DES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU MARIAGE

Après avoir énoncé les conditions de validité du mariage, la manière dont on doit s'opposer à sa célébration, quand il manque quelques-uiies de ces conditions, et le mode dont oa peut faire valoir la nullité du mariage affecté de vices radicaux, le Code considère maintenant le contrat comme parfait, et déduit les devoirs qui en naissent, tant entre les époux et les enfants, qu'entre les époux entre eux. Par le chapitre ciaquième, il énonce la première partie de ces devoirs ; le sixième contient la seconde, et enfin le chapitre septième traite, dans un seul article de la dissolution du mariage.

Pour mettre à exécution le plan annoncé de traiter en deux parties distinctes, la première au point de vue du droit civil et suivant le Code, et la seconde suivant le droit ecclésiastique, la matière des nullités de mariage, nous devrions la compléter immédiatement, mais il nous faudrait pour cela suspendre de nouveau l'ordre textuel du Code. Nous avons cru qu'il serait plus utile de continuer, sans autre interruption, le commentaire des trois chapitres qui nous restent à parcourir pour terminer le présent Titre, nous réservant de faire ensuite de la partie qui nous restera à traiter, l'objet d'un chapitre particulier.

Les époux contractent par le seul fait du mariages Tobligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

TITRE y. DU MARIAGB-^CHAPITRE CINQUIÈME, ART. 165. 473

SOMMAIRE

419. Ce que rarlicle entend pir l'obligation de nourrir, entretenir et élever

les enfants.

420. La loi n*a pas assigné de durée fixe à cette obligation qui dure pendant

toute la vie des parents et celle des enfants. Fausseté de l'opinion commune qui attribue à Tàge de msgorité de l'enfant l'effet de faire cesser l'oblgaiion des parents.

421. Le lien de cette obligation est suspendu quand Tenrant est en état de

gagner sa vie, mais il roprend sa vigueur quand l'enfant en redevient incapable. Développement.

42%. Une considération d'ordre public est au fond de cette obligation dictée par le droit naturel et reconnue par le droit civil. Cette obligation des parents envers leurs enfants s'étend à leurs petits enfants.

4?3. Développement de ce principe dont Tapplicalion dépend des circonstances et est discrétionnaire aux tribunaux.

424. Mesure dans la'|uelle l'obligation de nourrir, entretenir et élever les

enfants et petits enfants lie les parents. Quand cette obligation

cesse-t-elle ?

425. Comment s'exerce l'action qui a lieu contre les parents pour les con-

traindre à exécuter leur obligation. Latitude laissée aux juges dans les condamnations qu'ils portent sur cette action.

426. Distinction entre la nourriture ei l'entretien que doivent fournir les

parents aux enfants et leur éducation. Discussion de cet aperçu du sujet. Si cette distinction ne se trouve pas dans le texte de la loi, peut-on dire qu'on doive la chercher dans l'intention du législateur ?