‹ Commentaire sur le Code civil du Bas-CanadaChapitre 109 sur 119 · CHAPITRE SIXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE SIXIÈME

DES DROITS ET DES DEVOIRS RESPECTIFS DBS ^OtTX.

Les époux se doivent mutuellenient fidélité, secours et Bâdstance.

Le mari doit protection à sa femme ; la femme à 0on mari.

La femme est obligée d'habiter arec le mari et de le suivre partout oîi il jugera à propos de résider. Le mari ert obligé de la recevoir et lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.

SOMMAmB.

44 f. Transition. Enumération des devoirs mutuels des époux meotioaaês aux articles 173 et 174.

442. L'obligation do la femme d*babiter avec son mari est do Tessence de la société conjugale. Jftdividwe vUx consuetitdo. Exception à cet égard tirée de la résidence du mari en pays étranger.

442 bis. Cette exception n'est pas reçue aujourd'hui.

(1) Demoiombe, Nos. 55 et 77.

LORANGBR, COM. GODB CiVIL, VOL. 2. 32

498 CiOMMENTAIRB SUR LE CODB CIVIL.

443. Les voies de droil ouvertes au mari pour Torcer sa femme à hiibiler

avec lui sont d'une nature mixte, c*est-à^ire civile et criminelle. Quelles sont ces voies? — La demande en adhôsion. 443 bis. Emploi de la force publique. Moyens que la femme pourrait opposer à la demai.de en adhésion.

444. La voie extraordinaire de Vhabeas corpus. Gomme conséquence de

son pouvoir de retenir sa femme au domicile conjugal, le mari est tenu de lui fournir une demeure convenable et de pourvoir k sa subsistance.

445. L'étendue de cette obligation est proportionnée à la fortune du mari.

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