Il sem] Code Napolé

68. La seconde exception, celle tirée de la conception de la femme dans les six mois du mariage, est fondée sur la manifestation de la nubilité à l’époque du mariage, c’est-àdire que la règle générale qui déclare la femme impubère à douze ans, n'étant après tout, que le résultat d’une présomption légale, la conception de la femme dans un intervalle aussi rapproché que six mois, revêt ici le caractère d’un fait contraire à la présomption de la loi et la repousse. Cette exception est reconnue en droit canonique.

Cap. ‘‘Puberes ” de Desp.impub. ubi dicitur : ‘‘ certum est eum- “ puberem esse qui ex habitu corporis pubertatem ostendit, et generare qui potest.”

Il n’y a pas de mariage, lorsqu'il n’y a pas de consentement.

SOMMAIRE

69. Il est de l’essence de tout contrat qu’il soit librement consenti. Comment le mariage échapperait-il à cette exigence? Ce consentement doit être donné au temps du mariage,

70. Le défaut de consentement dont parle cet article 116, diffère du consentement vicieux dont parle l’article 148. Le défaut de raison est le seul cas qui se présente à l’application de l’article 116.

71. La nullité du mariage du mort civil provient d’une autre cause. Cette nullité s’applique à tous ceux qui à l’époque du mariage, sont perpétuellement ou temporairement privés de raison.

72. Cette règle simple dans l’abstraction est dans la pratique sujette à bien des difficultés. Pouvoir discrétionnaire du juge en cette matière, Variété des faits dont on peut induire la folie.

73. Exemples et hypothèses. Interdiction. Le mariage de l’interdit n’est nul que pour les effets civils.