Por s’offraient chaque
conserver en force, € les recher tumes. L produit un rédaction Code et d second par 44. Cette ractère reli usages de disposition l’ensemble qui conser églises et so En procl:
“ célébré p (1 la loi 5) et ‘ les mariagd “tionnaires ‘€ civil,” il autorisés pa mêmes prêt l’article 44, ( Code ne recd religieuseme deux article ordonne la p tiennent les LORANGER,
tapila -de Uares, 2nts Juaème
28 et itre.
vode juOirs, tion
sont Code ivre er le ieux pouenter be loi rien, e, les Dar la ans la t sur le ses n du ppars qui, t leur lettre