considéré comme étant d'institution divine ; mais tous n’y font pas une égale part à la puissance ecclésiastique. Les protestants, tout en admettant le droit canon crmme la source de leur droit matrimonial, accordent en général à l'Etat, le pouvoir de législation sur le mariage, sous le double aspect du contrat religieux et civil ; et quelques nations catholiques, tout en repoussant le mariage civil et en considérant tout mariage entre chrétiens comme un sacrement, partagent l'opinion des protestants à l'égard de la compétence de l'Etat.

. D'autres pays, et ce sont surtout les pays de croyances mixtes, subordonnent la validité du mariage aux lois de l'Eglise des époux. Ainsi pour eux le mariage des catholiques relève de l'Eglise de Rome, dans ses rapports spirituels et sacramentels, et de l'Etat pour ses effets civils, et celui des autres croyances suivant leur discipline ecclésiastique, dépend en tout ou en part de l'Etat.

Enfin le reste des nations catholiques, traitant le mariage vomme un sacrement, ainsi que le font tous les catholiques,

(1) Les trois seuls pays souverains de l’Europe, où le mariage civil est reconnu, sont la France, la Belgique et la Hollande, et un seul canton de la Suisse, le Neufchâtel. Naturellement, il ne peut être question de la Turquie, où la polygamie est en vigueur. Dans le reste du Continent, l'Angleterre y comprise, il y est considéré universellement comme acte religieux, et dans les pays catholiques comme sacrement.

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