Suite du No. précédent

392. Nous avons vu sur les articles 119, 120, 121 et 122, que les père et mère, tuteur et curateur à rémancipé, (ces derniers, à défaut des père et mère,) devaient donner leur consentement au mariage de leurs enfants mineurs et pupilles et que les tuteurs et curateurs sont tenus avant de donner ce consentement, de prendre Tavis du conseil de famille, dûment convoqué pour en délibérer. L'article 150 limite à ces personnes, c'est-à-dire au père et à la mère, au tuteur et au curateur du mineur émancipé, le droit d'attaquer le mariage contracté sans ce consentement. Naturellement cette attaque doit se faire dans Tordre et suivant la gradation établie par ces articles. Le père, s'il vit, a seul le droit de se pourvoir contre le mariage ; s'il est mort ou s'il était dans l'impossibilité de donner son consentement lors du mariage, vu que dans les deux cas, le consentement de la mère était nécessaire, si elle ne l'a pas accordé, c'est à elle qu'appartient la faculté d'attaquer le mariage. Si le père était mort après le mariage contracté sans son consentement, l'action en nullité appartiendrait à la mère. Si le père et la mère, vivant lors du mariage contracté contre leur volonté, étaient tous deux morts depuis, le tuteur ou le curateur du mineur émancipé, pourraient le faire annuler aussi bien dans ce cas, que dans celui de la mort du père et de la mère à l'époque du mariage, et dans le cas où leur propre consentement était nécessaire et qu'il n'aurait pas 'été accordé. Quant aux parents, ils n'ont le droit de faire annuler le mariage, que dans le cas où ils devaient être consultés, c'est-à-dire, dans le cas de mort des père et mère lors du mariage et où le tuteur ou curateur auraient consenti au mariage, sans les avoir consultés, sur convocation du conseil de famille. Il en serait de môme, si le tuteur n'avait pas consenti au mariage, soit qu'il eût refusé son consentement, soit qu'il ne lui eût pas été demandé, soit que le mariage se fut fait à son insu, si dans aucune de ces éventualités, le conseil de famille n'a pas été consulté.