‹ Commentaire sur le Code civil du Bas-CanadaChapitre 18 sur 119 · CHAPITRE PRéUMINAIRE — DV MARIAGE · texte numérisé non relu

CHAPITRE PRéUMINAIRE — DV MARIAGE

''quence, comme tous les autres contrats, sujet aux lois de la ''puissance séculière que Dieu a établies pour régler tout ce "qui appartient au gouvernement et au bon ordre de la soci- ' été civile. Le mariage étant celui de tous les contrats qui ' intéresse le plus le bon ordre de cette société, il est d'autant '' plus sujet aux lois de la puissance séculière que Dieu a " établies pour le gouvernement de cette société."

*' Les princes séculiers ont donc le droit de faire des lois " paur le mariage de leurs sujets, soit pour Tinterdire à cer- *' laines personnes, soit pour régler les formalités qu'ils jugent *' à propos pour le contracter valablement."

^' Les mariages que les personnes sujettes à ces lois contrac- '' tent contre leur disposition, lorsqu'elles portent la peine de ''' nullité, sont entièrement nuls, suivant la règle commune à. '' tous les contrats, que tout contrat est nul lorsqu'il est fait. ^' contre la disposition des lois. Nullum contractum^ niMun^ " conventurrij lege contrahere prohibente.^^

'' Il n'y a pas en ce cas de sacrement de mariage, car il ne- *^ peut y avoir de sacrement sans la chose qui en est matière». ** Le contrat civil étant la matière du contrat de mariage, il " ne peut y avoir un sacrement de mariage lorsque le contrat

sioD soit inconnue en théologie, et la matière prochaine, c'est la malièreeo action, considérée dans son application.

La matière éloignée dans le baptême, c'est Teau considérée abstraite- ■WQt et la matière prochaine, c'est cette même eau versée sur la tête du btptiflé.

Cas termes quoique particuliers à la théologie et étrangers au droit civil^.

peuvent cependant être appliqués à tous les contrats civils. Ainsi on peut

fort bien dire, que dans la vente, la chose vendue est la matière éloignée

dncoDlrat. que cette chose considérée relativement à l'obligation que con-

Inde le vendeur de la livrer et l'acheteur de la'payeren est la matière pro*

einine, et que le consentement des contractants au contrat, exprimé par

des paroles ou autres signes extérieurs en est la forme. Naturellement

les nômes contractants seraient les ministres de la vente. On peut dire la

Atee chose de tous les autres contrats.

tk même dans le sacrement du mariage par lequel les époux s'engagent i^ataellemenUà la tradition réciproque de leurs personnes pour les uns du 'Bràge, et acceptent de chaque côté cette promesse mutuelle, la matière ^^^Hgnée» c'est la personne des contractants, la matière prochaine, c'est la.

" ciril est nuL de même qu'il ne peut y avoir un sacrement " de baptême sans leau qui en est la matière.

19. •• Quelqu'é vident» que soient les principes sur lesquels est " fondé le droit qu'a la puissance séculière d'établir par des '• lois, des empêchements dirimants de mariage sans qu'elle ait *• besoin pour cela du concours ni de l'approbation ecclésias- *'• tique, néanmoins Bellarmin. Bazile Pons, et quelques autres '• auteurs qui voudraient concentrer dans le Pape toute puis- ^* sance. la spirituelle et la temporelle, ont attaqué dans leurs " écrits la puissance séculière sur le mariage."

'^ Leurs arguments sont des plus frivoles. Ils disent ; Le ^^ mariage est un sacrement, et par conséquent quelque chose " de spirituel ; or la puissance séculière ne s'étend pas aiix " choses spirituelles ; elle ne doit donc pas s'étendre au ma- " nage ; c'est donc une entreprise de la puissance séculière, ^^ sur la puissance spirituelle, lorsque les princes font des lois *^ sur le mariage.*'

tradition et acceptation de ces personnes, la forme, c'est le consentement réciproque exprimé par des paroles ou par d'autres signes extérieurs équivalents, et les ministres du sacrement sont les époux.

Telle est Topinion de Schmalzgnicber, qui parait avoir rallié à son sentiment récole, il n'y a pas longtemps encore, partagée sur ce point.

Schmal. Jus. Can. De mat. tom. iv, pars, vi, tit. i, pag. 130.

Rapprochons les termes de la comparaison. Dans le mariage la matière éloignée est la personne des époux. La matière prochaine, ces mêmes personnes, objet de la promesse mutuelle d'en opérer la tradition et de l*acceptation réciproque de ces personnes ; ou la tradition et l'acceptation. Le consentement exprimé par des paroles ou autres signes extérieurs équivalents en est la forme, et les époux en sont les ministres.

Dans la vente matière éloignée, chose vendue. Matière prochaine, cette même chose, objet de la promesse de livrer et de payer ; en d'autres paroles la tradition et le prix. Forme, consentement exprimé par paroles ou autres signes extérieurs équivalents. Ministre, les contractants.

Qui ne verrait ici une analogie frappante entre les deux contrats ?

A cause de la nouveauté du sujet pour la plupart des lecteurs, poursuivons plus loin notre démonstration et demandons à l'ordre matériel d'autrès objets de comparaison, qu'il nous fournira facilement, car malgré la différence profonde qui sépare la chose sacrée de la chose profane, le sacrement est un signe sensibUt et sa matière Test également. Non-seule-

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