‹ Commentaire sur le Code civil du Bas-CanadaChapitre 116 sur 119 · LIVRE PREMIER.— Titre Cinquième.— Du Mariage · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER.— Titre Cinquième.— Du Mariage

CHAPITRE PREMIER.— Des qualités et conditions reçuiaes pour pouvoir contracter mariage. — Sommaire. — Commentaire 60

Article tl5. — L'homme avant 14 ans révolus, la femme avant 12 ans

révolus ne peuvent contracter mariage. — Sommaire GG

Article 1 16.— Il n*y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement.— Sommaire. — Commentaire 71

Article 117.— L'impuissance naturelle ou accidentelle existant lors du mariage le rond nul mais dans le cas seulement où elle est apparente et manifeste 78

Sommaire. — Commentaire 79

Article 1 IS.^On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. — Sommaire 82

Article 119. — Les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 21 ans accomplis» pour contracter mariage, doivent obtenir le consentement de leur père et mère ; en cas de dissentiment le consentement du père suffit. — Sommaire 92

Article 1 19 (SuUe). — Sommaire.— Commentaire 1 1 1

Article 120.^Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. — Sommaire. — Commentaire 135

Article 121. — L'enfant naturel qui n'a point atteint l'Age de vingt-etun ans révolus, doit pour se marier y être autorisé par un tuteur qui lui est nommé à cet effet. — Sommaire. — Commentaire 138

Article 122. — S'il n'y a ni père, ni mère, ou s'ils se trouvent tous les deux dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les mineurs

{)our contracter mariage, doivent obtenir le consentement de eur tuteur ou curateur au cas d'émancipation, lequel est tenu lui-même pour donner ce consentement| de prendre l'avis du conseil de famille dûment convoqué pour en délibérer 142

Article 123. — ^Les sommations respectueuses aux père et more no sont plus obligatoires. — Sommaire. — Commentaire 142

Article 124. — En ligne directe, le mariage est prohibé entre les ascendants et descendants soit légitimes soit naturels et entre les

alliés soit légitimes soit naturcls.-^Sommaire 147

Article 125.— En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et entre les alliés au mémo degré, aussi légitimes ou naturels 159

Article 126. — Lo mariage est aussi prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu 159

Article 127. — Les autres empêchements, admis d'après les difTérentes croyances religieuses, comme résultant do la parenté ou de Taflinité ou d'autres causes, restent soumis aux règles suivies jusqu'ici dans les diverses églises et sociétés religieuses.

Il en est de môme quant au droit de dispenser de ces empêchements lequel appartiendra tel que ci-devant h ceux qui en ont

joui parle passé 159

Sommaire. — Commentaire 160

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